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seb84
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  22:18:07  Voir le profil
bonjour
pouvez vous me dire s'il existe des règles à respecter (distance par rapport aux limites du terrain ou voisin )pour l'installation d'une fosse septique et épandage .
merci d'avance
seb 84
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  22:34:30  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par seb84

bonjour
pouvez vous me dire s'il existe des règles à respecter (distance par rapport aux limites du terrain ou voisin )pour l'installation d'une fosse septique et épandage .
merci d'avance
seb 84

la DDASS de votre département vous l'indiquera et saura vous guider en fonction des caractéristiques de votre sol...
Je crois que la règlementation afférente figure dans le code de la santé publique..., vers les articles 1331... A vérifier.... et que c'est l'arrêté du 6 mai 1996 qui fixe et précise les conditions techniques d'implantation (voir ce lien mais il y manque la modification mise en oeuvre par un petit arrêté complémentaire du 6/12 de la même année...à cette adresse)

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 sept. 2006 22:52:01
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