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 Sujet  |
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openard
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 03 sept. 2006 : 18:22:45
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Bonjour
Je viens d'acheter une maison secondaire. J'entends des bruits emanant d'un moteur de chambre froide chez un poissonnier dont l'atelier est mitoyen avec le mur de derrière de la maison. Ce bruit est permanent et très désagréable. J'entends également des bruits le matin très tôt lorsque le poissonnier travaille dans son atelier (chocs, voix...). Je ne m'en était pas aperçu lorsque j'ai visité la maison et le vendeur s'est bien gardé de m'en parler. J'en ai parlé à l'artisan qui me dit que ces bruits ont toujours existé mais qu'il ne peut pas faire grand-chose. Puis-je me retourner vers le vendeur pour vice caché ou dol, sachant qu'il ne pouvait pas ignorer le problème.
Merci pour votre réponse
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 18:24:35
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Citation :
Initialement entré par openard
Puis-je me retourner vers le vendeur pour vice caché ou dol, sachant qu'il ne pouvait pas ignorer le problème.
Vous rigolez j'espère... |
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OncPicsou
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 19:50:50
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Pour un cas aussi précis que le votre et qui demandera peut-etre des expertises, je pense qu'il vaut mieux que vous consultiez un spécialiste plutôt que de vous fier à l'intervenant précédent qui, vous le constaterez ailleurs dans ce forum, se rejouit à longueur de journée des soucis que rencontrent les propriétaires.
Etant un fervent partisan de la suppression de la propriété privée et adepte convaincu de l'habitat commun de type kolkozien, sa remarque ne doit surtout pas vous affliger.
Voyez un avocat spécialiste du droit immobilier.
Je ne m'avancerai pas outre mesure sur vos chances d'obtenir quelquechose mais rien ne me permet de vous affirmer le contraire.
Que ce soit envers votre vendeur ou envers le responsable des nuisances. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 20:16:34
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On va donc traduire la pensée de Tonton : je n'en sais rien et voyez un avocat.
Ceci dit Tonton, vous devriez savoir que déjà le vice caché c'est pas possible, parce que justement les ventes dans l'ancien se font en exonérant le vendeur de ces vices cachés, rien que ça, et qu'ensuite pour le dol, il faut prouver une manoeuvre du vendeur, ce qui en l'occurence et pour le cas présenté est impossible.
Pour le spécialiste de la propriété privée que vous êtes, il me semble que vous avez du louper une bonne dizaine de marches, voire l'escalier entier sur plusieurs étages dans votre éducation sommaire. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 21:57:38
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
le vice caché c'est pas possible, parce que justement les ventes dans l'ancien se font en exonérant le vendeur de ces vices cachés,
Pas tout à fait d'accord !!!
Ayant acheté une vieille maison dans laquelle nous avons constaté des fuites au niveau du toit, le vendeur a participé à hauteur de 50%(mais c'est déjà ça ) à la remise en état ...
Peut-être qu'en forcant un peu (tribunal) nous aurions pu obtenir plus...
Mais enfin, un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procés ...
Ali. |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 22:18:15
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Bonsoir,
Pour un cas aussi précis que le votre et qui demandera peut-etre des expertises, je pense qu'il vaut mieux que vous consultiez un spécialiste plutôt que de vous fier à l'intervenant précédent qui, vous le constaterez ailleurs dans ce forum, se rejouit à longueur de journée des soucis que rencontrent les propriétaires.
Etant un fervent partisan de la suppression de la propriété privée et adepte convaincu de l'habitat commun de type kolkozien, sa remarque ne doit surtout pas vous affliger.
Ouahhhhhhhh.....C'est dingue de voir que des gens sont capables de traduire par des mots simples ce qu'on pense à longueur de journée sans pouvoir le transcrire..
Toutes mes félicitations 
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 22:18:29
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par LeNabot
le vice caché c'est pas possible, parce que justement les ventes dans l'ancien se font en exonérant le vendeur de ces vices cachés,
Ayant acheté une vieille maison dans laquelle nous avons constaté des fuites au niveau du toit, le vendeur a participé à hauteur de 50%(mais c'est déjà ça ) à la remise en état ...
