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dans une asl les travaux d'entretien d'espace vert sont ils assujeti à la tva à 5,5%, ainsi que les autres travaux sur les parties communes d'avance merci
Les travaux en partie communes sont assujettis à une tva de 5,5 % sous restriction que l'immeuble ait plus de deux ans. Cette directive à été reconduite en 2006 par le parlement Européen.
Le syndic doit justifier de cette mesure en remplissant le formulaire adapté.
sauf erreur de ma part ,les travaux espaces verts plantations ou entretien ne bénéficient pas de la TVA minorée;seule la fourniture peut ,si elle est bien distinguée sur le devis et la facture bénéficier d'une TVA à 5,5% spéciale, et ce quelque soit le type de propriétaire
tva
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2006 : 18:29:00
