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ALH14U
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215 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 11:59:36
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La retraite d'un syndic (le titulaire d'une carte de Gestion Immobilière) est elle eclusivement alimentée par les honoraires versées par les copropriétaires et par les pourcentages sur gros travaux et autres actes facturés aux prestataires ou copropriétaires ?
ou bien par autre chose ?
Merci pour vos explications concernant le droit à des montants de versements retraite par ces libéraux.
ALH
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 14:48:00
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vous confondez tout.
les droits à la retraite d'une personne dépendent de son statut .
salarié ou non et des caisses auquelles il cotise!
UI n'est pas un forum sur le droit social.....
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 15:14:25
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Citation : Initialement entré par ALH14U
La retraite d'un syndic (le titulaire d'une carte de Gestion Immobilière) est elle eclusivement alimentée par les honoraires versées par les copropriétaires et par les pourcentages sur gros travaux et autres actes facturés aux prestataires ou copropriétaires ?
ou bien par autre chose ?
Merci pour vos explications concernant le droit à des montants de versements retraite par ces libéraux.
ALH
non mais franchement je vous vois venir vous avez un probleme avec votre syndic mais ne generalisez pas ni ne sous entendez pas de telles choses vous pensez que tous les syndics sont des escrocs trouvez vous une autre tete de turc que le syndic et un conseil : preoccupez vous de la valeur de votre patrimoine immobilier au lieu de glosser inutilement et confusemment sur les cartes pro de votre gestionnaire
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Edité par - air jordan le 10 sept. 2006 15:17:33 |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 15:18:08
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Citation : Initialement entré par air jordan
Citation : Initialement entré par ALH14U
La retraite d'un syndic (le titulaire d'une carte de Gestion Immobilière) est elle eclusivement alimentée par les honoraires versées par les copropriétaires et par les pourcentages sur gros travaux et autres actes facturés aux prestataires ou copropriétaires ?
ou bien par autre chose ?
Merci pour vos explications concernant le droit à des montants de versements retraite par ces libéraux.
ALH
non mais franchement je vous vois venir vous avez un probleme avec votre syndic mais ne generalisez pas ni ne sous entendez pas de telles choses vous pensez que tous les syndics sont des escrocs trouvez vous une autre tete de turc que le syndic et un conseil : preoccupez vous de la valeur de votre patrimoine immobilier au lieu de glosser inutilement et confusement sur les cartes pro de votre gestionnaire
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ALH14U
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215 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 19:22:58
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Je croi_s de plus en plus messieurs,
Qu'il faut s'interesser non seulement à vos propres affaires,
Mais malheureusement à la façon dont l'état, l'administration ou les politiques gèrent et autorisent.
Je pense qu'effectivement les cartes de gestions immobilière sont mal contrôlées et mal gérées par les professionnels des préfecture de police.
Et qu'il y a derrière toute une génération de pseudo professionnels qui magouillent financièrement en se désinteressant et en faisant travailler à leur place des hommes de paille incompetents et dangereux.
Tout celà aboutit à une surfacturation chronique, des dangers multiples, et des escroqueries multiples au fic (marchands de sommeil) et et à la législation du travail (remplacement bidon, retraites indus).
rassurez vous, je ne suis pas un justicier et rassurez vous si vous lisez bien mais message, ce n'est plus maintenant après presque trois années que j'ai dénoncé une substitution d'un syndic parti dans un autre département (Val de Marne) contre ce syndic là que personne ne voit plus depuis sans doute une dizaine d'années, mais contre ce système policier et juges civils qui me paraissent distraits, incompétents et dangereux.
J'en ai pour preuve ce matin le journal le Parisien et 20 minutes ; Trois CRS ont reconnus de présumés racket à l'encontre de chauffeurs de taxis,
17 ans d eprocédure pour les faux électeurs de l'affaire Dominati,...
etc,.. etc,...
Heureusement messieurs qu'il y a des gens qui ne laissent pas tomber les dossiers !
De tête de turc non plus je n'ai n'ai plus, relisez donc mes messages,
Depuis maintenant trois ans aucune signature de PV, ni aucun ciurrier signé,
Sur l'en tête il y a juste un numéro de carte,...
