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 Sujet  |
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 30 août 2006 : 18:30:45
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j'ai achete un terrain legerement en pente ainsi que mon voisin.au moment de la construction j'ai fait evacuer mes terres et niveler mon terrain et mon voisin lui a mis la terre sur son terrain et ne veu pas l'evacuer si bien qu'entre lui et moi il y a une difference de hauteur je me retrouve plus bas que lui de 2metre au moins. pouriez vous me dire qui dois financer le mur de retenu de ses terres ?
par avance merci de vos reponses
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 18:44:53
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Eh bien votre voisin va apprendre le droit à ses dépends.
Il a, en surélevant son terrain de 2m en limite de propriété, enfreint l'article 678 du code civil. Du moins est-ce ce que disent les jurisprudences constantes de article.
Si vous êtes en mesure de prouver (avec un plan de gèomètre avant travaux) qu'il a bien surélevé son terrain, vous avez le droit pour vous et êtes en mesure de lui faire repousser le pied de son talus à plus de 1m90 de la limite de propriété.
Si vous êtes d'accord pour qu'il laisse ses terres, il lui appartient de faire à ses frais exclusifs un mur de soutènement.
Pour ma part, je lui ferais déplacer le pied de son talus...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 20:11:19
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| un grand merci pour la reponse carje commencais a me tirer les cheuveux car la mairie ainsi que la dde n'ont pas etaient capable de me repondre juste me dire de faire moitie moitie pour les frais |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 22:43:05
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La DDE et la mairie ne connaisse pas la loi civile... et n'aurait pas du vous conseiller. Ce n'est pas dans leur compétance et cela se voit.
A leur défense, cette subtilité est très et trop peu connue.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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seb0125
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 13:09:41
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Citation :
Initialement entré par ritone
un grand merci pour la reponse carje commencais a me tirer les cheuveux car la mairie ainsi que la dde n'ont pas etaient capable de me repondre juste me dire de faire moitie moitie pour les frais
c'est marrant car j'ai un problème similaire. et la mairie se défile aussi. Par contre on m'a parlé d'une règle d'urbanisme selon laquelle tout remblais de terrain supérieur à 40 cm de haut doit être inclue à un permis de construire (cas cosntruction nouvelle). mais je n'ai pu encore la vérifier. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 13:47:30
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60cm.
Déclaration de Travaux.
Code de l'urbanisme, article R421-1 aliéna 7, puis article R422-2 aliéna m).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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JPC007
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 19:21:42
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bonsoir,
juste une précision svp. Le recul de 1,90 cm s'applique quelque soit la hauteur du remblai ??? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 21:10:09
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Oui, dès que la hauteur est mesurable (ce qui n'est pas le cas de quelques centimètres seulement).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 13:03:12
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| juste une petite precision en nivelant le terrain j'ai quand meme touche au sol naturel deriere la maison car devant c'est plus bas quel est le sol naturel alors le bas de la parcelle ou le haut ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 13:31:29
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| en cas de désaccord, ce sera soumis à avis d'expert, géomètre a priori... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 14:07:51
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Citation :
Initialement entré par ritone
juste une petite precision en nivelant le terrain j'ai quand meme touche au sol naturel deriere la maison car devant c'est plus bas quel est le sol naturel alors le bas de la parcelle ou le haut ?
Pourriez-vous corriger votre phrase que l'on puisse comprendre votre question ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 20:58:03
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| au depart le terrain est legerement en pente,ainsi que celui du voisin.la maison est sur le devant du terrain avec un sous sol donc a l'arriere le 1er niveau de la maison arrive au terrain qui etait toujours legerement en pente.donc en faisant niveler le terrain derriere j'ai touche, au point le plus haut de la parcezlle au sol naturel. est ce que cela change quelque chose pour la retenu des terres de la parcelle d'a cote ,qui elle avait rajouter de la terre et ne l'evacue pas, pour l'article 678 du code civil |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 21:31:38
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Citation :
Initialement entré par ritone
au depart le terrain est legerement en pente,ainsi que celui du voisin.la maison est sur le devant du terrain avec un sous sol donc a l'arriere le 1er niveau de la maison arrive au terrain qui etait toujours legerement en pente.donc en faisant niveler le terrain derriere j'ai touche, au point le plus haut de la parcezlle au sol naturel.
Vous avez donc creusé en limite de propriété et ainsi descendu le niveau du sol naturel.
Citation :
est ce que cela change quelque chose pour la retenu des terres de la parcelle d'a cote ,qui elle avait rajouter de la terre et ne l'evacue pas, pour l'article 678 du code civil
Cela ne change pas la donne.
Vous ne pourrez simplement pas exiger que votre voisin descende son terrain au niveau du votre. Il pourra se contenter de chercher à retrouver le sol naturel de son coté.
Il n'a pas le droit de vous imposer un droit de vue, mais par contre vous avez le droit de vous enterrer. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 09:21:14
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un grand merci pour ces explication tres claire .une derniere petite chose
donc pour le mur de retenue des terres est ce que cela change quelque chose ou le fait que le voisin ai rajoute de la terre fait que c'est le voisin qui dois le faire? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 10:42:57
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Citation :
Initialement entré par ritone
un grand merci pour ces explication tres claire .une derniere petite chose
donc pour le mur de retenue des terres est ce que cela change quelque chose ou le fait que le voisin ai rajoute de la terre fait que c'est le voisin qui dois le faire?
Vous devez faire le mur (ou un talus chez vous) pour retenir les terres de votre voisin jusqu'a la hauteur du terrain naturel.
Si vous permettez à votre voisin de vous surplomber avec son remblai, il doit faire le mur qui retiendra les terres au-dessus du terrain naturel, ainsi que payer le surcoût de fondation que provoque le réhaussement du mur.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ritone
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 11:53:52
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le talus existe deja car quand on a creuse le voisin a voulu que le pied du talus soit chez lui(comme ca en meme temps je lui evacue un peu de ses terres)ce qu'on a fait et on lui en a meme enleve plus
maintenant en limite de propriete voir meme chez lui sur 50cm de large c'est plats
desole pour toute ces question mais les loi sont tellement complique que j'ai du mal a tout comprendre |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 12:22:32
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Citation :
Initialement entré par ritone
le talus existe deja car quand on a creuse le voisin a voulu que le pied du talus soit chez lui(comme ca en meme temps je lui evacue un peu de ses terres)ce qu'on a fait et on lui en a meme enleve plus
maintenant en limite de propriete voir meme chez lui sur 50cm de large c'est plats
Il peut renier cet accord oral et vous demander de reconstituer son terrain tel que naturel.
Cela vous obligerez donc vous obliger à construire un mur de soutènement si vous souhaitez conserver votre terrain plat.
Citation :
desole pour toute ces question mais les loi sont tellement complique que j'ai du mal a tout comprendre
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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