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nous n'avons jamais eu d'antenne TV collective (vieux batiment, tout le monde se débrouille)..or un nouveau locataire se plaint de ne pas la recevoir correctement (ce qui est mon cas depuis 12 ans ndlr)...leur porprio a déjà fait faire un devis mais devis d'antene colective..(quide dsbranchements sur chaque appart, etc..pour le moment je n'en sais rien et je trouve ça un peu cavalier me semble t il).. je suis présidente du syndic bénévole, pour tout dire, habitant l'immeuble, personnellement je ne suis pas pour...deux autres co proprios habitants également là ne sont pas pour non plus...un autre est vétérinaire, je présume qu'il ne va pas être chaud non plus....
comment ça se passe en général dans ce cas là... et cette antenne est elle obligatoire ? ou est ce au proprio concerné de gérer ça pour son seul appart?
La décision se prend en retenant le critère d'utilité : la dépense est divisée par le nombre de lots : tout le monde paie la même chose. Comme la loi de 1965 stipule que le poids du vote est proportionnel à la dépense, chaque copro compte pour une voix. la majorité requise est la majorité absolue (article 25 annexe j). Concrètement en supposant qu'il y ait 10 appartements, il faut 6 pour. (un peu plus tordu du fait de l'article 25 allégé : si par exemple 4 pour et 7 présents, on revote à l'article 24 et la résolution est votée).
ce vote concerne l'équipement collectif (antenne, répartiteur, cablage entre antenne et répartiteur)
le cablage entre la prise TV et le répartiteur est privatif.
La plupart du temps, les copropriétés disposent au titre des éléments et équipements commun d'une antenne collective classique, hertzienne.
Si un tel dispositif collectif n'est pas mis ou accepté dans l'immeuble, le ou les personnes qui le désireraient peuvent toujours installer un système de réception personnelle.
Dans ce cas, ils doivent préalablement en informer le syndic dans les conditions prévues par la loi 66-457 du 2 juillet 1966 et son décret du 22/12/1967 qui en fixe les conditions d'application.
Toutefois, compte tenu des évolutions technologiques, il peut être envisagé plus aisément des solutions comme la clé USB TNT par exemple à titre individuel comme l'évoquait Océan.
Edité par - albert.mautalent le 01 oct. 2006 17:25:10
il existe plusieurs clés la TNT et celle un peu + chère qui permet de capter les chaines classiques et même ........... le gouvernement envisage de faire payer une redevance à ceux de + en + nb qui regardent la TV sur grand écran micro : c'est presque aussi bien qu'un HV en 37 pouces !!!!
Antenne TV et co propriété
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2006 : 15:44:27
