| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
 Posté - 03 sept. 2006 : 10:53:14
|
- Il y a plus d'un an, j'ai acheté un appartement, dont plusieurs inscriptions figuraient aux hypothèques. Mon notaire m'indiquait alors que le vendeur devait faire le nécessaire rapidement pour procéder à la main-levée de ces mentions (l'acte authentique le préisant)
- A ce jour, je n'ai aucune preuve de cette (ou ces) main-levée(s).
1 - Puis-je exiger de mon notaire la preuve écrite que ces mentions ne figurent plus aux hypothèques ?
2 - Ces mentions ne pourraient-elles pas être un obstacle si je décidais de vendre ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 21:41:11
|
| Bonjour, peu de notaires passeraient une vente sans s'assurer de la purge des hypothèques grevant le bien. Cela dit, pour vous en assurer, rendez-vous à la conservation des hypothèques (centre des impôts) et demandez un état hypothécaire de votre bien. Le risque d'acquérir un bien dont l'hypothèque n'a pas été levée est de voir saisir ce bien par les créanciers du vendeur alors même que l'on est propriétaire. C'est une des caractéristiques de ce droit réel immobilier auquel est attaché, entre autres, ce que l'on appelle le droit de suit, droit pour un créancier inscrit de saisir le bien en quelques mains qu'il se trouve... |
Signaler un abus  |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 21:31:35
|
je comprends, mais on peut avoir un doute quant on lit la mention suivante, figurant dans l'acte authentique :
Citation :
- Un rgt sommaire hors formalité... révèle les inscriptions suivantes :
1 - hypothèque conventionnelle...effet jusqu'au 2012
2 - hypothèque conventionnelle...effet jusqu'au 2011
- le vendeur déclare que la situation hypothécaire est inchangée à ce jour (date de signature de l'acte)
- le vendeur s'engage à en rapporter mainlevée à ses frais dans les plus brefs délais
Ca prouve bien que le jour de la signature, la mainlevée n'avait pas été rapportée.
- Le notaire n'aurait-il pas du exiger cette mainlevée avant la signature de l'acte authentique ? |
| Signaler un abus |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 14:44:37
|
- Je viens à l'instant de contacter le bureau des hypothèques et mon interlocutrice (très aimable) m'a confirmé l'existence de ces inscriptions.
- Elle précise néanmoins qu'il m'est possible de vendre, sans aucun souci dans la mesure où, lors de mon achat, mon règlement avait été remis entre les mains du notaire.
Citation :
Le risque d'acquérir un bien dont l'hypothèque n'a pas été levée est de voir saisir ce bien par les créanciers du vendeur alors même que l'on est propriétaire.
Elle m'indique que, l'hypothèque intéressant le vendeur, le bien ne peut être saisi étant donné que j'en suis le nouveau propriétaire. Qui a raison ? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 14:48:10
|
| J'interviens sur le sujet, car la levée d'une hypothèque peut prendre du temps. J'ai vu un cas où le délai a dépassé allègrement une année. Il faudrait interroger le notaire pour lui demander si la procédure a bien été initiée. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 15:54:39
|
- L'achat date d'octobre 2004.
- La personne au bureau des hypothèques m'a fait savoir, que la mainlevée n'était pas aussi longue que l'on croit (...), mais qu'elle dépendait du notaire. De plus, comme je l'ai dit plus haut, elle m'indique que ces inscriptions ne peuvent m'empêcher de vendre sachant que mon règlement à l'achat a été remis directement entre les mains du notaire - qu'il n'est pas possible de saisir un bien dont le vendeur n'est plus propriétaire.
- Mais LAURENT affirme qu'une saisie par les éventuels créanciers du vendeur peut avoir lieu malgré tout...
- Donc je fais un courrier pour le notaire, lui demandant de rappeler au vendeur de procéder à la mainlevée des inscriptions et d'en rapporter la preuve. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 15:59:31
|
Citation :
Initialement entré par cookies
- Mais LAURENT affirme qu'une saisie par les éventuels créanciers du vendeur peut avoir lieu malgré tout...
Malheureusement ça peut arriver.
Citation :
- Donc je fais un courrier pour le notaire, lui demandant de rappeler au vendeur de procéder à la mainlevée des inscriptions et d'en rapporter la preuve.
La mainlevée de tout ceci est surtout de la responsabilité du notaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 25 sept. 2006 16:00:34 |
| Signaler un abus |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
inscription aux hypothèques
Forum fermé
