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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 22 sept. 2006 : 21:51:50
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Vers une meilleure formation des magistrats permettant de détecter les astucieuses escroqueries
Nicolas Sarkozy a raison certains magistrats sont distraits (ou naïfs !) il faut les former ou les éliminer pour le bien des copropriétaires et des contribuables :
Les magistrats ou policiers mal formés !
Au choix ou ensemble :
Ils croient les utilisateurs du camion quand ceux-ci indiquent que le permis de conduire poids lourd est affecté aux camions
Ils croient le propriétaire de la voiture quand celui ci indique que le permis de conduire de la voiture est affectée à la voiture et donc à l’ensemble de la famille,
Ils croient le directeur de la clinique, quand il indique que la carte de médecin est attribuée à la clinique et que le brancardier peut pratiquer des interventions chirurgicales, et facturer ces interventions aux patients,
Ils croient le PDG d’Agence et Syndic du Val de Marne, également PDG d’une agence quand celui lui indique que la préfecture de Paris de Paris donne la carte à l’agence et donc à l’ensemble du personnel,
Ils croient qu’une avocate peut exercer en substitution d’un syndic et établir de bonne et juste facture aux copropriétaire et sans surcoût (tarif avocat au moins 1 000 euros !)
Ils croient qu’un syndicat, que les employés, prestataires peuvent fonctionner sans syndic titulaire identifié
Ces individus sont dangereux et coûteux (prolifération de la délinquance, des dangers et des risques dans nos immeubles)
Merci Nicolas Sarkozy de le signaler si bien, il faut détecter ces magistrats et les éliminer ou les former,
Le représentant de l'Agence en Assemblée Générale
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42323
syndic malin
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40804
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - A propos des syndics professionnels"
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ALH |
Edité par - clemouel le 24 mars 2007 09:05:46 |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 22:16:17
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Citation :
Initialement entré par ALH14U
Merci Nicolas Sarkozy de le signaler si bien, il faut détecter ces magistrats et les éliminer ou les former,
ouahhhh !! les eliminer ?????? une fois pour toute ??? vous allez un peu loin ! vous allez toujours trop loin, d'ailleurs à tout melanger ............. |
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ALH14U
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215 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 16:28:50
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La participation à notre forum, m’a ouvert les yeux et déniaisé !
Vous me paraissez bien innocent, naïf ou peût être découragé par la difficculté à réformer bien conue en France ?
Pour moi aujourd’hui à chacun son travail :
Je suis médecin et j’ai des objectifs de travail avec une certaine qualité au service de mon établissement et de la société,
Il faudrait que les politiques et adminstratifs y pensent également.
A 54 ans je n’ai pas l’habitude et c’est la première fois comme Président de CS avec des faits avérés des preuves, des documents, ainsi que le soutient de certains copropriétaires, que je portais plainte au plainte pénale en janvier 2004 au Procureur de la République de Paris
C'est documents également donnés aux autres copropriétaires, au lieutenant de police de la brigade économique financière de Paris n'ont pas été contestés,... bien au contraire, à priori ce que vous vous trouvez exagéré sur mes déclarations est extraoridinairement courant comme dénonciation et semble t'il de ce fait mis au placard la plupart du temps,...
Mon avocat devant le nombre d’irrégularités de cette agences, devant l’absence de représentant physiquement identifiés, devant les votes truqués, la participation de personnes non copropriétaires aux AG (Réunion), les refus de donner des justificatifs et les injures professionnelles que je subissais, m’avait encouragé à ne pas payer ces escrocs. En me signalant sans doute naïvement lui aussi : « une avocate ne peut de substituer au syndic et votre syndicat sera débouter ».
Je suis tombé de haut devant les magistrats civils : une juge unique, un greffier, dangereusement distrait, sans doute incompétent et de toute façon complètement in intéressé par leur travail et leurs responsabilités. Incapables de voir les fausses déclarations, surcoût et illégalités,…
Il est de notoriété publique et si vous parcourez ce site cela est évident ;
La loi Hoguet est bafouée à Paris, dans le val de Marne et sans doute dans tous les départements : il n’y a pas assez de syndic titulaire de carte jaune et de ce fait de pseudo « gestionnaires d’immeubles » ou correspondants sans compétence et sans contrôle de « séniors », exercent les responsabilités à la place de syndic multipliant come PDG de SAS ou autres structures des structures utilisant leurs numéros de cartes sans déclarer ni directeur et sans avoir de personnel compétent.
Oralement les policiers "honnêtes" vous le disent, les plaintes des corpropiétaires sont enterrées et non suivies généralement,... c'est pour celà que j'insiste certaines aboutissent,... pour montrer sans doute que la police travaille !
En cas de personnel incompétent incapable dans votre agence c’est surcoûts et dangers, trafics dans l’immeuble, naturellement indécelées par la « maréchaussée » !
Manifestement les fonctionnaires spécialisés des préfectures se foutent de la réalité sur le terrain lorsqu’ils attribuent les cartes, voir les courriers d’explication qu’ils adressent, ou n’adressent pas !!
En septembre 2004 le lieutenant de police de la brigade de délinquence économique me reçoit et sans étudier les documents que je lui remets au nom du conseil syndical permettant de prendre en flagrant délit, les activités illégales non déclarées depuis de nombreuses années et exercées par plusieurs agences dans Paris et dans le Val de Marne, m’indique que cela va prendre du temps,….
Pendant ce temps là les intéressés, employés de l'agence et les copropriétaires complices se tiennent les côtes et se foutent de votre gueule (à juste titre vue l'incompétence !), en répétant aux autres copropriétaires honnêtes qu’ils sont protégés par la police, mais pas vous,… !
Ayant travaillé cinq ans à l’hôpital de Sevran Bedotte je sais ce qu’endure les populations du 93 du fait du laxisme policier et des magistrats, et ce qu’endure habitants et les nombreux touristes prenant le RER B qui justement à Sevran Bedotte se trouvent dépouillés régulièrement de leur sac à main ou de leurs valises. Je m’exagère pas !
Avec notre Agence, sans responsable syndic compétant, honnête, notre immeuble du XIV devient lentement un immeuble du 93. Avec une faune d’inconnus,…., je sais ce que le laxisme provoque, un départ des meilleurs et une augmentation des escroqueries,… des états des lieux inexacts, des identités fictives de copropriétaires,…des passes droits et des entourloupes visant à faire payer (au sens premier et second du terme) les plus honnêtes citoyens,…
IL FAUT LE DIRE HAUT FORT ET IL FAUT QUE LES ADMISTRATIONS RESPONSABLES REMEDIENT A CES CONSTATATIONS RECURRENTES.
MON ARRONDISSEMENT NE DOIT PAS DEVENIR UN NOUVEAU 93 !
Notre démarche de conseil syndical de dénonciation que j'ai « assumée » en janvier 2004 à l'époque comme Président du Conseil syndical auprès du procureur de la république de Paris était une démarche civique. Je ne pensais pas qu'elle m'entraînerait par ailleurs dans de telles découvertes de bas fonds, escroqueries, et d’incompétences administratives et de pertes financières personnelles.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43763
Puis-je demander un administrateur judiciaire ?
