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Mars 2004, location à une jeune étudiante pour un an avec ses parents caution et date d'effet en avril 2004. Tout se passe bien et en février 2005 elle part...
A la suite, des amis des parents prennent le logement sans qu'un nouveau bail soit rédigé, ni d'état des lieux effectué, la seule "chose" est une signature avec lu et approuvé sur l'acte de caution de la part des nouveaux locataires (je pense que cela n'a aucune valeur)
Après quelques mois, ils ne payent plus ou très rarement... Mais à chaque paiement, une quittance leur est remise.
Aujourd'hui mon amie souhaite repartir d'un bon pied et faire partir les locataires.
Donc plusieurs voies de réflexion sont ouvertes: -En délivrant des quittances et surtout en encaissant les loyers, valide t'elle par les faits, le bail meme non écrit?
-Absence d'état des lieux, comment prouver qu'il s'agit d'un meublé?
-Quelle solution a t'elle pour les impayés mais surtout faire partir les locataires actuels?
Info complémentaire: il s'agit d'une résidence secondaire pour les locataires qui se servent de cette chambre que pour des salons sur paris et sa région, est ce que cela peut jouer??
Le bail existe t'il??
Forum fermé
Posté - 01 sept. 2006 : 01:16:44
