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 Sujet  |
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nenaine
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 sept. 2006 : 09:38:15
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bonjour,
je viens de recevoir une demande de regularisation des charges et l indexation du loyer pour l année 2004 et 2005, mon proprietaire ayant oublié de le faire depuis mon entrée en location .Ceci comprend les charges de copropriete et taxes des ordures menageres s'elevant a 92.40 euros ainsi ke l indexation du loyer pour 2004 et 2005 .Mon loyer passe de 410euros+ 40euros de charges à 430 euros et 47.70 euros de charges au 1 er octobre 2006. Celui-ci me dde de lui payer 570.14euros ce mois ci(477.70+92.40). je voudrais savoir s il a le droit de me dder de payer retroactivement a la fois l augmentation des charges et l augmentation du loyer. merci de m aider c mon premier appartement!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:22:18
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Citation :
Initialement entré par nenaine
bonjour,
je viens de recevoir une demande de regularisation des charges et l indexation du loyer pour l année 2004 et 2005, mon proprietaire ayant oublié de le faire depuis mon entrée en location.Ceci comprend les charges de copropriete et taxes des ordures menageres s'elevant a 92.40 euros ainsi ke l indexation du loyer pour 2004 et 2005 .Mon loyer passe de 410euros+ 40euros de charges à 430 euros et 47.70 euros de charges au 1 er octobre 2006. Celui-ci me dde de lui payer 570.14euros ce mois ci(477.70+92.40). je voudrais savoir s il a le droit de me dder de payer retroactivement a la fois l augmentation des charges et l augmentation du loyer. merci de m aider c mon premier appartement!
Sous réserve de la bonne application des indices, la prescription est de cinq ans pour les loyers et charges (art 2277 C.Civ). En résumé, la position de votre bailleur est bonne. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:37:33
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| j'ajouterai, nenaine, que si vous aviez regardé un tout petit peu les sujets des forums, cette question revient au moins une fois par jour.... |
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nenaine
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:37:52
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merci pour l info meme si j avais espéré ne pas avoir a les lui payer par contre je me demandais si c'était a moi de payer les charges de copropriété?merci a l avance |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 11:37:05
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Citation :
Initialement entré par nenaine
par contre je me demandais si c'était a moi de payer les charges de copropriété?merci a l avance
Uniquement celles qui sont répercutables sur un locataire. Donc pas toutes. |
Edité par - LeNabot le 01 sept. 2006 11:37:21 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 16:32:27
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nenaine: dans de nombreux sujets, vous verrez que nous faisons allusion à un décret de 89. Je vous laisse chercher (pas besoin d'aller loin), vous en apprendrez beaucoup plus
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 16:50:02
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Citation :
Initialement entré par nefer
j'ajouterai, nenaine, que si vous aviez regardé un tout petit peu les sujets des forums, cette question revient au moins une fois par jour....
C'est vrai que c'est toujours la même chose !!!
A croire que "Demander avant de chercher" est la devise des nouveaux arrivants !
Bref, ce sujet est très largement abordé dans la rubrique où vous avez écrit. Vous trouverez beaucoup de réponses, mais avant cela, je vous conseille de lire CECI qui constitue un bon début.
Au passage, lisez donc la loi de 89 si vous en dépendez, cela ne peut pas faire de mal (cf lien ci-dessus).
Après je vous encourage à revenir dans votre sujet pour les informations complémentaires. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:41:51
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la prescription est de cinq ans pour les loyers et charges
bonjour.
je profite de ce sujet pour savoir si le locataire peut réclamer la régularisation annuelle,alors que le bailleur ou le gérant ne la fait pas?d'après ce que j'ai lu,il n'est pas rare qu'il y ait des rappels sur les charges.
personnellement,ça m'ennuierait,de payer pour cinq ans,ou moins,même si un échelonnement était possible.
et puis,déjà que, vérifier sur le dernier exercice ,est parfois galère,mieux vaut ne pas attendre!
et le système des provisions permet d'étaler.
ces provisions,certes,travaillent pour celui qui les encaissent!
une autre question:le bailleur ou le gérant peut-il exiger ces provisions?car c'est comme pour les impôts!
si nous sommes capables de payer en 3 fois,plutôt que mensuellement,c'est notre argent qui travaille pour nous!
qu'en pensez-vous? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 23:25:52
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1) bien sur et c'est même recommandé !
2) provisions: relire l'art 23 de la loi de 89, qu'on vous a déjà donné dans un précédent post.
figurez-vous que les charges sont payées en avance par les bailleurs, selon des appels de fonds !
SAchez aussi que la plus grosse partie des charges sont locatives. Le bailleur ne travaille pas avec l'argent des locataires mais au contraire, il fait l'avance !  |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 11:46:38
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Citation :
Initialement entré par Joulia
1) bien sur et c'est même recommandé !
2) provisions: relire l'art 23 de la loi de 89, qu'on vous a déjà donné dans un précédent post.
figurez-vous que les charges sont payées en avance par les bailleurs, selon des appels de fonds !
SAchez aussi que la plus grosse partie des charges sont locatives. Le bailleur ne travaille pas avec l'argent des locataires mais au contraire, il fait l'avance !
BONJOUR.
je ne le savais pas,et donc je regrette d'avoir montré du doigt les "vilains bailleurs qui nous prennent tous nos sous!"
on en apprend tous les jours sur ce forum...
donc merci pour l'info!
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regularisation des charges et du loyer rétrocative
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