Donc ce n'est pas tellement à une personne désignée que j'en veux, mais à un système de racket bien établi me semble t'il à Paris et sans doute dans le Val de Marne.
En effet circulez et regardez dons les agences immobilières et de syndic, si vous voyez des noms de syndic, faîtes moi signe,
Je pense d'ailleurs comme pour la profession de médecin que la gestion de ces professions immobilières a été mal faite et qu'il faudrait du recritment et de la formation.
Cette période de pénurie engendrant bien sûr des magouilles avec double ou triple bureau non déclarées.
Il en est de m^me dans mon milieu médical avec un nombre important de médecin travaillant de façon illégale mais autorisiée.
Si vous lisez mieux mes messages, je continue effectivement de lutter contre cet aveuglement de la juridiction civile parce que j'ai perdu quelques milliers d'euros et que la situation dans mon immeuble est dégradée !
J'aimerais simplement que la Procureur de la République de Paris et la Brigade de délinquence financière, fonctionnaires que je paye avec mes impots résolvent plus rapidement cette affaire avec tous les documents qu'ils ont en main.
Evitez donc de répéter toujours les mêmes choses et répondez de façon claire aux questions posées, car effectivement je ne serais pas surpris si un nombre important de retraites induts étaient versées chaque année à des "pseudo syndic" prétendant partir en retraite.
Notre titulaire de carte devant exercé à Paris, était théoriquement en retraite (tout au moins pour certaines personnes dès 2000), et en fait dans le Val de Marne,
Notre démarche de conseil syndical de dénonciation que j'ai engagé en janvier 2004 à l'époque comme Président du Conseil syndical auprès du procureur de la république de Patris était une démarche civique. Je ne pensais pas qu'elle m'entrainerait par ailleurs dans de telles découvertes, bas fonds, escroqueries, incompétence et pertes financières.
L'espoir fait vivre !
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Concretemment : un syndic déclarant exercé dans le Val de Marne, alors qu'il devrait travailler dans son agence parisienne, peut il bénéficier au niveau de sa retraite des honoraires percus dans l'agence parisienne.
Les deux préfectures de Paris et du Val de Marne en 2004 (et avant) ne reconnaissant aucun bureau secondaire pour ces deux agences (= lllégalté)
Merci par avance, mes chers amis,
Il ne faut pas se révolter contre le droit social. Il contibue à l'honneté et la qualité de gestion entre les humains !
ALH |
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Virginia W
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1650 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 22:04:14
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Citation : Initialement entré par ALH14U
Je pense qu'effectivement les cartes de gestions immobilière sont mal contrôlées et mal gérées par les professionnels des préfecture de police.
Et qu'il y a derrière toute une génération de pseudo professionnels qui magouillent financièrement en se désinteressant et en faisant travailler à leur place des hommes de paille incompetents et dangereux.
Tout celà aboutit à une surfacturation chronique, des dangers multiples, et des escroqueries multiples au fic (marchands de sommeil) et et à la législation du travail (remplacement bidon, retraites indus). ALH
Pourquoi ne remettez-vous pas vos dossiers directement à la DGCCRF ? http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0506/fraude.htm
Avez-vous prévenu les caisses de garantie et les assurances RCP de ces "oiseaux" ?
VW |
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ALH14U
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215 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 22:11:30
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Merci de me donner cette adresse sur Paris.
Nous avions adressé un dossier conséquent au Procureur de la République en janvier 2004, dénoncant une escroquerie astucieuse par un fils utilisant seulement et le patronyme familial, alors que le père était "parti" depuis plusieurs années 'combien ?) ! Cette personne dont le père avait connu un de nos copropriétaires, imposait sa domination de 200 à 2003 en étant analphabète, incapable de compter les voix en assemblée, d'une vulgarité outrancière avec les détracteurs, en nous divisant pour mieux régner en diffusant de multiples propos mensongers avec l'aide d'une secrétaire !
L'astuce résidant également, à la suite de notre enquête du conseil syndical à déclarer lors de la découverte de la substituion qu'il pouvait exercer seul avec simplement une carte grise (ce qui est faux car illégalement obtenu, puisque son père n'avait pas signalé son départ de syndic de l'agence parisienne).
