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cpons
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 22 sept. 2006 : 15:19:56
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Bonjour
Voici mon probleme:
- j'ai acheté mon appart en copro le 21/06/2005
- auparavant j'etais locataire de ce meme appart, donc je payais des charges mensuelles
- l'immeuble etait en mono propriete jusqu'en 04/2005, date a laquelle il y eu constitution de la copropriete
- mon syndic actuel me reclame 786 € de regul de charges sur l'annee 2005
Dois je tout payer et me retourner vers l'ancien proprio pour recuperer son prorata (si il est gentil) ?
Voici la reponse de mon syndic:
"Monsieur,
Pour faire suite à votre demande concernant les dépenses de l'exercice 2005, nous vous indiquons que suivant la loi SRU, applicable au 01/10/2004, les proratas entre vendeurs et acquéreurs ne sont plus établis par le Syndic, mais devant Notaire au moment de la signature.
Par conséquent, nous vous avons imputé les charges de l’exercice 2005 et crédité la totalité des appels de fonds qui correspondaient à vos lots.
Les provisions sur charges que vous avez versées en qualité de locataire, ne nous ont pas été transmises. Nous n’avons pas eu connaissance des comptes locatifs. Il y aurait donc lieu de voir
directement avec votre Gérant, si ces arrêtés de comptes ont bien été faits."
Merci d'avance pour vos reponses.
Cedric
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 15:33:08
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il faut différencier les régul de charges locataives (pour votre période locataire) que vous êtes end roit de demander à votre bailleur de l'époque de la régul des charges de copropriété qui ne provient que du calcul des appels de fonds prévisionnels effectués par rapport à votre quote part après approbation des comptes de l'exercice par l'AG.
le syndic ne peut intervenir que sur les comptes de copropriété.
avez vous payé des appels de fonds entre le 21 juin 2005 et le 31 décembre 2005 ?
ensuite vous prenez les dépenses par groupe de charges en appliquant le calcul de vos tantièmes suivant les clés de répartition et vous compararez avec ce que vous avez payé |
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cpons
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 15:44:33
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Citation :
avez vous payé des appels de fonds entre le 21 juin 2005 et le 31 décembre 2005 ?
Oui, mais comme mon vendeur et bailleur sont la meme personne... |
Edité par - cpons le 22 sept. 2006 16:14:59 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 16:17:58
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Quand le syndic vous écrit qu'il vous impute les charges de l'exercice 2005, s'agit-il des charges de toute l'année 2005, ou seulement celles du 21/06/2005 au 31/12/2005 (en supposant que votre exercice est calé sur l'année civile, point à vérifier) ?
Parce que normalement, vous n'êtes redevable que des charges depuis l'achat de votre appartement. Auparavant, c'était au vendeur de les régler au moment de leur exigibilité.
A moins que ces 786 € ne correspondent à la différence entre le budget prévisionnel 2005 et l'exercice réel 2005, auquel cas la régularisation en plus ou en moins s'applique à celui qui est copropriétaire à ce moment là.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 16:30:06
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c'est un particulier ou une société l'ancien bailleur ????
un peu fort comme façon de faire et vérifier que les clés de répartition du RC soit bien les mêmes que celles d'avant il peut en effet y avoir des différences lors de la mise en copro et de la création du RC |
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cpons
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 16:31:36
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MFLD:
Il s'agit des charges depuis la creation de la copro (avril 2005).
Les 786 € correspondent a la difference entre les charges de l'exercice reel et les provisions sur charges deja versees.
OCEAN:
C'etait une SCI |
Edité par - cpons le 22 sept. 2006 16:34:03 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 16:40:46
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Non, mfld, vous faîtes erreur.
Le syndic ne s'occupe que des comptes de copropriété. Il n'était d'ailleurs pa gestionnaires losatif.
Au titre de 2005 et pour le lot acquis, Cpons reçoit un compte qui comporte indistinctement toutes les charges de l'exercice au débit, et toutes les provisions appelées au crédit.
Si le solde est créditeur (charges<provisions) l'acquéreur bénéficie du crédit
Si le solde est débiteur (charges > provisions) l'acquéreur doit payer ce solde au syndic.
Ensuite le vendeur et l'acquéreur font entre eux le compte définitif des charges de copropriété.
Par ailleurs ils ont aussi à faire le compte des charges récupérables jusqu'au 21/06/2005, en veillant bien entendà ne pas faire de doublon au préjudiciare du locataire acquéreur.
Mfld écrit " normalement, vous n'êtes redevable que des charges depuis l'achat de votre appartement. Auparavant, c'était au vendeur de les régler au moment de leur exigibilité. " A l'égard du syndic, ce n'est vrai que pour les provisions, mais pas pour les charges.
Celà redevient vrai pour le compte entre les parties, mais le syndic n'est plus dans le coup !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 18:27:30
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spons: les comptes du propriétaire en monopropriété sont arretes le jour de la mise en copropriété.
il se peut qu'il soit fait un compte prorata temporis pour des contrats annuels (exemple: assurance, entretien chaudière...): une partie sur la mono propriété, l'autree sur la copropriété. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 18:50:08
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la création de la copro est d'avril 2005 et les comptes de la SCI ont du être arrétés avec création de la copropriété. C'est le même binzz qu'avec les institutionnels qui mettent en copro en choississant leur syndic.. filiale en général
vous n'êtes pas dans le ca d'une vente "normale" en copro donc la coupure entre les 2 entités devrait être claire, mais bon chez les institutionnels ca prend 2 à 3 ans et si personne râle ca passe mais il n'y a aucune raison, sauf à avoir des accords spécifiques au prorata temporis comme le souligne Nefer pour les charges 2005 (en général ils n'en payent pas plus quand ils vendent ......... |
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Regularisation des charges de 2005
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