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Président-syndic depuis juin 2006, j’ai un problème pour comptabiliser le salaire et les charges correspondantes du gardien en respectant les dispositions du décret du 14 mars 2005. Mon schéma d’écritures est le suivant :
Les salaires en nature sont inclus dans le salaire de baseétant entendu que les avantages en nature correspondants sont réputés fournis par le syndicat employeur.
Le coût de ces avantages est en principe inclus dans les charges communes. Ainsi pour le chauffage de la loge dont le coût réel reste confondu dans le coût total du chauffage.
Au final, charges salariales déduites, le salaire de base donne le salaire net imposable.
De ce salaire net imposable on déduit l'estimation légale des avantages en nature fournis et on obtient le salaire net à payer.
C'est ce dernier montant qu'il faut passer en 641 (débit), par le crédit du 421 C'est le seul flux financier.
Si certains " avantages " ne sont pas fournis par le syndicat, et font l'objet d'un complément de rémunération, il ne s'agit plus d'avantages en nature
Quand l'abonnement EDF de la loge est au nom de la concierge, une pratique courante est de lui rembourser une somme équivalente à l'avantage en nature EDF. Il faut alors passer cette somme en charge séparément. Certains syndics régularisent ces règlements dans la feuille de paye suivante, ce qui est la procédure régulière du point de vue fiscal. Beaucoup ne le font pas. Et encore faut-il le faire correctement pour éviter tout doublon.
A noter que dans son bouquin l'ATC passe en page 217 un tableau guide qui mentionne au débit du 641 le salaire brut et aux crédits des comptes 421 le sdalaire due et 642nn les retenues sur charges sociales. Le 6421 est ensuite débité pour créditer les comptes de tiers de 43.
A priori le première solution est plus simple.
A noter que les parts alariales de CSG non déductible et de CRDS et l'équivalence logement sont, s'il y a lieu, déduites du salaire net imposable pour obtenir le net à payer.
Comptabilisation des avantages en nature
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2006 : 00:20:43