Par la suite un lieutenant de police de la brigade de la délinquance économique me convoquant à propos "du représentant de l'agence XX". Je lui laissais des documents que notre conseil syndical avaient rassemblés notamment issus d'autres immeubles dans lesquels le m^me procédé de substitution était utilisé, (notifications non signés, prestataires non informés, PV non signés et juste patronyme, personne non venu sur les lieux dans l'immeuble et absente de l'agence dans la journée !). Auprès du lieutenant j'ai insisté pour indiquer dans le PV que nous n'avions pas eu d'information sur un travail de plusieurs membres de la famille dans cette m^me agence et sur une délégation de syndic : Le lieutenant de police refusait d'indiquer sur le PV mon indication obtenu dans un autre immeuble et disant que le fils avait été présenté comme successeur (le père partant en retraite) vers les années 2000 (immeuble à 50 mètres de chez nous !). Le lieutenant de Police m'a dit "je vous crois Mr ALH".. mais sans rien indiquer sur le PV. Il avait l'air de considérer comme normal et avec les documents que je lui eai remis conclure cette affaire rapidement. De plus il ne voulait rien rajouter sur le PV le fait que son père (né en 1944 et actuellement peût être "vrai retraité") que nous avions retrouvé (grâce au copropriétaire nous ayant indiqué l'agence) et qui exercait toujours comme gérant puis PDG de l'agence en 2004, se désinteresse complétement de la gestion des immeubles gérés et des syndicats en indiquant que la Préfecture de Police attribuait la cartes de gestion immobilière à l'agence et à l'ensemble de ses salariés. (Cete même agence parisienne étant absorbée à 100% par une autre agence ! sans m^me que les préfectures soient informées !).
Bref l'illégalité complète et la non application de la loi Hoguet.
Donnez moi donc l'adresse s'il vous plait de la DGCRF sur Paris et je leur envoie cette même dénonciation qui apparemment patine dans les bureau de procureur.
Je vous tiendrais informé des suites.
ALH |
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ALH14U
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215 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 22:21:12
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Pour ce qui concerne les caises de garanties :
Un autre coprorpiétaire du coseil syndical et moi m^me avions demandé par écrit et lettre recomandé les indications de garanties à deux employés de l'agence.
Ceux ci refusaient de nous répondre. et le PDG financait alors une avocate du bareau de Paris, m'écrivant "de la fermer à réception de mon courrier",
ce qui fait qu'en fait nous avions abandonné cette piste,
Je commencais à "baliser !" et un peu seul
L'avocate du barreau de Paris à laquelle je demandais en courrier recommandé l'origine de son mandat, refusait également de me répondre,... et les autres copropriétaires conscients et honnêtes sont demeurrés inactifs.
Cette avocate exercant irégulièrement en 2004 est réintervenu en 2005 vis à vis d'un autre copropriétaire "récalcitrant" (en se faisant remettr 1 100 euros par le copropriétaires et d'autres frais répartis sur l'ensemble de la copropriété !!!
ALH |
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Virginia W
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1650 réponses |
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ALH14U
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215 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 10:02:35
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Elle est réintervenue en 2005 contre un autre copropriétaire qui a également abandonné sa protestation, et sa pratique de substitution aux syndics titualaires dans la facturation des copropriétaires et la représentation des syndicats n'est pas refusée par le greffe et juges civiles du tribual d'urgences de Paris (ce qui est à mon avis anormal !).
AVOCATE exercant IRREGULIEREMENT : OUI je pense par DEFAUT de MANDAT (demandé par le président du Conseil Syndical et non fourni au syndicat de copropriété)
Cette avocate du bareau de Paris de plus me « forçait » à démissionner de mon mandat de Président du Conseil Syndical en participant à la campagne injurieuse (personnelle et contre ma profession de médecin !) menée par l’Agence et quelques copropriétaires complaisants et/ou complices (ayant connu le "vrai mandataire" plusieurs décennies avant !
Naturellement cela est une irrégularité supplémentaire du dossier et nous verrons bien comment cela évoluera, quand le procureur aura donné quelques informations sur le fonctionnement de ces Agences pendant la période 2000 à 2004. !
