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hawkesbury
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 sept. 2006 :  14:18:35  Voir le profil
Bonjour,
Pour commencer je suis en litige par rapport au depot de garantie que mon proprietaire refuse de me rendre. Jai quitté l'appartement en avril 2006 et suite a son dossier justificatif de non restitution de caution, je lui ai fait un courrier pour lui signifier que je n'etais pas daccord pour tout payer car certaines choses ne me sont pas imputable notemment reparation hygiaphone exterieur......

enfin bref ... suite a cela il m'a mis en demeure de lui payer une somme que je ne donnerais pas ..... pour soit disant prejudice subit car il n'aurait pas pu faire visiter l'appart durant mon preavis ...je lui ait donc fait parvenir une lettre de l'agence qu'il a avait pris pour la relocation stipulant qu'ils ont pu faire visiter l'appart sans problemes .....donc il est chocolat sur ce coup la .....seulement maintenant j'ai de nouveau recu un nouveau devis par rapport au nettoyage et remise en etat de l'appart ....seulement ce devis est fait en aout ....soit 5 mois apres mon depart ....(si je me trompe pas ..il a deux mois pour me remettre la caution ).......

donc voila ma question:
ce que je voulais savoir c'est si un devis fait en aout 2006 alors qu'il a deux mois pour me rendre la caution est valable comme justificatif ...sachant que l'appart est relouer depuis ma sortie.???

merci d avance de vos reponses



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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 sept. 2006 :  14:23:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
est-ce que l'EDL précise que l'appart est sale? que dit-il exactement?
de plus, si pas de devis avant ce 5 aout, il sera difficile pour lui d'expliquer pourquoi aucun devis n'a été fait avant. Puisque l'appartement a été reloué après votre départ, c'est un argument supplémentaire car comment peut-on 5 mois après faire un devis pour un nettoyage de logement ???? y'a t-il une date (de passage dans les lieux) mentionnée sur ce devis ???? ce serait interressant de savoir si les nouveaux locataires ont eu des artisans pour préparer ces devis ...

il est temps pour vous de l'assigner auprès du juge de proximité, vous n'avez que trop attendu.


Cordialement,

Edité par - Joulia le 23 sept. 2006 14:25:22
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hawkesbury
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 sept. 2006 :  14:51:23  Voir le profil
Alors pour tout expliquer ...j'etais passe par un organisme de financement pour la caution .....3 mois apres mon depart j'ai recu une mise en demeure de remboursmeent de caution de cette organisme. Assez surpris car apres l'etat des lieux rien ne me semblait aller dans ce sens.
Enfin je demande a avoir une copie du dossier qu'il a remis en justificatif ... il y a donc un devis pour "reparation hygiaphone, nettoyage de pieces, changement du volet roulant d'une fenetre".
Suite a cela je conteste certains point de tout cela apres avoir vu un conseillé de L'ADIL. Je lui propose de lui payer 1/4 de la caution. Pour le reste je lui explique pourquoi avec appuis sur des textes de loi.
Suite acela il me repond pas a mon courrier mais me demande 2500 euros de dommage et interet pour le prejudice de soit disant non viste. En fait durant mon preavis de 3 mois je suis partis 3 semaine en deplacement professionel ..je l'avais prevenu et il m'avait lui meme dit de donner les cle a l'agence pour les visites ..ce que j'avais fait. En plus l'agence m'a dit qu'il y avait une clé cacher dans une cahce dans l'immeuble specialement pour eux. Enfin bref je lui repond donc que j'ai en ma possession un courrier de l'agence immo qui prouvent qu'ils ont pu faire visiter l'appart.

Suite a cela je viens de recevoir un nouveau courrier pour demande de paiement de 350 euros ...en plus de la caution avec un devis fait en aout dernier ... et une regularisation de mes loyers sur 4 ans par rapport a l'indice INSEE.... qu'il n'avait pas fait en totalité lors de mes augmentations annuelles si j'en crois son tableau justificatif. Il m'envois aussi un nouveau devis pour le volet roulant ...qui aurait ete fait en avril dernier et ou le technicien indique que le volet avait ete remonté a l'envers et que ca avait ecrasé les lames" (en fait le volet claquait quand on le descendait.... et bloquait sur les derniers centimetres)...en fait j'avais auparavant par rapport au devis que j'avais en ma possession contesté le fait de payer le tablier car celui ci avait 10 ans de fonctionnement et avait fait "sa vie" .... et voila qu'il me sort un nouveau devis avec cette inscription.

Enfin bref ...sachant que l'ADIL le connait pour faire cela a la grande partie de ses locataires .....ne pas rendre la caution et aller en conciliation .... (il possede une vingtaine d'appart)........ je me dis qu'il cherche du fric ....

de toute facon je l'ai mis en conciliation ....j'attend le convocation .....on verra la suite.

Mais bon je voulais savoir si un devis qui est fait en dehors des deux mois legaux pour rendre la caution est valable ...sachant que l'appart est reloué en plus.

J'esperes tavoir eclaircie un peu sur ma situation !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 sept. 2006 :  15:10:11  Voir le profil
un devis établi postérieurement à la relocation ne peut pas être pris en compe: il faudra insister sur ce point en commission de conciliation.

un devis de réparation ou de nettoyage doit être établi dans un délai raisonnable par rapport à la sortie des lieux.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 sept. 2006 :  16:25:06  Voir le profil  Voir la page de Joulia
J'esperes tavoir eclaircie un peu sur ma situation !
....

ca aurait été plus facile d'éclaircir tout cela, dès le départ .... !!!!
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