21 juillet 2006
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41781
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ALH |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 16:42:04
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Bonjour ALH14U,
Je tente de repondre en analysant votre situation sous un autre angle.
S'il vous est impossible de rechercher votre syndic sur le plan des irregularites administratives, pourquoi ne changez vous pas de syndic ?
Vous confirmez que votre patrimoine immobilier se degrade du fait de l'immobilisme de ce syndic.....tres bien.....alors virez le et trouvez un syndic competent,il y en a, rassurez vous.
Privilegiez les petites structures et federez vos coproprietaires pour le changement de syndic.
Vouloir le contester sur le plan des autorisations juridico-administratives vous prendra trop de temps.
En l'attente de vous lire,
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ALH14U
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215 réponses |
Posté - 01 oct. 2006 : 10:55:06
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Cher ami,
Vous êtes un régulier de la liste,
Cette question m’a déjà été posé :
J’y répond de nouveau et à plus grande distance et avec la certitude qui vient avec le temps :
IL FAUT QUE CES ARNAQUEURS SOIENT DEMASQUES
Mais tout cela se passe en fait avec la complaisance et la « haute » escroquerie de certains membres du Conseil Syndical »
Nous n'avons pas pu virer l'agence, nous sommes une petite copro avec des retraités non présents et remplacés et les convocations et vôtes sont régulièrement truqués
Notre situation la découverte en janvier 2004 du syndic Mr SCHMOLL dans le val de Marne est due à la « bêtise » d’un membre bailleur de notre copropriété, Mr Pyrennée Atlantiques, finallement et ultérieurement très mal honnête de part son choix de soutenir l'agence qui commencait à m'injurier et à me faire menacer par son avocate.
Devant les surcoûts, les refus de justifications de 201 à 2003 d’un Monsieur SCHMOLL que j’avais comme « correspondant » en temps que Président du conseil, notre recheche auprès des préfectures tant de Paris et du Val de marne ont abouties à démontrer l’illégalité d’exercice de ces « gens là » et l’exerce de fait pour Monsieur SCHMOLL fils de 2000 à 2004. Courriers des deux préfuctures affirmant l'absence de déxclaration de biureau ou succursalles !!!
Tout c’est alors compliqué, au lieu de la démission de l’Agence comme nous le proposions à l'amiable lors d’une réunion du CS en janvier 2004; Mr Pyrénnées Atlantique a souhaité que l’Agence continue de « s’occuper » de notre immeuble. Cela en me prenant en grippe et en m’injuriant. Ce Monsieur tenancier de café sur la Place avait bien connu et connaissait très bien Mr SCHMOLL père qui venait prendre un café régulièrement dans son café à l’époque où il exercait comme syndic et gérant de l'agence parisienne (avant 2000 probablement).
Pour échapper à cette dénonciation les dirigeants, employés ont mis en place l'absorption par la société écran du Val de Marne en mars 2004, comme si le père SCHMOLL y était déclaré légalement syndic. Et les copropriétaires complaisants ont adhérés cette manœuvre frauduleuse, qui est par ailleurs bien passée au tribunal civil.
L’agence parisienne est redevenue indépendante un an après sans aucun transfert de porte feuille et aucune information des copropriétaires !
Et jusqu'à présent aucune sanction de la brigade de la délinquence économique et financière informé à ce sujet !!! ?????
Bref : vous vous rendez bien compte qu’en janvier 2004 ma situation de Président de Conseil Syndical se dégradait sérieusement d’autant que son locataire, gendre d’un copropriétaire retraité du 2ème étage participe aux AG comme mandataire et que nous sommes seulement 7 copropriétaires. Je ne pouvais ni exercer ma fonction de Pdt du CS, ni continuer à accepter n’importe qui pour nous représenter avec tous les risques et la mauvaise gestion du personnel et des contrats que j’avais remarqué. J’ai donc démissionné et la femme du locataire de Monsieur Pyrénées Orientales me remplaçait dans cette fonction :
Mon avocat, les autres copropriétaires informés et moi pensions que le procureur irait plus vite pour mettre à jour cette astuce relativement grossière et que le tribunal civil verrait les illégalités du montage entre agences et du syndicat et serait capable de détecter les faux et les surcoûts en rejetant l’avocate (procédure et le service contentieux qui n’a pas d’existence légale pour facturer.
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Au Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance
Demande d’éclaircissement sur le nom du responsable de l’Agence XTXT ( , 750XX), avec dénonciation de pratiques et courriers permettant une substitution de personnes et abus de confiance vis à vis de la copropriété du 000 Boulevard XTXT entraînant des préjudices.
Le 9 janvier 2004
Monsieur,
Comme Président d'un conseil syndical, pour un immeuble situé xx bd XTXT dans le 750XX, je souhaite vous exposer des anomalies concernnant une situation actuellement difficile pour notre copropriété (erreur de comptage du quitus lors de la dernière AG 2003 ….) :
Pour vous permettre d’instruire une plainte, je joins
......
.........
Le préjudice :
Missions non suivies, devis non réalisés, contrôle du personnel d’entretien inexistant, exigences excessives du syndic quand aux dépenses avec comptage des voies mal effectué en cours d’Assemblée Générale.
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Convocation à la brigade de la délinquance économique
Lieutenant de Police rttt HHJJKLRef : PV N° 2004/XX
Concernant ma demande d’éclaircissement sur le nom du responsable de l’Agence HJK adressée au Parquet de Paris au mois de janvier dernier (janvier 2005)
Le 28 août 2004
Monsieur,
Je suis heureux de la reprise par la Brigade Financière de ma demande du 9 janvier 2004. En effet ne voulant pas comme président d’un Conseil syndical être éventuellement en cas de problème considéré complice de ce qui me semblait délictuel, j’ai pour faire apparaître le véritable gestionnaire financier (syndic) suspendu le paiement des charges en demandant à l’agence DFFG soit de démissionner (ce que nous avions convenu entre copropriétaires), soit de faire apparaître (travailler), celui qui paraissait être le seul syndic qualifié (et peut être également responsable de l’Agence) : Monsieur FGGH SCHMOLL né en 1944 (titulaire de la carte GXXXX).
Comme vous le verrez, nous sommes (mon épouse solidaire et moi-même) actuellement une deuxième fois « ciblé » par un avocat à la demande des copropriétaires du JKL Bd XTXT, représenté par son syndic, la SAS Agence HJK, (donc sans aucune indication d’un mandataire physique au nom du Syndicat des copropriétaires).
Je tiens à joindre cet écrit en répondant aux questions que vous voudrez bien me poser.
J’ai depuis juillet contacté un avocat car la gestion de notre immeuble m’a paru hors contrat. Le syndic n'étant pas un mandataire physique et toute la gestion de l’immeuble est effectuée sans connaître les interlocuteurs, au nom exclusif de son Agence (avec parfois, très rarement, l’indication monsieur SCHMOLL). Cela me paraît délictuel.
