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nous envisageons la vente d'un maison et dans la promesse de vente il y a une clause de renonciation à publicité foncière : nous reconnaissons avoir été averti parle notaire de l'intérêt à faire publier l'accordà la conservation des hypothèque afin de le rendre oppsable aux tiers. Mais nous déclarons y renoncer
nous n'avons rien demandé, c'est le notaire qui a introduit cette clause Nous sommes les vendeurs et avant de signé la promesse de vente nous la lisons attentivement. Quelle pourrait être la raison ?
Bonsoir, c'est une plaisanterie? Parce que, sans vouloir froisser votre bon maître, le fait de ne pas publier engage sa responsabilité...Il veut vendre votre maison plusieurs fois? Il faut quand même rappeler que c'est le premier acte publié qui prime sur les autres (les éventuels autres parce que c'est vraiment pas banal)...Et c'est lui qui a introduit cette clause? Mais, sinon, votre notaire, qu'est-ce qu'il fait comme métier?
renonciation a publicité foncière
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2006 : 13:33:49
