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je suis une toute nouvelle bailleuse et novice dans ce domaine. Après avoir parcouru ce forum et les divers fils, je me suis rendue compte d'un petit problème et j'aurai besoin de vos conseils avisés.
Voila la situation:
mes parents m'ont fait donation d'un studio au mois de juin, studio vide loué depuis le mois de mars. A l'epoque de la donation, j'envisagais pour des raisons diverses et variées, de recuperer le studio pour y habiter. Mais cette eventualité n'etait pas programmée dans le temps (ca aurai pu arriver dans 6 mois comme 2 ans). Sachant cela, mes parents, qui etaient proprietaire au moment de la location, ont établi un bail a durée limitée (1 an), me donnant ainsi la possibilité de faire ce que bon me semble a la fin du bail.
En lisant les divers fils et la documentation legale, j'ai trouvé la definition du bail a durée limitée, qui stipule que l'evenement qui justifie la courte durée doit être ecrite sur le bail, avec de preference une date de realisation de cet evenement.
Or, le bail etabli par mes parents ne comporte pas cette clause. Il y a juste le chiffre "3" dans la durée du bail qui a été rayée et remplacée par un "1" pour dire que c'est un bail d'un an...
Bref, j'ai bien l'impression que ce bail n'est pas tout a fait légal et que je suis potentiellement passible de probleme puisque maintenant, je suis proprietaire et donc bailleuse.
J'ai appris par mes parents qui ont croisé le locataire et son amie qu'ils aimeraient rester au dela d'un an et s'inquietent de savoir si je vais vraiment reprendre l'appartement. Ils ont donc le souhait de rester, et cela me convient.
Voila donc mes questions: - dans le cas ou le bail serait denoncer, que peut-il m'arriver? la requalification en bail de 3 ans "classique"? (ceci m'arrangerai meme!) - est ce que je peux proposer a mon locataire de requalifier son bail en bail classique? Si oui, est ce que je peux ajouter son amie comme colocataire sans que ca soit un nouveau bail? Est ce qu'il faut que nous redigions un avenant a ajouter au bail? Dans la mesure ou la futur colocataire souhaiterai obtenir une allocation logement, est ce que ce bail avec avenant peut proser probleme au niveau de la caf? - dans le cadre de la question precedente, est ce que je peux le faire tout de suite ou bien est ce qu'il vaut meiux quand meme attendre la fin du bail actuel d'un an? - si nous requalifions le bail a 3 ans, est ce que la date de debut du bail correspondra au debut du bail d'un an ou a la date de requalification? - enfin, si je decide de "faire le mort" au sujet de ce bail d'un an un peu bancal, est ce que je dois quand meme faire comme si il etait tout a fait OK et envoyer une lettre avec accusé de reception 2 mois avant la fin du bail pour signifier la fin du contrat?
Enfin, j'ai une toute derniere question independante de la durée du bail: est ce que je suis redevable du PPRN aupres de mon locataire (sachant que le contrat a été signé en mars 2006, donc avant le passage de la loi)?
J'espere ne pas avoir decouragé les bonnes ames avec mon message tres long et farci de question.
J'attends impatiement vos conseils car cette histoire m'embete et j'aimerai vite mettre les choses au propre.
Bail d'un an...
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2006 : 12:13:31