Après mes demandes répétées d’identification et mon unique contact avec Monsieur SCHMOLL Père, en avril 2004, les relations ave l'Agence ARAGO sont redevenues anonymes et le "Syndic" sans s'identifier, se fait substituer par un avocat pour percevoir les charges.
1 / Les relations verbales et épistolaires avec l’Agence ARAGO jusqu’en décembre 2003
Utilisation du seul patronyme Monsieur SCHMOLL :
…..
- L’étude à posteriori des pièces (certaines jointes à ce courrier) montrent bien l’enchaînement irréversible concernant pour notre immeuble le choix d’une Agence (en 2001) que nous pensions au départ par erreur sur patronyme avoir un syndic Mr SCHMOLL, réellement désigné et effectuant un travail de gestion pour notre immeuble. Trois ans plus tard (janvier 2004) suite aux dysfonctionnements, on met en évidence dans l’Agence HJK deux homonymes de même famille (PDG et «responsable d’Agence) et notre immeuble apparaît sans syndic physiquement et nominativement désigné, puisque le titulaire de la carte GXXX n’a jamais suivi ou supervisé la gestion de notre immeuble.
- Pendant cette période, comme Président du Conseil Syndical, c’est toujours Monsieur Fils SCHMOLL qui m’a reçu comme syndic et comme directeur de l’Agence (Cf courrier du 15 juillet 2001, pour le RDV du mardi 10 juillet, le rendez vous précédent ayant été annulé »)
- La fiche d’information pratique de Bouyges Telecom, du 20/01/2004, signale comme interlocuteur : contact : M. Fils SCHMOLL.
Je certifie que Monsieur Fils SCHMOLL dont nous avons "forcé l'identification complète, c'est à dire avec le prénom en janvier 2004, s’est comporté à mon égard comme le seul et unique Syndic de notre immeuble, et représentant l'Agence GHJ.
2 - Identification complète en janvier 2004 de Monsieur Fils SCHMOLL suite à mes demandes répétées :
3 - Courriers de la SARL ARAGO, pour la période 2001 – juillet 2004 :
Sauf les courriers en avril 2004 (voir annexe), AUCUN COURRIER n’est identifié et identifiable……. et ne se rapporte à un mandataire physiquement désigné par les copropriétaires. Cela encore à ce jour, malgré nos demandes répétées depuis fin 2003, ce qui me paraît délictuel (devoir d’information du syndic, s’il existait) et rend toute demande à notre avis non probatoire et hors contrat d’Agence.
Comme je vous l’indiquais dans ma demande d’administrateur judiciaire, je ne sais toujours pas qui écrit les courriers.
Excepté quelques devis portant l’indication « M. SCHMOLL » (en 2001 – 2002 !) aucun nom complet de Syndic ou de délégué d’immeuble sur les devis des prestataires. Le syndic ne fait jamais clairement connaître au tiers son nom de mandataire du syndicat et considère que c’est l’Agence GHJ, personne morale, qui agit au nom des copropriétaires en permettant ainsi des substitutions faciles entre personnes et personnels, et déjà bien facilité par l’utilisation du seul patronyme Mr SCHMOLL sans indication de prénom.
Comme le montre les courriers suivants l’ensemble des copropriétaires, n’utilisent que l’identification incomplète comme s’il n’y avait qu’une seule personne à ce nom dans l’Agence GHJ : M. SCHMOLL :
- e-mail du 03/12/2002 : M. Pyrennés Orientales (copropriétaire) : « J’en avais parlé à Monsieur SCHMOLL.. »
- Courrier du 10 mai 2003 : ggh yuui GHTY, (locataire, mandat ..), « à l’intention de M. SCHMOLL, Syndic de la copropriété »
- Courrier du 18/07/2003 : Madame GHHUIOP
- Courrier du 19/07/2003 : Madame ALH…….. ;
- Courrier de Madame et Monsieur ………
- e-mail du 13/01/2004 :
- Courrier du 9 avril 2004 : .
Cette étude rétrospective du courrier des copropriétaires montre bien à mon avis et me permet de suggérer à la Brigade Financière, que des responsables honnêtes et de bonne foi, auraient dus dès cette époque signaler aux copropriétaires la présence de deux membres de la même famille « travaillant » à l’Agence. Ce qui est d’ailleurs obligatoire me semble t’il.
J’écris entre parenthèse le terme travaillant, car la présence physique de Monsieur ffgh HJJL à l’Agence HJK, sise face à notre immeuble, n’a jamais me semble t’il été constaté par l’un de nous (copropriétaires ou locataires).
4 – Des responsables et des responsabilités inexistantes, un seul courrier identifiés aux noms Père et Fils SCHMOLL pendant la période 2001 – 2004. :
Apparemment, les devis transitent dans l’Agence HJK sans engagement personnel du Syndic ou de son délégué occasionnel physiquement désigné représentant les copropriétaires pour certaines tâches ou pour l’ensemble des tâches.
Notre gardienne ne semble pas non plus avoir de référent quant à son contrat de travail et pour ses remplacements qu’elle semble organiser elle même. Les contrats écrits ont été plusieurs fois demandés et ne nous sont jamais parvenus.
Suite à notre suspension de paiement des charges à notre interpellation directe de Monsieur Père SCHMOLL dans la SA DFF sise à Ville du Val de Marne (94) et à nos bilans de contrôles de gestion, il est "obligé d'intervenir" et dans son courrier du 9 avril 2004 (en annexe), le PDG de l’Agence GHJ, Monsieur Père SCHMOLL en lettre recommandé AR, adressé également à l’ensemble des copropriétaires, confirme cette impression :
« Cette société (SAS Agence GHJ), a comme président Père SCHMOLL. Monsieur Fils SHMOLL est déclaré à la préfecture comme principal de Cabinet ayant mandat général pour représenter l’Agence GHJ. Une carte professionnelle délivrée par la préfecture de Police à ce titre (carte grise)…..
Mon fils est donc responsable de l’Agence GHJ…….
…….
Il est normal que Fils SCHMOLL ou qu’une personne quelconque de l’Agence GHJ signe au dessous de la mention « Le Syndic », puisque le syndic est l’Agence GHJ »
Ainsi se justifie et s’explique Monsieur Pçre SCHMOLL PDG de l’Agence GHJ et Syndic à la SA FFGG Ville du Val de Marne (94). Il s’agit de son seul, unique courrier pour la période 2001 – 2004.
…. ;;
Le gestionnaire de notre copropriété est Mademoiselle vfgghj RTYYE
…….
A mon avis de façon délictuelle le titulaire de la carte (Monsieur Père SCHMOLL) essaie à partir d'avril 2004 de diluer la responsabilité et la gestion de l’immeuble sur l’ensemble de ces collaborateurs.
