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Bonjour, nous avons pour projet d'acquerir une maison. Cette maison a été construite avec des combles aménageables (plancher isolé à 2M56 du sol, hauteur en haut du toit 6M40, suface au sol 50 M²). Le propriétaire a décidé un jour...on ne sait pas qd....de créer un escalier( ki avait été prévu à l'origine) et d'ouvrir deux velux. Mais il l'a fait sans autorisation. Il n'a pas obtenu son certificat de conformité à cause de cela. Il nous propose de baisser le prix de la maison du montant de la taxe demandé par la DDE. ou alors d'acheter la maison sans certificat. j'ai du mal à comprendre pourquoi il ne fait pas la demande de régularisation lui meme.
D'autre part, depuis juin 2006, un nouveau plu a été mis en place. La maison se situe donc dans une bande non constructible. Nous avons cependant droit de faire une extension "dans la bande E5, toute construction est interdite, sauf les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent plu, dans la limite de 50m² de surface hors oeuvre nette calculée par rapport à la surface existante à la date d'approbation du présent plu" dixit le plu POur anecdote....pour ce qui est de la bande E5... sur deux personnes interrogées au service urbanisme de la mairie....pour la premiere nous etions en bande 3 et pour l'autre en bande 5.....en Bande 3 c'est constructible en bande 5 c'est plus pareil (cf au dessus) Soit...nous envisageons de faire une extension un RDC plus des combles aménageables. nous aimerions savoir de combien on peut agrandir ? -la régularisation de l'amenagement des combles du propriétaire va t il compter pour les 50m² d'extension? Si oui......il reste pas grand chose Si non, quand on compte 50m² est ce que l'on compte les surfaces inferieures à 1,80 m que l'on va créer ds les combles aménageables? Merci de votre réponse......c'est super compliqué.....on doit signer le compromis mardi....et on veut etre sur de pouvoir agrandir.... Caro
Bonjour, nous avons pour projet d'acquerir une maison. Cette maison a été construite avec des combles aménageables (plancher isolé à 2M56 du sol, hauteur en haut du toit 6M40, suface au sol 50 M²). Le propriétaire a décidé un jour...on ne sait pas qd....de créer un escalier( ki avait été prévu à l'origine) et d'ouvrir deux velux. Mais il l'a fait sans autorisation. Il n'a pas obtenu son certificat de conformité à cause de cela. Il nous propose de baisser le prix de la maison du montant de la taxe demandé par la DDE. ou alors d'acheter la maison sans certificat. j'ai du mal à comprendre pourquoi il ne fait pas la demande de régularisation lui meme.
D'autre part, depuis juin 2006, un nouveau plu a été mis en place. La maison se situe donc dans une bande non constructible. Nous avons cependant droit de faire une extension "dans la bande E5, toute construction est interdite, sauf les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent plu, dans la limite de 50m² de surface hors oeuvre nette calculée par rapport à la surface existante à la date d'approbation du présent plu" dixit le plu POur anecdote....pour ce qui est de la bande E5... sur deux personnes interrogées au service urbanisme de la mairie....pour la premiere nous etions en bande 3 et pour l'autre en bande 5.....en Bande 3 c'est constructible en bande 5 c'est plus pareil (cf au dessus) Soit...nous envisageons de faire une extension un RDC plus des combles aménageables. nous aimerions savoir de combien on peut agrandir ?
a priori 50m2 sauf si il y a un COS dans votre zone et que vous êtes déjà en limite
Citation : -la régularisation de l'amenagement des combles du propriétaire va t il compter pour les 50m² d'extension?
a priori non : les combles étaient déjà de la SHON/SHOB, même non habitable sansescalier. Le PC ne porterait en ce cas que sur la surface nouvelle projetée et la "régularisation" des combles consiste exclusivement à régulariser les vélux (j'espère que vous n'êtes pas en zone monuments historiques).
