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bonjour je viens de m'inscrit sur le forum,il est super bien j'aimerai avoir quelques renseignement. nous avons fait construit notre maison il y a 7 ans,notre voisin de gauche a fait sa maison en limite de terrain j'aimerais savoir si la distance est bonne il y a 6m entre sont mur et notre maison. nous avons un gros probleme avec notre voisin c'est pas la grande entente. il a planter une haie en limite de son terrain il y a je crois les 50 cm.notre terrain n'est pas clos(il n'y a pas 2metres). dimanche on etait absent et a notre retour notre voisin etait chez nous en train de couper ces arbres sans nous avoir demander l'autorisation orale ou ecrite,a t'il le droit de faire sa?quel recours a t'on?en plus ses arbres mesure plus de 6metres de haut,alors que dans notre commune la hauteur doit pas depaser 2,50metres.que peut ont faire.j'oubliais,il a couper une partie des arbres et il na pas ramasser se qui est chez nous. quelqun peut il m'eclairer sur nos droits.merci
Citation :notre voisin de gauche a fait sa maison en limite de terrain j'aimerais savoir si la distance est bonne il y a 6m entre sont mur et notre maison.
Les 6m concernent l'implantation de votre maison et non la sienne !
Par contre, le POS ou le règlement de lotissement (consultables en mairie) vous diront si votre voisin avait le droit de construire en limite de terrain ou s'il devait laisser une distance. A priori, si la maison est construite, il faudrait imaginer une grave erreur ce qui me paraît peu probable (mais sait-on jamais ?) et le délai de recours des tiers est consommé.
Citation :notre voisin etait chez nous en train de couper ces arbres sans nous avoir demander l'autorisation orale ou ecrite,a t'il le droit de faire sa?
Absolument pas ! Il y a violation de propriété. Il doit vous demander une autorisation écrite avec indication du moment où il souhaite intervenir.
Citation :ses arbres mesure plus de 6metres de haut,alors que dans notre commune la hauteur doit pas depaser 2,50metres
La règle c'est plus de 2m de haut si l'arbre est planté à 2m et plus de la limite de parcelle, sauf règlements et usages locaux. Articles 671 et 672 du code civil. Si la hauteur limite est fixée localement à 2,50m votre voisin est en tort. Cela veut dire que vous pouvez le mettre en demeure de couper ses arbres à la bonne hauteur.
merci beaucoup pour votre réponse doit on ecrire une lettre a notre voisin pour la hauteur des arbres et pour ramasser se qu'il a laisser sur notre terrain merci encore
limite terrain et haies
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2006 : 11:20:04
