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lelavanchy
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  13:52:48  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété a été livrée en 2004. Des parkings ont été prévus par le promoteur et dûment noté sur les plans. La plupart des propriétaires ont acheté un parking avec leur appartement.

Nous nous sommes aperçu récemment qu'il y a un parking de plus que prévu, et que celui-ci était mis en location par le promoteur avec un appartement depuis 2004.

Ce parking n'est présent nul part sur aucun document, ne rentre donc pas dans le calcul des charges, et bien sûr, construit sur les parties communes (les extérieurs) il ne rapporte rien au syndicat.

Quelle action pouvez-vous conseiller au CS afin soit de récupérer ce parking, soit afin de régulariser la situation, sachant que nous sommes déjà en procès avec le promoteur pour de multiples malfaçons et donc que nous ne souhaitons pas faire de "cadeau".

Cordialement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  14:28:48  Voir le profil
si ce parking n'appartient à personne, on pourrait considérer que c'est une partie commune.

je suppose qu'il n'apparit pas dans l'état descriptif de division
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lelavanchy
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 22 sept. 2006 :  21:13:11  Voir le profil
effectivement, il n'apparait pas dans le descriptif de division.

Le problème, c'est que nous ne voulons pas défavoriser le locataire, mais récupérer le parking pour en faire par exemple un parking visiteur. comment s'y prendre ?

COrdialement
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