Cette façon de présenter sa société fait qu’aujourd’hui encore, et plus qu'avant mon interpellation de janvier 2004, le partage des responsabilités restera inconnu et le partage des fonctions entre le PDG de l’agence et le principal de cabinet ayant mandat général est encore plus opaque. Personne n’a pu nous indiquer ce qu’était ou bien le contenu de la « carte spéciale », « carte grise », détenue par Monsieur Fils SCHMOLL. Le lieu de présence, de travail ou de contact de Monsieur Père SCHMOLL n’a jamais été précisé.
Mon courrier du 15 janvier 2004, adressé à Monsieur Pyrenées Orientales (également aux autres copropriétaires) résume bien les faits à cette époque
5 / Contrôle de gestion de l’immeuble au premier trimestre 2004
Faute de réponses de la part de l’Agence SCHMOLL, suite à ces dysfonctionnements à ce manque d’identification et aux responsabilités sous jacentes en tant que président du Conseil Syndical, en relation constante avec Madame AZQSWX autre conseillère syndicale, et en informant des résultats le conseil syndical et l’Agence GHJ, j’ai effectué un contrôle de gestion :
- Entreprise LMOPP (Plomberie, Toiture) : « griffe de commande de devis, que n’importe qui peut faire » : déclaration de la secrétaire et du responsable,
- Société HJJYUU, (…. Nanterre) M. ghhj BNNFRT (voir e-mail du 24/03/2004) : « …aucun nom, je n’ai pas pu prendre contact avec l’Agence malgré plusieurs appels… »
- Malversations, difficultés à être payé par l’Agence de l’architecte Monsieur DFGHJ Architecte (Cf courrier du 15 janvier 2003 à Monsieur Pyrénnées orientales, copropriétaire). J’ai pris contact avec la secrétaire et l’architecte.
6 / Contact avec deux immeubles gérés par l’Agence SCHMOLL:
Connaissant nos problèmes (voir e-mail du 25/03/2004) Monsieur GHRTY de la société Bouygues Telecom (Centre d’Affaires La Boursidière, 92 355 Le Plessis), me communique l’adresse de deux immeubles également et pareillement gérés par l’Agence ARAGO : 91 hjm et 113 – 115 rue ghhkkk.
Vous trouverez ci joint les courriers que j’ai adressés à mes correspondants. Je me suis également déplacé en montrant ma carte d’identité et demandant aux interlocuteurs (Me GHJK, M. et Me KKLM% pour l’immeuble du 91 gghj) de vérifier mes dires auprès de l’Agence GHJ : leurs conclusions et sur les documents PV d’AG qu’ils m’ont permis de consulter, lors des années 2001 – 2003, seul le nom M. SCHMOLL apparaît comme Syndic et Responsable de l’Agence GHJ, et le sujet présent aux AG est jeune, ne pouvant être né en 1944. Certains de mes interlocuteurs me signalent qu’il s’agit du fils ayant succédé comme syndic à son père.
7 / Un nouveau Président du Conseil Syndical, des décisions mises au vote des copropriétaires bien controversées par l’Agence elle – même ! :
Le nouveau président du conseil syndical a été élu lors de l’AG du 29 avril 2004 et non par le conseil syndical comme la réglementation le prévoit. Par ailleurs sur la liste des présents lors de L’AG, cette personne (Me ggh JKKIUI, mandat Madame JKKUTR) n’était pas indiquée comme copropriétaire à cette époque. Cette élection n’apparaît pas valable mais permet à l’Agence d’avoir un interlocuteur plus favorable.
Avec l’Agence GHJ tout est très contradictoire et imprévisible, et nous pouvons suspecter cette hypothèse, puisque dans le courrier anomyme du 6 janvier de l’Agence GHJ, Référencé Mlle …., qui m'est adressé, il est indiqué paragraphe 7 : « Election du président du conseil syndical : nous vous indiquons que conformément à la législation, le président du conseil syndical doit être élu par le conseil syndical et non lors de l’assemblée générale ».
8 / Une substitution du syndic par un avocat de l’Agence « pseudo mandaté » par le mandataire des copropriétaires :
Le titulaire de la carte GXXX exerçant à Saint Mandé, étant seul habilité à percevoir des fonds, nous avons persisté dans notre suspension des charges et honoraires, vis à vis de l’Agence Arago.
- Cette Agence engage de façon anonyme, une procédure de contentieux, non prévue par le contrat de l’Agence.
- Aucun « responsable » nominatif de l’Agence ARAGO n’exige le paiement.
- Le premier essai de substitution est effectué le 13 avril 2004 (pièce 2, dffg GHHTY) par l’avocat dffg GHHTY, se disant mandaté, comme elle me menace également de « pseudo poursuite » pour dénigrement, je lui réponds fermement de m’adresser ces mandats dont je n’ai jamais eu connaissance comme copropriétaire. elle ne répondra pas à nos courriers.
- AG convoquée par le personnel de l’Agence, en avril 2004 , nous n’y assistons pas, car nous considérons qu’elle est illégale et correspond à une simple réunion de copropriétaires.
- Deuxième essai de substitution pour recouvrir les appels, par un prétendu service contentieux de l’Agence GHJ, lettre anomyne du 18 juin 2004, (Pièce 3 : dffg GHHTY) aucun nom, aucune fonction, aucune signature….
- Réponse au service Contentieux de l’Agence GHJ, nous rejetons cette demande non probatoire, effectuée comme lettre anonyme, sans certification ou indication de mandataire. Nous engagons tout de même un éventuel débat sur la surfacturation des honoraires et charges et sur l’exigibilité douteuse de réclamation par l’Agence GHJ elle-même puisqu’elle a été absorbée de façon récente par la SA Ville du Val de Marne (94)
- Sans réponse de l’Agence à notre courrier R – AR, par l’intermédiaire de l’avocat dffg HHTY Assignation devant le TIG 20 août 2004 avec un délai de 15 jours pour être représenté au TIG. Les documents annexes indiquent M. SCHMOLL, pour les années 2001 / 2004, sans préciser l’homonymie, le travail de deux personnes pour cette Agence et les possibilités de confusions pour les juges analysant le document. Cette Société d’avocat et d’huissier prétend que le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la SAS Agence GHJ, ce que nous contesterons en présentant également notre réponse.
« La SAS Agence GHJ est titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Préfecture de police N° G XXX, conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970 ».
9 / Au total :
Je suis convaincu d’être mis dans une situation difficile et qui me dépasse, car j’ai mis en évidence une situation impossible à redresser pour l’Agence SCHMOLL. Je confirme mes propos du 9 janvier 2004 adressé au procureur de la république en estimant même que notre situation a empiré et qu’il devrait y avoir des mesures prises en urgence. Je suis conscient que mes déclarations sont faites à un huissier de justice.
Je suis à votre disposition pour tout élément complémentaire.
Vous trouverez ci joint :
………..
