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remy31
Contributeur vétéran

100 réponses

Posté - 22 sept. 2006 :  15:23:02  Voir le profil
Bonjour,

dans l'immeuble que je viens d'acheter, une partie du RDC (70M2) est loué depuis 5 ans en bail oral a une personne qui y stocke des meubles, de l'electromenager, cartons de documents, bref tout un bric a brac, pour environ 45€/mois.

Ce n'est donc pas un bail d'habitation, mais si j'ai bien compris de "droit civil", assimilable a un garage ou une remise.

Je suis un peu perdu quand a mes droits et devoirs sur cette location : je n'ai aucun contrat sur lequel m'appuyer pour renegocier le loyer, donner conges si necessaire, dans quel delai, etc...

Avez-vous deja rencontré un cas similaire ?
Quel est la règle quand aucune n'est fixée par écrit ?

merci a tout les intervenants!

ps: détail qui peut-etre important, je n'ai encore touché aucun loyer de cette personne.

Debutant Bailleur
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