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Payant mon loyer en début de mois pour le mois a venir (à terme à échoir donc) je n'arrive pas à recevoir de la part de l'agence de location une quittance dans des délais raisonnables. Malgré des demandes répétées et la mise en avant de l'article 21 de la loi 89-462. Excuses invoquées: - notre logiciel de gestion mis en place par notre partenaire banquaire ne nous permet pas d'éditer des quittances avant la fin du mois. En d'autres termes, afin de minimiser les courriers et donc les frais qui s'y rapportent, l'agence n'envoie en fin de mois qu'une seule lettre dans laquelle un seul document pré-découpé en trois parties comporte : 1 - la quittance du mois écoulé 2 - l'avis d'échéance du mois à venir 3 - un talon détachable à joindre au règlement Au final et pour exemple, je doit payer le loyer d'octobre avant le 1er du mois (octobre évidement) sous peine de majoration de plein droit et je ne reçois la quittance du mois de septembre (loyer déjà payer avant le 1er septembre bien sur) qu'à la fin septembre (environ le 26 ou 27) avec le nouvel avis d'échéance pour le mois suivant (mois suivant = octobre dans ce cas). Toutes mes recherches sur le sujet ne font pas état d'une date de remise de la quittance dans un délai quel qu'il soit. j'imagine que cela est comparable au délai de remise d'une facture, mais la encore je n'est pas trouvé d'informations concluantes. Avis au amateur, qui s'y colle, pour une réponse pertinente ??????
1° - Quelle date de paiement mensuel du loyer est indiquée sur votre bail (date butoir) ?
2° - Cette agence vous raconte des salades. Je ne vois pas ce qu'un logiciel "mis en place par le partenaire bancaire" peut faire là dedans ? L'agence a son propre progiciel de gestion.
Elle est tenue de vous délivrer (sans frais) quittance à votre demande, après paiement du loyer bien entendu.
Quant au loyer à payer, point besoin "d'avis d'échéance du mois à venir ni du talon détachable à joindre au règlement" : vous connaissez la date échue indiquée sur votre bail. Et au vu de vos noms et adresse sur le chèque ils savent bien à quel appartement se rattache ce paiement puiqu'ils ont à en assumer la gestion pour le bailleur. Vous pouvez, si l'appartement a un n°, l'indiquer au verso du chèque avec adresse de votre Rce en indiquant par exemple "loyer octobre 2006" !
1 - Date de paiement sur le bail au 1er du mois évidement, pour le mois à venir. 2 - Toujours évidement, bien sur que l'agence me raconte n'importe quoi. 3 - J'habite une maison individuel, mais si cela fait plaisir à l'agence que je lui envoie en plus du chèque de loyer son talon d'identification détachable à joindre au règlement pourquoi pas, cela ne me coûte rien. 4 - Par contre, si elle me délivre bien sans frais la quittance de loyer, c'est pour sont délai d'attribution que la le bas blesse
Vous pouvez toujours vous présenter à l'agence avec votre chèque, au lieu de l'envoyer par courrier et exiger qu'elle vous délivre quittance de votre paiement !! Pas besoin d'électronique pour ça ! Elle peut très bien vous la rédiger manuellement !
Si j'ai bien compris, vous recevez en fin de mois, l'avis d'échéance du prochain et la quittance du mois en court. Et vous souhaitez recevoir cette quittance plutot dans le mois.
Vous avez un réel besoin de ces quittances avant ???
Parce que si la loi vous permet d'obtenir des quittances, elle ne donne pas de délai. Vous pourriez, si vous déposiez votre chèque en main propre, recevoir un reçu, mais la quittance ne sera dispo qu'après encaissement du chèque.
Perso, je ne vois pas le problème. Pourquoi voulez-vous cette quittance aussitot ????
+1... SI j'ai bien compris, vous recevez fin septembre votre quittance pour le réglement du mois de septembre que vous avez effectué le 1er septembre. Donc pas de quoi crier au loup... si ?
Citation :En d'autres termes, afin de minimiser les courriers et donc les frais qui s'y rapportent, l'agence n'envoie en fin de mois qu'une seule lettre dans laquelle un seul document pré-découpé en trois parties comporte : 1 - la quittance du mois écoulé 2 - l'avis d'échéance du mois à venir 3 - un talon détachable à joindre au règlement
Je pense que tout est dit dans ces lignes : c'est un problème de planning administratif. Ils pourraient être plus réactifs et délivrer la quittance après encaissement, dès le 10 du mois, mais çà multiplierait les courriers. Après, la question est de savoir si cela pose un réel problème. J'ai beau réfléchir, je ne vois pas (recherche d'un nouveau logement, CAF,...). Si quelqu'un en voit une ?
Et bien précisément, j'avais besoin d'une quittance (je me suis pour cela spécialement déplacer et l'ai demander de vive voix à l'agence) pour obtenir une aide au logement. Au résultat, plus d'un mois de retard dans le montage du dossier (déjà que l'administration n'est pas bien rapide, hein). Aujourd'hui j'ai enfin mes quittances, alors évidement un coup pour rien. Mais justement le cas pourrait ce reproduire, alors autant s'armer pour le futur, oeuvrer pour le plus grand nombre (d'autre dans ce cas ?) et puis au final, peut être juste une question de principe et pouvoir une fois au moins avoir le dessus sur ces gentilles agences qui vous prennent toujours plus d'argent pour toujours moins de service, non ???? Pour informations supplémentaires : 1 - je paye mon loyer par virement, alors pas de rétorsion sur le paiement 2 - ma dernière agence locative, que je payait aussi par virement, m'expédiais bien gentiment et sans rechigner chaque mois, vers le 28 : A - une lettre pour l'avis d'échéance; B - après le 1er du mois, une nouvelle lettre pour l'avis d'échéance. Merci au tous, la question reste ouverte...
Citation :Au résultat, plus d'un mois de retard dans le montage du dossier (déjà que l'administration n'est pas bien rapide, hein).
Quand on peut anticiper (par exemple demande CAF avant l'entrée dans le logement) il n'y a pas de problème.
Mais en cours de location, si un loyer est payé pour un mois donné, la CAF ne versera rien pour ce mois. Dont acte ! ...J'ai d'ailleurs eu ce cas pour une locataire.
A la limite, il aurait fallu qu'elle ne paie pas son loyer, à moins que quelqu'un ait une solution ?