Début 2004 deux employés du mandataire retrouvé dans le Val de Marne exerçaient en co syndics (pratique illégale et naturellement confuse !) dont l’agence parisienne dont il était resté PDG La note prétendue diffamatoire était un e-mail adressé à la société Bouyges telecom, pour me dégager de ma responsabilité de Président du Conseil syndical lors de la mise en place de l’antenne de téléphonie mobile puisque que en mars 2004 le syndicat n’avait plus de mandataire physiquement identifié, l’agence déclarant que la préfecture de police de Paris attribuait la carte à l’ensemble de son personnel.
Les deux lettres ci dessous (la deuxième était signée également par mon épouse), sont je pense démonstratives sur les surcoûts imposés par cette avocate intervenant irrégulièrement et malheureusement l’impunité totale qui lui es jusqu’ici assurée, par un système judiciares à mon avis et dans ce cas très défaillant (merci à Nicolas Sarkozy de l’avoir signalé non hypocritement).
Mon avocat devant le nombre d’irrégularités de ces dirigeants des agences (l'Agence du Val de Marne ayant en 2004 complétement absorbée l'agence parisienne), devant l’absence de représentant physiquement identifiés, devant les votes truqués, la participation de personnes non copropriétaires aux AG (Réunion), les refus de donner des justificatifs et les injures professionnelles que je subissais, m’avait encouragé à ne pas payer les deux employés de l’agence. En me signalant sans doute naïvement lui aussi : « une avocate ne peut de substituer au syndic et votre syndicat sera débouté et devra vous fournir les justificatifs de dépenses et de gestions que vous lui demandiez ». -----------
XX XXX, Avocat à la Cour : XXX, XXXX 750xx PARIS, R - AR Pour information : Copropriétaires Le 26 avril 2004 XXX,
Une de vos deux lettres recommandées avec AR du 13 avril 2004, m’apprend que le syndic représentant le syndicat des copropriétaires, de mon immeuble, a porté à votre connaissance une note (sans signaler la référence, que vous prétendez diffamatoire) ainsi que des courriels diffusés à des tiers. Vous m’injonctez « dès le jour de réception de cette lettre, de cesser les propos que vous pourriez tenir, par écrit ou oralement, la diffamation pouvant être publique ou privée ». A défaut, vous auriez reçu des copropriétaires, via le syndic, « l’instruction de saisir directement la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de la répression des faits diffamatoires ainsi accomplis, accompagnés d’une peine de publication du jugement ». Vos accusations et vos conclusions sont très différentes du mandat, que le Syndic, Monsieur cc FGGH écrit vous avoir confié, dans son courrier du 8 avril 2004 adressé à l’ensemble des copropriétaires. Diffusées largement, vos accusations me portent un préjudice important. Vous n’ignorez pas que lorsque, un syndic, veut se donner mandat d’agir en justice, par l’intermédiaire d’un avocat, au titre d’un syndicat de copropriétaires, il doit avoir fait figurer à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale, pour vote, la question avec joint à la convocation un projet de résolution (décret du 17.3.67 : art. 11). Au total : Vous voudrez bien m’adresser l’autorisation de vous confier ce mandat, avec la question mise à l’ordre du jour et le projet de résolutions, votés par les copropriétaires. Si ces pièces n’existent pas ou si vous ne pouvez me les transmettre, merci de me faire parvenir à la place les instructions que vous signalez, dans votre courrier, avoir reçues de la SARL Agence XXX (devenue SAS). A défaut d’autorisation par les copropriétaires, votre demande d’honoraires à ce titre ne doit pas nous être imputée. Je vous remercie de bien vouloir également me rembourser les frais postaux nécessaires à cet envoi R – AR.
Additif : Suite à vos courriers, certains copropriétaires hésitent maintenant à me contacter. Vous m’injonctez «de cesser tout propos que je pourrrais tenir par écrit et par oral » et donc de ne plus assurer les fonctions de Président du Conseil Syndical (missions de contrôles de la gestion du syndic) qu’ils m’ont confié. Dans l’attente de votre réponse, je préfère pareillement, ne pas répondre à la convocation pour Assemblée Générale Ordinaire, du jeudi 29 avril 2004, à l’Agence XXX, effectuée par Madame XX CCC et par Monsieur CC GHHJK.
