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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 11 sept. 2006 :  22:22:16  Voir le profil
Lors de l'AG nous avons voté des fonds pour travaux à l'article 25.
mais nous avons dut recourir à l'article 24 en deuxieme lecture.


Sur le PV il est mentionné uniquement un vote à l'article 24.

Le PV ne modifit pas le sens du vote, mais devrait il faire apparaitre explicitement les 2 votes ? et pourquoi ?
Merci
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 11 sept. 2006 :  22:35:46  Voir le profil
Pour le bien fondé de la réponse, le PV aurait dû préciser que vous avez eu recours à l’article 25-1 de la loi pour l’acceptation de ces travaux, même si comme vous dites, cela ne modifie pas le sens du vote.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 11 sept. 2006 :  23:04:53  Voir le profil  Voir la page de JPM


Les r"sultats détaillés des deux votes doivent figurer dans le PV.

C'est le seul moyen de contrôler s'il était légalement possible de procéder à un second vote immédiatement.

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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 11 sept. 2006 :  23:25:32  Voir le profil
lol, JPM, le probleme c'est que y a pas la place d'écrire tous ca sur le PV maintenant, va falloir que je ruse !! :) ;)
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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  00:25:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par yaume

lol, JPM, le probleme c'est que y a pas la place d'écrire tous ca sur le PV maintenant, va falloir que je ruse !! :) ;)

Rusez, Yaume ! Ca vaut le coup. JPM a raison

VW
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  00:29:01  Voir le profil
En même temps c'est juste un vulgaire syndic qui engage sa responsabilité sur ce coup là , lol ;)

Cela dit au vu de cet article, j'ai un souci plus grave, j'ai une résolution qui a été adoptée alors qu'en fait elle ne passe pas.
Le probleme est qu'en AG elle a été validé comme adoptée.
Donc pour moi je dois laisser l'erreur !

Edité par - yaume le 12 sept. 2006 00:44:16
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  00:43:07  Voir le profil
en principe le syndic vient en AG avec un projet de PV "plus aéré" que celui envoyé dans la convocation......voir même une résolution par page!!!
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  01:06:33  Voir le profil
ah ben je cnfirme, j'ai vu un administrateur provisoire venir avec une résolution par page, rédiger tout à la main.

Au final le PV était nickel !!!

Et là je vois que les syndics ,ils veulent faire des PV comme des oeuvres d'art, et ça foire !!!
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  21:54:16  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par yaume

En même temps c'est juste un vulgaire syndic qui engage sa responsabilité sur ce coup là , lol ;)





donc vulgaire coproprietaire
pas sympa votre opinion
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  22:48:13  Voir le profil
héhé,

beh ok, mé aloes je fé koi,

juste: "recours à l’article 25-1 de la loi"

ou il faut vraiment avoir:

Vote 1:
Pour: xxx
contre: xxx

Vote 2:
pour:xxx
contre:xxx

??? keske je fait moi avec les 5 mm qu'il reste sur la feuille ?
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