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ching
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 09 sept. 2006 : 15:59:38
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Nous sommes quelques acheteurs dans un nouveau bâtiment livré en avril. Nous avons des doutes sur la qualité de l'isolation acoustique
de l'immeuble.
Nous entendons les bruits d'impact des étages supérieurs. De simples bruits de pas. Ce qui paraît surprenant dans un appartement qui devrait répondre aux normes acoustiques du neuf.
Il a été posé une chape de béton "acoustique" semble-t-il. Le parquet posé dessus aurait été collé directement dessus sans couche résiliente. Est-ce légal ?
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 14:24:04
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| Il faut contacter vos Assurances et voir si elles prévoient une Assistance juridique et faire passer un expert qui vérifiera si les normes ont bien été appliquées et vous pourrez vous retourner contre le constructeur si ce n'est pas le cas |
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ching
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 15:37:38
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je n'ai plus d'assistance juridique car à chaque fois que j'ai eu besoin d'eux ils ont trouvé une clause qui excluait leur intervention. Et la seule fois où ils m'ont conseillé, ils avaient tort !
Avec les voisins, on envisage de faire venir un expert, en effet mais avant de débourser des frais d'expertise, j'aimerais en savoir plus sur les obligations en matière d'isolation. |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 16:44:50
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| Si vous avez acheté un appartement neuf on a du vous fournir tout le descriptif maintenant il convient de vérifier si cela a réellement été réalisé.... |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 14:18:32
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Le CCH précise les règles acoustiques :
Citation :
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article L111-11
Les contrats de louage d'ouvrage ayant pour objet la construction de bâtiments d'habitation sont réputés contenir les prescriptions légales ou réglementaires relatives aux exigences minimales requises en matière d'isolation phonique.
Les travaux de nature à satisfaire à ces exigences relèvent de la garantie de parfait achèvement visée à l'article 1792-6 du code civil reproduit à l'article L. 111-19.
Le vendeur ou le promoteur immobilier est garant, à l'égard du premier occupant de chaque logement, de la conformité à ces exigences pendant un an à compter de la prise de possession.
Article R111-4
Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de la santé.
Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser les limites fixées dans la même forme.
Et un excellent site : (réglementation, jurisprudence, solutions techniques)
http://www.infobruit.org/FR/info/Logement%20mal%20isol%E9/0103#
Mettez le promoteur (vendeur) en demeure de mettre les logements en conformité, dans l'année suivant la livraison.
Mais s'il fait de la résistance, il n'y aura probablement pas d'autre solution que l'expertise acoustique (ingénieur acousticien).
RC |
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ching
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:30:15
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Le deuxième article ouvre des perspectives... On peut alors incriminer la mauvaise isolation des canalisations, portes extérieures... que l'on entend fortement dans les logements.
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pbs acoustiques dans logement neuf
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