Vous comprendrez parfaitement, je l’espère, ma demande. Dans l’attente de vos justificatifs, veuillez agréer, XXX, l’expression de ma considération distinguée.
ALH (et signature)
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, Avocat à la Cour 75018 PARIS R - AR
Le 27 avril 2004
xxx,
Une de vos deux lettres recommandées avec AR du 13 avril 2004, nous apprend que le syndicat des copropriétaires, de notre immeuble, dont nous faisons partie, vous aurait mandaté pour deux missions « une mise en demeure d’avoir à payer et à défaut de paiement dans les huit jours une mission de saisie du Tribunal d’Instance du 14ème arrondissement ». Vous paraissez bien mal informé. Sachez qu’à la suite d’une découverte d’homonymie, dont nous aurions dû être informé, nous avons proposé à Messieurs kkk et ggg SCHMOLL, par courriers (et fax) le 22 janvier 2004, (premières lignes d’introduction et page 4, paragraphe 10 / Carences contractuelles de l’Agence DDDD et appels de fond) une médiation amiable, en indiquant une suspension provisoire du paiement des appels. Sachez que, pour cette créance, le syndic ne nous a adressé, ni courrier de rappel, ni lettre de mise en demeure R – AR comme il doit personnellement le faire, dans le cadre d’une bonne gestion, à moindre frais pour les copropriétaires. Vous pouvez consulter par ailleurs, ce protocole habituel, mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée jeudi 29 avril 2004, par Madame xxx HJKL et Monsieur gg SCHMOLL (question 8 – Règlement des provisions conformément au projet de résolution ci-joint). Cette décision coûteuse d’actions à entreprendre par avocat, à la charge des copropriéraires, n’a, semble t’il, jamais été soumise à l’assemblée des copropriétaires par le syndic. Cette carence du syndic et votre défaut de mandat, constituent des fautes professionnelles pour le syndic, mais aussi pour vous, avocat, qui selon le principe de la jurisprudence devez vérifier si l’autorisation de confier ce mandat à un avocat et le projet de résolutions ont bien été votés par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Pour notre cas personnel, la mise en demeure n’ayant pas été faite au préalable par le syndic, votre souhait de demander « en outre au tribunal d’instance, l’application d’intérêts moratoires, dommages et intérêts » est de plus illicite. Au total : C’est au syndic d’effectuer lui-même la mise en demeure d’avoir à payer et la substitution par un avocat, à nos frais est irrégulière. A défaut d’un mandat du syndicat, nous demandons que votre demande d’honoraires à ce titre ne soit pas imputée au syndicat des copropriétaires de notre immeuble. Nous vous remercions de bien vouloir également nous rembourser les frais postaux nécessaires à cet envoi R – AR. Votre courrier étant envoyé à nous mêmes mais également et « anormalement » aux autres copropriétaires, nous porte préjudice et nous oblige à adresser cette réponse à l’ensemble des copropriétaires. Veuillez agréer, XXXX, l’expression de notre considération distinguée.
Madame vv ALH (avec signature) Monsieur ghj ALH (avec signature)
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Cette histoire souligne bien la carence (démission ?) de certains fonctionnaires de police et la necessité de réformer la justice et d'améliorer le formation ou la qualité de certains magistrats comme le demande Nicolas Sarkozy.
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ALH |
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ALH14U
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Posté - 08 oct. 2006 : 21:41:02
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A Virgnia W
Notre dossier est également au « fisc »
Quelle décision peut prendre cette administration vis à vis de notre dénonciation en janvier 2004 et va-t-elle se coordonner avec le procureur de la République ?
Avez vous une idée à ce sujet.
Il me semble globalement qu'il n'y a pas de concertation entre tribunal civil, préfectures (ici Paris et Val de Marne) et le tribunal pénal (le procureur et la brigade financière) ?
C'est sans doute un des gros dysfonctionnements de la police chacun y va en "solo" vis à vis des escrocs assez malins et astucieux.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44339
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ALH |
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