…… ;;;;;
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Renouvellement de l’Agence AG du 20 avril 2005, 18 heures 30
1 / Convocation ; Anonyme sans signature
2 / Procès verbal :
Sans aucune signature du Président et/ou du secrétaire
Président du Bureau : Mr Pyrennées orientales
3 / Petit mot de notre mandataire du 4ème étage (21/04/2005):
Chère Me, Cher Mr ALH
Suite à la procuration que vous nous avez donné quant à la réunion du syndic d’hier nous vous en faisons un bref compte rendu :
Comme demandé nous avons dit « oui » pour les rubriques 1 et 2- Concernant le reste de 3 à 21 nous avons voté « non » comme cela était votre demande –
S’agissant du renouvellement du mandat (chapitre 3) nous n’avons pas pu annuler le renouvellement parce qu’il aurait fallu prévenir le syndic GHJ deux mois avant la séance du mercredi 20 avril 2005 à 18 h 30 et présenter le nouveau syndic – cela n’ayant pas eu lieu nous avons dû reconduire l’Agence GHJ pour trois ans. Monsieur RTTU (3ème étage) est parti. L’AG a duré jusqu’à 23 heurs. Vous recevrez le compte rendu plus tard.
Bien amicalement
Signature
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4 / Vérification du PV non signé
Certaines demandes d’opposition de la famille ALH non pas été respectées par le Président de séance, ni naturellement le représentant de l’agence, secrétaire et gestionnaire d’immeuble Mlle gghhj TYYI.
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Voilà ce dossier est depuis presque trois ans à la brigade de la délinquence financière de Paris et je sais maintenant qu’il est également au fisc depuis debut avril 2006
Il s'agit tout autant d'une arnaque de copropriétaires et de la présidente (virtuelle ! ?) actuelle vis à vis d'autres copropriétaires, prenant une allure malsaine pénible permettant de découvrir que la non application de la loi Hoguet à mon avis est complétement inappliquée dans de nombreuses agences.
Voilà,
C'est pour ces raisons, les surcoûts et les injures répétées que je souhaite que j'écris sur le forum, pour comprendre (celà met du temps !) et pour débloquer cette situation d'aveugles des administrations (procureur, préfectures,...) justice civile,.....
(seulement met également beaucoup beaucoup de temps !!!Avez vous quelques commentaires ?
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ALH |
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air jordan
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Posté - 01 oct. 2006 : 12:03:11
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Bonjour ALH14U,
Pourquoi n'etes vous pas alle à la derniere AG ?
Vous avez donne mandat à une personne qui a fait elire votre syndic 3 ANS !!!!
De plus cette personne écrit "S’agissant du renouvellement du mandat (chapitre 3) nous n’avons pas pu annuler le renouvellement parce qu’il aurait fallu prévenir le syndic GHJ deux mois avant la séance du mercredi 20 avril 2005 à 18 h 30 et présenter le nouveau syndic – cela n’ayant pas eu lieu nous avons dû reconduire l’Agence GHJ pour trois ans." ce qui est totalement FAUX ou pour le moins imprecis !!!
SVP repondez à la question : pourquoi donner mandat à cette personne ?
Pourquoi ne pas assiter à l'ag annuelle qui la reunion la plus importante pour vous ?
Une derniere question : comment est gere l'immeuble ? les parties communes sont elles propres, le gros oeuvre est il saint,les charges sont elle stables et normales, les coproprietaires debiteurs sont ils nombreux ou rares, le compte bancaire de la copro est il separé ?
Car si votre syndic gere super bien l'immeuble, cela va etre compliqué de le faire sauter !
Plus generalement, je vous conseille de rediger des messages moins longs car cela peut nuire à la clarte des debats et je pense rebuter certains contibuteurs ! |
Edité par - air jordan le 01 oct. 2006 12:04:20 |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 21:34:50
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Voilà un résumé AIR JORDAN qui me sert également pour informer divers interlocuteurs,
ENORMEMENT DE SURCOUTS (mais qu’est ce qu’un préjudice de 10 000 euros voire 20 000 euros pour un procureur de la république ?
ENORMEMENT DE RISQUES
ENORMEMENT DE DANGERS pour nous et l’ensemble des immeubles suivi par cette agence ou plutôt ce bureau, absorbé en 2004 - 2005 par une agence sise à Saint Mandé dans le 94.
ENORMEMENT DE VIOLENCE VERBALES ET D’INTIMIDATION
Je suis médecin spécialiste en santé publique et la bonne gestion des immeubles est un dossier important pour la santé publique+++
J’ai déjà répondu sur le comportement de notre syndicat et de notre (nos) agences puisque notre syndic titulaire de la carte parisienne retrouvé exerçant à Saint Mandé (94) en 2004 refusait alors de s’occuper de notre immeuble (ce qui est un abandon de poste). Il prétendait par courrier que n’importe qui de l’agence peut exercer la fonction de syndic !! Son fils était carte grise et principal de l’agence !!!
Une campagne d’intimidation menée par une avocate de l’agence (et du syndicat ?) m’a fait « abandonner ma fonction de président du CS et ma participation au syndicat.
Une campagne d’injures et de calomnies à mon égard fait que je ne participe plus aux réunions,
Mon épouse qui me représentait en juillet 2003 avait eu également ces votes truqués lors de l’AG et ne désire plus actuellement jusqu’au trois années de dépôts de la plainte au procureur de la république de Paris, participer à ces réunions.
Ce sont uniquement des réunions sans aucune valeur au point de vue légal.
Un dame nous informe de la tenue des réunions et justement des aberrations quand aux votes, c’est très instructif vis-à-vis du comportement de l’agence et du comportement du Président de séance !!!
L’agence refusait de répondre aux demandes du conseil syndical entre 2001 et 2003
L’avocate du syndicat intervenant dans le cadre de l’affaire « Bouyghes Telecom » refusait également de répondre en mars 2004
Le procureur à été alerté en janvier 2004
Un lieutenant de police de la brigade des délit financiers m’a interrogé en septembre 2004 et je lui ai donné les documents nécessaires à une action en flagrant délit. Il m’a indiqué que l’affaire était à la fois pénale et civile.
Le dossier est actuellement dans de « bonnes mains » et repris par les inspecteurs du fisc qui j’espère seront rapidement perspicaces, pour me nous permettre d’avoir une vision claire sur les préjudices financiers depuis 2001 date de contrat avec le représentant et syndic de l’agence parisienne Mr SCHMOLL,
_____
Constitution de retraite par les syndics titulaire
CONSTITUTION D’UNE RETRATE EN BONNE ET DUE FORME POUR Mr SCHMOLL ???
Pour ce qui concerne les caises de garanties :
Un autre coprorpiétaire du coseil syndical et moi m^me avions demandé par écrit et lettre recomandé les indications de garanties à deux employés de l'agence.
Ceux ci refusaient de nous répondre. et le PDG financait alors une avocate du bareau de Paris, m'écrivant "de la fermer à réception de mon courrier",
ce qui fait qu'en fait nous avions abandonné cette piste,
Je commencais à "baliser !" et un peu seul
L'avocate du barreau de Paris à laquelle je demandais en courrier recommandé l'origine de son mandat, refusait également de me répondre,... et les autres copropriétaires conscients et honnêtes sont demeurrés inactifs.