Attention. Vous êtes parvenu à un accord donc vous n'êtes pas passé par un tribunal. Mais je peux vous dire que si cela avait été le cas, c'était loin d'être gagné pour vous.
N'oubliez pas que vous achetez de l'ancien en l'état, et c'est à l'acquereur d'en évaluer les risques et de visiter attentivement. |
Edité par - LeNabot le 03 sept. 2006 22:20:20 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 22:46:05
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
N'oubliez pas que vous achetez de l'ancien en l'état, et c'est à l'acquereur d'en évaluer les risques et de visiter attentivement.
En résumé :
- visite en juin
- compromis signé en juillet
- acte authentique signé en octobre
- début novembre pluies conséquentes et infiltrations
Comment voulez vous que me rende compte en juin que la toiture est perméable (pas de traces apparentes ou alors cachées par de piles de bouquins)???
Ne me me dites pas que le vendeur ignorait cet état de fait, d'autant que les voisins m'ont certifié que les jours de grande pluie il bâchait le toit !!!
Le dol me semble tout à fait avéré.
D'ailleurs c'est sur un article d'UI que je me suis appuyé pour présenter ma requête !!!
Bien à vous.
Ali.
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Edité par - ali gator le 03 sept. 2006 22:47:03 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 23:00:05
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Ne me me dites pas que le vendeur ignorait cet état de fait, d'autant que les voisins m'ont certifié que les jours de grande pluie il bâchait le toit !!!
Effectivement vu les circonstances on s'approche du dol.
Mais je peux vous raconter l'exemple d'un ami. Il vend sa maison, et l'acquéreur le poursuit pour un vice caché dont mon ami aurait eu connaissance (puisqu'il avait fait construire sa maison). Le litige : une histoire de séparation des eaux pluviales (qui ne doivent pas être déversées dans une canalisation précise (pas les égouts en l'occurence)). Résultat : acquéreur débouté. Et ce fut net. |
Edité par - LeNabot le 03 sept. 2006 23:00:32 |
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OncPicsou
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 23:08:49
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
On va donc traduire la pensée de Tonton : je n'en sais rien et voyez un avocat.
Je n'ai pas la prétention d'avoir réponse à tout. Aussi je conseille de consulter un spécialite .Point barre.
Je ne parle ni de vice caché ni de quoi que ce soit d'autre. Mais surtout, je ne me moque pas d'un intervenant qui pose une question comme vous le faites.
Pour ce qui est des marches loupées, la simple consultation de votre blog démontre que vous avez été bercé la tête trop près du mur et que par la suite, vous avez vainement essayé de voler en agitant les bras tout en vous jetant par la fenêtre .
Vos rétamages à répétition, 4 étage plus bas, au pied de votre location, ne furent pas sans séquelles.  J'invite chacun à le consulter. Citation :
voila se mec je sé pa prk mé dé ke je voi une photo de lui j'é
un putain de respect ki grimpe en moi
é vous?
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Edité par - OncPicsou le 03 sept. 2006 23:11:19 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 23:12:20
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LeNabot,
Mes enfants, approchez, approchez,
je suis sourd, les ans en sont la cause.
L'un et l'autre approcha, ne craignant nulle chose.... |
Edité par - ali gator le 03 sept. 2006 23:37:40 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 10:55:36
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Citation :
J'en ai parlé à l'artisan qui me dit que ces bruits ont toujours existé mais qu'il ne peut pas faire grand-chose.
A mon avis, peu importe l'ancienneté du bruit, vous avez droit à votre tranquillité.
Sur la possibilité de vous retourner contre le vendeur, il vous a été répondu.
Sur le droit à la tranquillité, un nouveau décret (2006) actualise celui de 1995 avec des mesures de bruits à contrôler.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622709D
"Art. R. 1334-32. - Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article."
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Edité par - yguerveno le 04 sept. 2006 11:02:10 |
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