Citation :Si oui......il reste pas grand chose Si non, quand on compte 50m² est ce que l'on compte les surfaces inferieures à 1,80 m que l'on va créer ds les combles aménageables? Merci de votre réponse......c'est super compliqué.....on doit signer le compromis mardi....et on veut etre sur de pouvoir agrandir.... Caro
Tout ça n'est pas compliqué si vous lisez les fabuleux, remarquables, étonnants, encyclopédiques, ... fils de Laurent sur les termes concernés, savoir SHON/SHOB et Aménagement de combles (cliquez sur les caractères soulignés)
Bonjour, nous avons pour projet d'acquerir une maison. Cette maison a été construite avec des combles aménageables (plancher isolé à 2M56 du sol, hauteur en haut du toit 6M40, suface au sol 50 M²). Le propriétaire a décidé un jour...on ne sait pas qd....
Il faudrait pourtant connaitre la date de pose des vélux.
Citation : de créer un escalier( ki avait été prévu à l'origine) et d'ouvrir deux velux. Mais il l'a fait sans autorisation.
Pour les vélux, c'est une infraction.
Citation : Il n'a pas obtenu son certificat de conformité à cause de cela.
??? S'il a construit sans les vélux, pourquoi n'a-t-il pas obtenu ce certificat ? Ou alors il créé les vélux lors de la construction et n'a pas déposé un PC modificatif ? Ce n'est pas clair l'histoire. Il faut approfondir.
Citation : Il nous propose de baisser le prix de la maison du montant de la taxe demandé par la DDE.
La taxe de quoi ? La TLE je suppose.
Citation : ou alors d'acheter la maison sans certificat. j'ai du mal à comprendre pourquoi il ne fait pas la demande de régularisation lui meme.
Hum, il est fort possible que la DDE ai encore confondu surface aménagée et surface aménageable. C'est à dire que la DDE n'a pas, à tort, compté dans la SHON le comble lors du dépot de PC. La TLE fut donc sous-estimée à ce moment là. Et maintenant que les vélux ont été rajoutés, la DDE demande, à tort puisqu'elle aurait dû dès le départ demander la TLE de ce comble aménageable, la réévaluation de la TLE.
Citation : D'autre part, depuis juin 2006, un nouveau plu a été mis en place. La maison se situe donc dans une bande non constructible. Nous avons cependant droit de faire une extension "dans la bande E5, toute construction est interdite, sauf les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent plu, dans la limite de 50m² de surface hors oeuvre nette calculée par rapport à la surface existante à la date d'approbation du présent plu" dixit le plu
Ici, l'aménagement des combles ne saurait être regardé comme une augmentation de la SHON. La DDE locale n'est peut-être pas du même avis, mais elle a tort.
Citation : POur anecdote....pour ce qui est de la bande E5... sur deux personnes interrogées au service urbanisme de la mairie....pour la premiere nous etions en bande 3 et pour l'autre en bande 5.....en Bande 3 c'est constructible en bande 5 c'est plus pareil (cf au dessus)
Il serait tout de même bon d'obtenir une certitude sur ce point !
Citation : Soit...nous envisageons de faire une extension un RDC plus des combles aménageables. nous aimerions savoir de combien on peut agrandir ?
50m2 de SHON.
Citation : -la régularisation de l'amenagement des combles du propriétaire va t il compter pour les 50m² d'extension?
Non. Cette SHON est déjà existante. La loi est claire, n'en déplaise à certaines DDE. La SHON est la surface aménageable d'une construction et non la surface aménagée.
Citation : Si oui......il reste pas grand chose Si non, quand on compte 50m² est ce que l'on compte les surfaces inferieures à 1,80 m que l'on va créer ds les combles aménageables?
Citation : Merci de votre réponse......c'est super compliqué.....on doit signer le compromis mardi....et on veut etre sur de pouvoir agrandir.... Caro
Hum, il y a tout de même un fort risque de bagarre avec la DDE. Je soupçonne qu'elle ne considère pas les combles actuels comme étant déjà de la SHON. Ce serait à tort, mais il va falloir expliquer dur !
Il faut lever 2 incertidues :
dans quelle zone est la zone maison. E3 ou E5 ?
le comble actuel est-il de la SHON pour la DDE
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 09 sept. 2006 10:33:48
combles....plu ....shon....je suis perdue
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2006 : 02:05:26
La maison se situe donc dans une bande non constructible.