Cette avocate exercant irégulièrement en 2004 est réintervenu en 2005 vis à vis d'un autre copropriétaire "récalcitrant" (en se faisant remettr 1 100 euros par le copropriétaires et d'autres frais répartis sur l'ensemble de la copropriété !!!
Et AVOCATE NON MANDATEE : Elle est réintervenue en 2005 contre un autre copropriétaire qui a également abandonné sa protestation, et sa pratique de substitution aux syndics titulaires dans la facturation des copropriétaires et la représentation des syndicats n'est pas refusée par le greffe et juges civiles du tribunal d'urgences de Paris (ce qui est à mon avis anormal !).
Cette avocate du barreau de Paris de plus me « forçait » à démissionner en mars 2004 de mon mandat de Président du Conseil Syndical en participant à la campagne injurieuse (personnelle et contre ma profession de médecin !) menée par l’Agence et quelques copropriétaires complaisants et/ou complices (ayant connu le "vrai mandataire" plusieurs décennies avant !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43763
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ACTION EN MATIERE DE REDUCTION DES RISQUES
3 septembre 2006 : COPROPRIETAIRES ET MARCHANDS DE SOMMEIL : LES RESPONSABILITES ET L'ACTION EN MATIERE DE REDUCTION DES RISQUES DU SYNDIC
A la suite d’une inondation venant du plafond nous avons que les circuits d’eau de la chambre et d’expulsion des eaux avaient été piratées sur une chambre voisine.
Les locataires (un couple) faisaient les repas dans l’unique lavabo et l’évacuation s’est bouchée toute seule créant la fuite !
Chambres de bonnes au 7ème et nous sommes au 6ème !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43446
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A quoi cela sert air jordan de participer à des réunions dans des conditions pareilles !!!!
Compte rendu AG avec des erreurs
A PROPOS DE RECTIFICATION DE PV :
ATTENTION A l'HONNETETE DU SYNDIC DE VOTRE AGENCE et des PERSONNES SIEGANT AU CONSEIL SYNDICAL : 4 juillet 2006
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40137
Ainsi la situation de notre copropriété est dangereuse et coûteuse pour chaque acte effectué, en terme de traçabilité et de contrôle de gestion.
Les personnes et les co-syndics s’occupant des immeubles :
- Ne répondent pas aux courriers
- N’utilisent par leurs noms prénoms, le patronyme sans prénom suffit et encore seulement de temps en temps;
- Ne savent pas signer lisiblement
- Ne savent pas compter les voies
- Ne savent pas distinguer un copropriétaire d’un locataire
- Ne savent pas qu’il existe qu’il existe plusieurs types de cartes
- Ne savent pas que l’exercice d’employés en co-syndic est illégal
- Refusent de donner des renseignements sur leur assurance et sur la transmissions des dossiers vers l’assureur.
Bref il faudrait que nos associations, la FNAIM, les tutelles et préfectures prévoient une formation obligatoire (une ou deux journées) pour l’ensemble des personnes ayant l’autorisation de s’entremettre pour le syndic immobilier titulaire de la carte ou directeur de l’agence.
Cela permettrait de plus d’avoir un listing de ces personnes et une preuve d’une compétence minimale !
Cette formation pourrait être également suivie avec bénéfices par le personnel des préfectures habilité à délivrer les différentes cartes ou attestations.
Le personnel des juges devrait avoir une formation de base permettant le dépistage de faux et faire des vérifications sur la légalité des demandes.
Je puis vous assurer, il s’agit de deux dossiers différents, faisant intervenir l’activité anormale de la même avocate du barreau de Paris que les juges sont plutôt distraits dans certains cas, n’analysent pas du tout les déclarations et les contradictions, et ne font aucune vérification… on voit que ce ne sont pas eu qui payent les surcoût, pour ma part plusieurs milliers d’euros,… !
Certains juges sont très distraits et incapables de repérer dans les dossiers présenter les abus de droit et non application de la loi Hoguet ; entraînant une forme (très) anormale et illégale de copropriété : co-syndic des employés
Ils ne sanctionnent pas quand sont joints aux PV de réunion (AG ??) les preuves de délivrance de courrier au lieu des fiches de présences, .. bref du B A BA, de l’incompétence manifeste de base,….
Tribunal de grande instance de Paris : le même syndicat contre :
Assignation en date du 2 août 2004 (Contre Mr X)
Assignation en date du 9 décembre 2005 (Contre Mr Y)
Représentant Agence et représentant du syndicat au
22, 23, 26 août, 5, 15 septembre 2005
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28953
A mon avis il est urgent que des réformes de la justice concernant la qualité de travail des personnels et la complémentarité des fonctions et tribunaux (civils – pénal – commerce – fisc) puissent nous éviter les surfacturations quotidiennes de milliers de copropriétaires, mais plus encore puissent éviter des affaires comme celles d’Outreau, tout à fait compréhensibles aujourd’hui :
CREDIBILITE – NAIVETE - ABSENCE DE CONTROLE
AFFAIRE OUTREAU
http://www.assembleenationale.com/12/rap-enq/r3125-t1.asp
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Puis-je demander un administrateur judiciaire
21 juillet 2006
C'est le propre et le discours des agences escrocs de dire que l'administration judiciaire revient chère.
Je ne dirais pas que cela est faux.
Il est anormal de supporter les surcoûts ++, les dangers et trafics divers obligatoires et accompagnant ces escrocs,...
La gardienne en profite, vos chambres de bonnes sont occupés par n'impotre qui, les travaux bâclés,...... la liste est longue.
Il faut épurer ce système vil et pourri !
Dans quels départements sont vos immeubles ?
Sur Paris et apparemment dans le Val de Marne
Les Agences, disent que les Préfectures de Paris et du Val de Marne (94) attribuent les cartes à l'ensemble du personnel, les "co-syndics" se déplacent apparemment sur plusieurs agence et sur plusieurs départements.
Voir dans les vitrines des agences parisiennes, très souvent les numéros de carte magnifiquement disposés sur des tableaux,.. sans aucune identité,... !
Copropriétaires, prestataires, gardiens d'immeubles acceptent et trouvent normal que "n'importe quel analphabète, ne sachant ni écrire ni compter ou se présenter avec son nom" se dise gestionnaire d'immeuble, syndic, co syndic ou représentant ou responsable d'Agence,
Bref c'est comme si LE DIRECTEUR DE VOTRE HOPITAL VOUS FAISAIT CROIRE QUE L’ENSEMBLE DES SALARIES ETAIENT MEDECINS,.. apparemment çà passe ,.. ! avec du trafic sans doute juteux et partagé !
Etats des lieux mal faits et mensongers
Surcoûts, dangers, travaux bâclés, urgences non détetées, trafics divers, perception éventuelle de retraites malgré une activité fictive, s'ensuivent et apparemment non perçus par les juges et la répression pénale.
Les votes sont truqués par des personnes qui ne savent pas compter ou qui acceptent "n'importent qui" aux Réunions, je n'appelle plus cela des AG et mon épouse et moi n'y participons plus.
