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pmemheld
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 03 sept. 2006 :  11:32:55  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement qui précisais que la date limite de signature de l'acte authentique d'achat était le 31 Août.

Le notaire en charge de l'opération a le dossier complet des deux parties depuis le 22 Août.

Or, il ne semble pas presser de fixer une date de rendez-vous: de mon côté je souhaiterais vivement emménager et du côté du vendeur, eux souhaitent être payés, chacun de nous ayant des frais afférant à la stagnation de la situation (loyers, frais financiers, ...).

Les deux parties veulent conclure la vente: y-a-t-il un moyen de "faire bouger" le notaire soit de lui appliquer une pénalité de retard?

Il prétexte avoir bcp de dossier, donc implicitement dévaluer le nôtre, alors que les notaires ont une véritable "rente" de fonction de par leur monopole dont on m'a dit, par ailleurs, qu'il pourrait tomber au profit d'autres professions juridiques.

Si quelqu'un a une idée :)

Merci,

Pierre
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 07 sept. 2006 :  00:22:26  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
le harceler au téléphone, c'est une première approche. De plus si les 2 parties sont d'accord. Déplacez-vous et mettez le foin dans les locaux, 2ème approche : ensuite peut-être la partie juridique à suivre
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