****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Les faits : J’achète une maison (1 cube) avec un entresol chez le voisin, le tout sur un terrain en pente. Le cadastre confirme que mon emprise au sol, en centiares, comprend bien cet entresol intitulé « cave » dans les titres de propriété. Cette cave, qui est un rez de chaussée légèrement enfoui, n’a que 6 m2 et le cube du voisin dans lequel je suis imbriqué n’a que 13m2 au sol.
La question : 1er volet de la question / Cube (R+1) contre cube (R+1) et la propriété n’étant pas contestée, dois-je obligatoirement faire un état descriptif de division en copropriété ? Puis-je m’en passer ? En effet je ne VEUX pas avoir de soucis d’AG, syndic etc… pour…. seulement 6 m2 !!!! 2e volet de la question / Or le notaire, à qui j’ai demandé de s’abstenir, persiste et convoque même le voisin !!!! En a-t-il le droit malgré la Loi SRU qui interdit la division pour des pièces inférieures à 14 m2 ?
Etat descriptif de division
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2006 : 10:33:59