Des avocats complices "shuntent" votre avocat qui n'ose s'y piquer et dire que les avocats n'ont pas le droit de se substituer et d'exercer des menaces ou de substituer au syndic physique et théoriquement titulaire de la carte de gestion ou à son délégué véritable et non pas à un prête nom apparu opportunément pour blouser des juges soient aveugles ou bien distraits.
Dossier déposé au procureur de la République en janvier 2004
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41781
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Versement de charges en liquide ou en chèque ?
21 juin 2006 : A cette occasion l’Agence aurait facturé 1 100 euros pour la lettre d’assignation par l’avocate au copropriétaire du 3ème étage. Le syndicat nous oblige sur les charges communes à prendre certains frais supplémentaires de cette avocate, ce qui est une surfacturation nouvelle et énième illégale !!!
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40843
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Légalité d'une AGE financée par Bouygues SFR
19 juin 2006 : Il n’y a pas de syndic et une locataire organise la réunion à l’Agence ! Depuis trois ans la décision d’une antenne de téléphonie a été prise et nous n’avons plus de nouvelles !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40780
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EDF refuse visites préalable et fin de chantier
DANGEROSITE +++ de ses agences en fait SIEGE FICTIF et bureau sans personnel compétent et à temps plein, car partagés entre plusieurs agences ++++
18 juin 2006 : La Formation et la qualité des agences est elle suffisante avec la loi HOGUET : une douloureuse question sui fait des étincelles et des INCENDIES assez souvent certainement (voir actualités !)
Pour la réception des travaux personne n’assume, l’agence dit que c’est une copropriétaire, notre mandataire du 4ème étage, qui elle indique qu’elle n’a jamais réceptionné les travaux. Bref mensonges quelque part !!! et danger réel possible.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40733
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N° police RCP différente dans contrat
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16838
13 février 2006 : Ils c’est naturellement « LE SYNDIC », comme on dit le « DOCTEUR », le « bon docteur ».
Ainsi si je vous disais qu’une carte de médecin suffit par hôpital ou pour un cabinet permettant à l’ensemble du personnel de se déclarer et d’agir comme médecin, me croirez vous,… non ? oui ?
Le juge Parisien OUI, une avocate l’en persuade facilement, après m’avoir dit gentillement par écrit de la fermer,… sinon la campagne de discrimination (véridique !).
Les deux préfectures s’y perdent :
Nous avions comme représentant et syndic et directeur de l’agence Monsieur HOMARD,… La préfecture de police considère qu’il travaille dans le 94, ce qui est vrai,… la préfecture de police de police du 94 nous indique que le HOMARD titulaire de la carte sur Paris bénéficie également d’un deuxième numéro de carte dans ce département 94 ! un vrai doublon !!! pas mal de pouvoir de dédoubler !! aucune déclaration de succursalle et de directeurs ne sont effectuées dans les deux agences,…
Sachez que juges et policiers ou fonctionnaires de préfecture de Paris et du 94 paraissent bien naïfs, incompétents car jusqu’à présent ils trouvent tout à fait normal ces co-syndics extraordinairement coûteux et dangereux et donnent la valeur d’assemblée générale à ce qui n’est en fait que des simples réunions entre copropriétaires, locataires, et autre quidam indéterminé… bref l’arnaque de centaines, voire de milliers de copropriétaires,…..
La suite au prochain numéro, j'attend la conclusion de l'enquête demandée il y a maintenant deux ans au procureur de la république, pour abus de droit, injures, chantage, et falsification de votes !
Entre temps la falsification des votes continue,.... à la dernière réunion, (je ne dis dit pas AG !) les votes de mon épouse et de moi m^me ont été inversés dans le compte rendu remis non signé, comme dab !!!
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LISTE DES SYNDIC dans un secteur
12 octobre 2005 : AVEZ-VOUS UNE LISTE DES « DOCTEURS » S’OCCUPANT de la SANTE de vos IMMEUBLES ?
A question simple, réponse complexe !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30692
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facturation abusive du syndic
6 septembre 2005 : Comme je vous l'indiquais nous avons des "escrocs" intervenant astucieusement depuis plusieurs années sur plusieurs agences secondaires ou absorbées en réseau non déclarées en préfecture
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29472
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Préfecture de police et délivrance des cartes
2 septembre 2005 : Préfecture de police et délivrance des cartes : REPRESSION PENALE des abus ???????
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29336
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 11:21:41
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Plus que trois semaines avant la prescription pénale au 8 janvier :
Un coup d’accélérateur qui espérons le sera déterminant :
COURRIER DU 30 NOVEMBRE 2006 A LA PREFECTURE DE PARIS avec double à la Préfecture du val de marne et à la Brigade de la délinquance financière
FRAUDE A LA LOI HOGUET non déclaration de départ dans une autre agence d'un autre département
Application de l’article 441-6 du code pénal : le fait de se faire délivrer indûment (sans avoir indiquer à la préfecture de police de Paris, le départ de son métier de syndic de l’agence parisienne vers l’agence du Val de marne, depuis ou avant 2001), lui permettant de se faire délivrer indüment par le service des professions immobilières de cette préfecture, d’une part un renouvellement de carte (jaune) de gestion immobilière et d’autre part au profit de son fils d’une attestation d’emploi (dite également carte grise) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amendes.
Contrairement à ce qu’écrivait l’avocate du syndicat de copropriété, en mars 2004, il y a eu une dissimulation « massive » et concertées entre Agences, d’informations pour obtenir des cartes de gestion et autorisation d’emploi du personnel ou des représentants de l’Agence Arago, comme si elle était un siège réel, alors qu’elle n’était qu’un siège virtuel de société. Ceci est répréhensible au titre de la loi Hoguet.
LOI HOGUET : RAPPEL du décret N° 72-678 du 20 juillet 1972:
Article 4 -Une liste des établissements, succursales, agences ou bureaux qui dépendent du m^me déclarant est,…, jointe à la demande…..
Le titulaire de la carte professionnelle, son ou ses représentants légaux ou statutaires, s’il s’agit d’une personne morale, avise immédiatement le préfet qui a délivré la carte de tout changement d’adresse et de toute ouverture ou fermeture d’établissement, succursale, agence ou bureau.
Article 5 - La carte professionnelle est délivrée par le préfet du département où le demandeur a le siège de ses activités.….
Article 6 - Un dossier portant un numéro d’identification est ouvert à la préfecture au nom du ou des demandeurs, ..
Tout changement d’adresse du siège de l’activité doit être déclaré à la ou aux préfecture intéressées.
Une demande doit également être faite en cas de changement dans l’identité du ou des représentants légaux ou statutaires dans la dénomination ou dans la FORME de la personne morale,…
+ Rappel autres aspects pénaux nombreux, concernant les risques de malfaçons, l’appropriation d’honoraires,….
Interdiction pour un avocat de se substituer à un syndic défaillant en faisant l'appel des charges même à la demande du syndic et/ou de n'importe quel salarié d'agence = commerce !
