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Bonjour, J'étudie actuellement la possibilité de racheter un fonds de commerce (bar - restaurant). Seulement, je souhaiterais vivement pouvoir également acheter les murs plutôt que de donner des loyers à fonds perdus... Le problème est le suivant : si l'actuel propriétaire a acheté les murs en 1970, il n'a en revanche constitué sa SCI qu'il y a 5 ans seulement. Il n'envisage donc pas de céder les murs avant d'arriver au terme des 15 ans prévus pour l'exonération de la taxe sur les plus-values. Ma question est la suivante : serait-il envisageable (et intéressant) d'acquérir des parts de cette SCI plutôt que de payer des loyers ? Merci d'avance pour votre aide, j'avoue mon incompétence en terme de fiscalité immobilière... Flo
Cette solution est évidemment tout à fait envisageable, néanmoins celà n'effacera pas sa propre plus-value, même si elle sera vraisemblablement peu élevée.
Si je vous suis bien, le vendeur aurait en ce cas à s'acquitter de la taxe sur la plus-value réalisée sur la vente de chaque part de la SCI ? D'autre part, pourriez-vous SVP avoir la gentillesse de m'expliquer ce qui vous fait dire qu'elle serait "vraisemblablement peu élevée" ? Tous les arguments qui pourraient me permettre de faire pencher le vendeur de ce fonds de commerce pour la solution de me céder également ses murs sont les bienvenus ... Merci encore, Flo