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Bonjour copropriétaire dans le cadre d'une résidence en zrr à Orcières Merlette, Les Balcons du Soleil. Nous venons de découvrir aprés avoir assigné en référé le syndic provisoire inexistant depuis l'ouverture de cette résidence qu'il est actionnaire à 45 % de la société de gestion de la résidence (à qui nous louons sous bail pour 10 ans). Dans le bail, la plupart des proprios n'avaient pas remarqué une clause disant que nous donnions procuration à cette société de gestion pour toute discussion avec le syndic (comme si elle était proprio). Le syndic vient de s'affoler aprés cette assignation (il risque gros) et cherche à s'en sortir. Quelqu'un a t il une idée ou des textes sur cette collusion d'intérêt car nous souhaitons (mais les proprios sont dispersés en France) révoquer les deux : syndic et société de gestion.
Il faut préciser que ZRR = Zones de revitalisation rurale
et que, sauf erreur de ma part, votre est placé dans le cadre des résidences de tourisme avec sans doute certains aménagement.
Il faudrait à cet égard préciser, à l'aide de votre acte d'acquisition et/ou du règlement de copropriété, quel est le régime précis applicable (Loi du ?????)
Le schéma de base est en général que la copropriété est d'une part dotée d'un syndic mais que par ailleurs les copropriétaires doivent affecter les lots à la location meublée (dans le cas des résidences de tourisme en tout cas). Les services liés aux locations meublées sont assurés par un exploitant et les copropriétaires sont tenus de passer par l'intermédiaire de cet exploitant pour l'exploitation de leurs lots.
Vous préciserez, s'il vous plait, ce qu'il y aurait d'incomplet, voire d'inexact dans ce rappel.
Votre problème n'est pas tant une collusion (qui n'existerait qu'en cas d'indépendance juridique, financière et économique su syndic et de la société de gestion) mais participation financière du syndic dans le capital de la société de gestion.
Cette situation mérite certainement une attention particulière mais il faut donner les précisions demandées plus haut pour répondre en se référant aux textes applicables et pas à des textes voisins mais néanmoins inapplicables.
La question est de toute manière intéressante car il y a de nombreuses difficultés avec ces organisations qui sont très alléchantes au départ mais posent de gros problèmes surtout en fin de la première période de gestion.
Merci pour ces infos. Effectivement il s'agit d'un investissement Demessine.Vos précisions sont donc OK. Le syndic ayant été assigné en référé cherche à démissionner par l'organisation d'une ag dans l'urgence (avec certainement des procurations dont dispose le gestionnaire : clause imposée dans le bail et en rapport avec ce que j'avais appelé collusion). Le dit gestionnaire est en phase de "recapitalisation" ou rachat par un autre prédateur. Bref nous sommes dans la panade la plus complète. Merci Mme Demessine !! Merci pour la précision, n'étant pas juriste (et même trés naif en ce qui concerne la paperasse) j'ai utilisé le premier mot qui m'est venu. Depuis ce post, les choses évoluent chaque jour. La société de gestion s'accroche et ne veut pas lâcher le morceau alors qu'elle est dans le rouge depuis plusieurs années. Notre problème c'est que le législateur n'a rien prévu pour le cas où il y a défaillance du gestionnaire (vendu comme sérieux bien sur). Pire, s'il dépose le bilan, nous sommes bloqués avec un bien sur les bras dont n ne peut rien faire et les impôts sont en droit d'exiger un remboursement de la défiscalisation et de la tva car nous ne serions plus alors en situation de remplir les conditions du zrr !! Nous sommes face à une équipe de margoulins (syndic, gestionnaire, vendeur) qui nous mènent en bateau alors que le produit pourrait être trés rentable et pour le gestionnaire et pour nous. On a donné de la confiture à un cochon. Bref, création d'une association (proprios dispersés mais qui commencent à réagir), actions juridiques en cours et tout ce qui va avec. Vous voyez le topo ! Si vous avez des infos pour nous sortir de cette situation, merci
collusion d'intérêt syndic société de gestion ZRR
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2006 : 21:15:04