Début 2004, deux employés de l’Agence parisienne, notifiaient ensembles les AG, ce qui est une forme de gestion de copropriété, anormale, dangereuse, non couverte en terme d'assurance et donc interdite par la loi :
« La fonction de syndic ne peut être assurée par plusieurs personnes cosyndics », le Ministre de l’équipement et du logement a répondu au JOAN du 1er juin 1978, p. 3205, qu’une pluralité de syndics n’a pas été envisagé par le législateur.
Que faire maintenant 22 décembre 2006 pour une prescription pénale au 8 janvier 2006 ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47985
Ce dossier devrait être suivi par le garde des sceaux dixit la Présidence de la République (SCP/CdO/Y076038) dans un e mail du 13/12/2006 qui m’a été adressé.
J'espère obtenir rapîdement des deux préfectures les photocopies des renouvellements des cartes de GI que j'ai demandé.
En effet il y a deux paragraphes différents permettant de vérifier. Le premier paragraphe concernen le demandeur (personne physique ou représentant légal et statutaire), l'autre la personne morale (avec effectivement ses représentants) =un paragraphe sur les autres établissements.
Bonne fin d’année 2006 et espérons une meilleure année 2007 pour nous tous et pour la santé de nos immeubles au meilleur coût avec la meilleure qualité.
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ALH |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 11:24:18
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Prescription au 8 janvier 2007 !
A+
ALH
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 25 déc. 2006 : 19:41:56
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Je viens d'avoir une bonne, très bonne nouvelle :
En effet dans le cadre des infractions, escroqueries (administratives) complexes (Art 313-1 CP), la complexité matérielle entraîne certaines conséquences pratiques :
Le délai de prescription de l’action publique ne commence à courrir que du jour où toutes les opérations consédutives de l’infraction sont achevées. C’est à partir du dernier acte frauduleux que la prescription commence à courir.
Nous avons eu l’information qu’en août 2004 : les informations données aux Préfectures étaient inexactes (absence de déclaration de burreau ou succursalle malgré l'absorption de fait et absence de déclaration du déplacement du siège de la fonction de syndic), ce qui fait un début de prescription reculé à cette date, et j’ai la quasi certitude que les Agences ont eu l’habitude ou ont ommis de donner également en 2005 des informations en 2005 aux différentes préfectures.
J'ai demandé les photocopies de renouvellement des cartes de GI pour la période 2001 à 2006, aux deux Préfectures ce qui laisse le temps de vérifier pour blinder l'escroquerie pénale à mon avis présente et pour peaufiner les préjudices subits.
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ALH |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 22:54:35
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C'est très très dur d'obtenir des informations complètes :
Type d'agence siège ou bureau ou succursalle,
Titulaire des cartes de GI (jaune) et de transaction
Titulaires des attestations d'empli (carte grise)
Titulaires des cartes mauve de direction,
Voir la suite ci dessous.
La CADA avis sur les infos "syndic" à transmettre
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51161
Avis de la CADA aux Préfectures de Paris et de Créteil début avril 2007.
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ALH |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 00:10:57
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Citation :
Initialement entré par ALH14U
Je viens d'avoir une bonne, très bonne nouvelle :
En effet dans le cadre des infractions, escroqueries (administratives) complexes (Art 313-1 CP), la complexité matérielle entraîne certaines conséquences pratiques :
Le délai de prescription de l’action publique ne commence à courrir que du jour où toutes les opérations consédutives de l’infraction sont achevées. C’est à partir du dernier acte frauduleux que la prescription commence à courir.
Cela me rappelle mes cours de droit pénal à la fac.
ALH14U vous prenez des cours de droit pénal ?
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Edité par - air jordan le 14 mars 2007 00:11:20 |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 09:35:13
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Je viens d'avoir une autre très bonne nouvelle :
Il parait qu'un syndic peut coucher avec la femme d'un copropriétaire !
Voir "qui est syndic ?"
Merci, aitr jordan, pour ce rappel basique du Droit !
et du bon sens !
Malheureusement il faut s'interesser à tout vu l'incompétence de certains !
A+
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ALH |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 23:03:44
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CAS PRATIQUE DEMANDE DE CARTE GRISE A UNE PREFECTURE :
Pouvez vous répondre : qui est le syndic professionnel ?:
1 / L'agence : n'importe qui peut se faire appeller ou indiquer sur son courrier "LE SYNDIC" ,
2 / Le demandeur : Monsieur Jeanteau
3 / Le Directeur Monsieur Veghor,
4 / Les deux car ils signent tous les deux la demande de carte de gestion immobilière comme déclarants ?
Merci pour vos réponses,
Il s'agit d'un cas réel, nom fictif :
CAS PRATIQUE Carte attribuée de gestion immobilièr
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=55922
Alors 1 - 2 - 3 ou 4 ?
Merci
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ALH |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 09:20:59
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Je m'insère dans ce débat en rebondissant sur la problématique soulvée par cette insertion:
"En effet dans le cadre des infractions, escroqueries (administratives) complexes (Art 313-1 CP), la complexité matérielle entraîne certaines conséquences pratiques :
Le délai de prescription de l’action publique ne commence à courrir que du jour où toutes les opérations consédutives de l’infraction sont achevées. C’est à partir du dernier acte frauduleux que la prescription commence à courir."
A mon sens quand le législateur fait des lois qui soumettent les citoyens à recourir aux représentants de l'Etat pour homologuer leurs activités, c'est que le législateur veut donner des garanties aux "partenaires" potentiels de ces cotoyens "autorisés"
Les problèmes viennent de ce que les agents de l'Etat sont souvent routiniers, et que les services de l'Etat sont tellement segmentés que seul un agent se voit confier la responsabilité du "service" en charge du segment auquel ses collègues et ses supérieurs ne connaissent pas grand-chose...!
Si cet agent unique fait une erreur ou un faute volontaire, tout le système se ligue derrière lui pour se soustraire à une remise en cause qui n'est pas compatible avec un a priori implicite et parfois explicite : l'Administration ne se trompe pas!!!
C'est ainsi qu'un acte frauduleux mineur est recouvert d'actes super-frauduleux créant une situation dont la complexité est retournée contre le demandeur d'éclaircissement :
"nous ne comprenons pas votre demande..."
"ce sont des problèmes privés"
"mais en quoi ça vous concerne?"
et autres propos de mauvaise foi
Il faut donc faire un travail documentaire important pour démêler soi-même l'écheveau, puis demander communication des documents administratifs, un à un, en commençant par le plus ancien et le moins "compliqué"
Et ensuite saisir la CADA...au sujet de laquelle je n'ai pas de reproche à faire jusqu'à présent: réponse par retour pour communiquer la date d'examen du dossier, courrier reçu le lendemain de ladite séance pour l'aspect formel
et pour le fond, le service administratif étant prévenu avec la même célérité, soit il s'exécute avant la séance (qui devient sans objet), soit il se retrouve coincé par l'avis rendu et mal en point pour faire valoir son point de vue devant les tribunaux
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