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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 01 sept. 2006 : 17:19:46
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bonjour a tous!
mon beau frere loue un appart et son bail s'arrete en novembre . sa proprio le harcele depuis 2 mois pour qu'il parte en lui disans que ses petits enfants vont reprendre l'appart. aujourdh'hui elle l'appele et elle lui di que dimanche il doit avoir quitter les lieux car en fait elle a louer l'appart à d'autre personne.
Que peu t'il faire? Il n'a jamais reçu de lettre avec accusé de réception tout a été di oralement.Peut-il porter plainte? Auprés de qui? il se retrouve a la rue.MERCI
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:21:22
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pas de panique et donnez nous plus de détails:
bail quoi: meublé ? non meublé ?
bail signé quand ?
il est entré quand dans l'appart ?
rien recu par écrit ?????
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:30:18
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Citation :
Initialement entré par Joulia
pas de panique et donnez nous plus de détails:
bail quoi: meublé ? non meublé ?
bail signé quand ?
il est entré quand dans l'appart ?
rien recu par écrit ?????
bail non meublé ,bail signé en novembre 2005 il n'a rien reçu par écrit |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:36:11
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bail non meublé, ca veut dire qu'il a un bail de 3 ans minimum ce qui l'emmène à fin oct 2008 (si entrée le 1er nov 2005).
pendant cette période, le bailleur NE PEUT PAS REPRENDRE LE LOGEMENT pour aucune raison (a moins d'une décision de justice, rendue par un juge, si par exemple votre beauf ne paye pas le loyer).
ici il semble que la brave proprio ne connaisse rien à rien de la gestion locative !
1) j'espère que votre beauf a bien changé les serrures (barillet) et si pas fait: Á FAIRE D'URGENCE !!!!!!! comme cela il sera sur que le bailleur ne rentrera pas chez lui - dans ce cas, ce serait une violation de domicile, passible du pénal.
2) qu'il ne réponde plus au tel de son bailleur. il n'a vraiment aucun souci à se faire (si bien sur il respecte ses engagements).
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
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fdsc
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1172 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:36:45
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Citation :
Initialement entré par mélanie270179
Citation :
Initialement entré par Joulia
pas de panique et donnez nous plus de détails:
bail quoi: meublé ? non meublé ?
bail signé quand ?
il est entré quand dans l'appart ?
rien recu par écrit ?????
bail non meublé ,bail signé en novembre 2005 il n'a rien reçu par écrit
OK
Direction la loi de 89, article:
- 10 pour la durée 3 ans
- 11
- 15 pour le congé
Direction pour votre beau frère l'ADIL ou autre, pour aide à l'écriture d'une lettre pour le respect de ses droits (même une mise en demeure directement).
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:38:04
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Joulia est dans le coin, suivez ses conseils !!!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:38:49
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ah juste une question puisque je vois que vous dites que le bail se termine cette année fin nov:
y a t-il une clause spéciale de reprise du logement (bien détaillée et dans ce cas: quel serait le motif exact ????) car dans certaines situations, le bail peut être conclu exceptionnellement pour 1 année.
merci de confirmer si cela fait partie du bail signé. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:42:00
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Citation :
Initialement entré par Joulia
ah juste une question puisque je vois que vous dites que le bail se termine cette année fin nov:
y a t-il une clause spéciale de reprise du logement (bien détaillée et dans ce cas: quel serait le motif exact ????) car dans certaines situations, le bail peut être conclu exceptionnellement pour 1 année.
merci de confirmer si cela fait partie du bail signé.
En effet possible, mais article 11:
Citation :
Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement
mais ici, rien n'a été reçu.
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mélanie270179
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:43:29
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la proprio lui a fai un bail d'un an seulement
en fait elle le veut plus car la saison se termine et il va etre au chomage . l'hiver dernier il a u quelque retard dans ses loyer mai il lé a tous payer. MERCI |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:48:27
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Citation :
Initialement entré par mélanie270179
la proprio lui a fai un bail d'un an seulement
en fait elle le veut plus car la saison se termine et il va etre au chomage . l'hiver dernier il a u quelque retard dans ses loyer mai il lé a tous payer. MERCI
Les baux d'1 an, cela n'existent pas en non meublé en loi 89.
Pour faire 1 an => relisez article 11, il faut justifier d'un évènement et l'écrire.
Etes-vous sur que c'est un bail loi 89 ???
Pas un truc saisonnier ??? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 17:51:08
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je confirme : si c'est un bail non meublé, alors c'est la loi de 89 et le bail est valable 3 ans !
votre frère ne doit rien faire (si ce n'est de changer le barillet comme déjà dit) et il sera tranquille. mais il doit absolument payer son loyer s'il ne veut pas d'ennuis.
si pbl, il peut demander des aides, je suppose qu'il recoit une APL, peut-etre peut-il demander les FSL.
voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml |
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