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mako
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 sept. 2006 : 23:40:14
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bonjour à tous,
Je fais face actuellement à une situation quelque peu étrange:
j'ai quitté mon ancien appartement (meublé) en mars et après état des lieux, il a été convenu de faire quelques réparations;
en août, toujours aucun devis ne m'était parvenu... et de plus, après être repassé à l'appartement, les travaux étaient déjà finis et quelqu'un y habitait 
j'ai recontacté l'agence et le propriétaire qui font bien sûr la sourde oreille (jusqu'à faire le coup de "je rentre dans le métro", "je passe sous un tunnel" etc...
je suis un étudiant étranger, et je me demande si je ne suis pas tombé sur un propriétaire et une agence véreuses... qui abuseraient de ma situation..
après avoir pas mal navigué sur votre site, j'ai pu voir que la loi était différente pour les locations de meublés;
ma question est la suivante : que puis-je faire pour récupérer mon dépôt de garantie? Et de même, est-ce que l'agence est tenue de me rembourser?
merci de m'aider, je suis perdu!
mako
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 09:23:13
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Citation :
ma question est la suivante : que puis-je faire pour récupérer mon dépôt de garantie? Et de même, est-ce que l'agence est tenue de me rembourser?
avez-vous fait un EDL écrit ? signé par les 2 parties ?
que disait-il concernant les travaux ?
sinon il faut réclamer par LRAR en demandant le rbt de votre depot de garantie. Que dit le contrat pour le remboursement ? quelle durée après la sortie des lieux ?
sinon Mako, vous pouvez toujours aller voir quelqu'un de l'ADIL avec vos documents qui vous aidera à y voir plus clair. http://www.anil.org/adils/carte.htm |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 10:17:22
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relisez aussi votre bail.
qu'est il indiqué sur le DG ??? |
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mako
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 19:34:13
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merci pour vos messages,
un état des lieux écrit a été fait et signé par les deux parties
il était stipulé qu'il fallait faire des travaux, voici ce qui est marqué:
"l'état de l'appartement est très mauvais
un devis pour les travaux en détail sera demandé. (...) après ménage de l'appartement."
il y est donc écrit qu'il devrait y avoir un devis que je n'ai jamais reçu..
Autrement j'ai envoyé une lettre recommandée AR invoquant la loi du 6 juillet 1989, mais je me suis rendu compte après coup que la location meublée en est exclue. Garde-t-elle une quelconque valeur?
Et sinon, je ne vois marqué nulle part la durée de rétention du dépôt de garantie après la sortie des lieux... il y a 12 articles au dos de mon contrat de location mais j'ai deux fois la deuxième page photocopiée (de VII à XII)... Ainsi le chapitre I "conditions générales : durée, résiliation" n'apparaît donc pas.... de même pour le chapître IV qui devrait parler du dépôt de garantie...
je vais aussi essayer de contacter l'ADIL,
encore merci,
mako |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 23:47:39
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Citation :
Autrement j'ai envoyé une lettre recommandée AR invoquant la loi du 6 juillet 1989, mais je me suis rendu compte après coup que la location meublée en est exclue. Garde-t-elle une quelconque valeur?
la loi de 89 ne s'applique qu'aux logements loués non meublés. aucun rapport donc avec votre affaire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 09:24:47
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dans votre prmier message vous parlez e quelques réparations.....puis ensuite d'un état très mauvais.
vous devez quand même bien savoir dans quel état vous avez laissé les lieux.......s'il y a autant de dégradations que sous entendus dans le post...il se pourrait que le montant de la remise en état absorbe le DG.... (???) |
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mako
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 19:14:28
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veuillez m'excuser pour ce manque de précision dans mon propos.
Mais ma question porte aussi sur autre chose : même si la caution peut-être absorbée dans sa totalité, le propriétaire a-t-il le droit de démarrer des travaux sans me prévenir ni m'envyer de devis? Alors qu'il avait écrit le contraire?
Puis-je exiger de la transparence dans ses actes? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 01:28:22
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le propriétaire n'a pas à consulter le locataire pour effectuer des travaux.
pour la retenue sur le DG il doit uniquement justifier le montant par un devis |
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litige : récupération dépot de garantie ... meublé
Forum fermé
