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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 03 sept. 2006 : 10:58:39
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Bonjour
Dans notre réglement de copropriété il n'est pas fait mention de l'autorisation ou non d'allumer des barbecues sur les terrasses.Or le syndic à la demande d'un copropriétaire,a mis une affiche dans l'immeuble autorisant ainsi l'usage des barbecues malgrés les nuisances olfactives engendrées.
Le syndic ne devait-il pas mettre cette question des barbecues à l'ordre du jour d'une AG avant de les autoriser?
Merci d'avance de vos réponses
Sézary
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:35:31
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Sezary,
Une précision au sujet de la combustion de ces barbecues:
Est-ce électrique, à gaz ou à bois ou charbon ?
En effet il me semble qu'il est interdit de détenir du chauffage à gaz dans une résidence autrement que le gaz de ville.
Le bois et le charbon sont inflammables au contraire de l'électricité.
Ceci dit, je pense comme vous qu'une résolution de l'AGO s'impose.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:39:03
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| Il s'agit de barbecues fonctionnant avec des bouteilles de gaz...et qui dégagent en plus beaucoup de fumée! |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:48:09
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Bonjour,
Les terrasses sont elles privatives ou communes?
DAVID |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:53:01
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| il faut regardr les règles d'urbanisme de votre commune, les arretes municipaux. |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:55:45
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Il me semble qu'il est noté dans la loi 65-557 du 10/07/1965 article 9:
"Chaque co-propriétaire dispose des parties privatives comprises dans sont lot; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes SOUS LA CONDITION DE NE PAS PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES AUTRES CO-PROPRIETAIRES...."
Je ne vois pas comment le syndic peut afficher une décision qui n'a pas été approuvée par une assemblée génrale, et qui de plus est contraire à la loi..
DAVID |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 14:21:31
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Donc si je comprends bien à la lecture du dernier lien je dois tolérer les diverses fumées malodorantes de mes voisins...durant les beaux jours!Dur dur quand il fait beau de devoir fermer portes et fenêtres le soir pour éviter que les odeurs ne rentrent( surtout dans la chambre à coucher)!
Sézary |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 15:00:12
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Sézary,
L’article 8 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 précise, je cite :
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
De ce fait, si votre règlement de copropriété ne l’interdit pas, vous ne pouvez rien faire, sauf si une décision contraire est prise à l’unanimité lors d’une assemblée générale.
Une idée comme une autre, pour éviter que les diverses fumées malodorantes de vos voisins ne rentrent dans votre appartement, le temps de la grillade bien entendu, vous pouvez mettre en marche un ventilateur devant votre fenêtre, ce qui repoussera les odeurs vers l’extérieur.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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