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je suis copropriétaire d une maison de ville (nous sommes 2 propriétaires) 2/3 des millièmes en ma possession. nous n avons depuis mon achat il y a 5ans)pas créer de syndic de copropriété , il n en existait pas d ailleurs il y a environ 1 an , j ai fait appel a l autre propriétaire ( non résidant) afin de faire refaire la toiture de notre immeuble qui fuyait en plusieurs endroits , j en ai aussi profité pour lui demander une réfection des facades qu il avait endommagé ( création d un seul appartement en rdc au lieu de 2 studios d ou condamnation d une porte au parpaing et ciment sur la facade. apres envoi de 2 devis , plusieurs appels téléphoniques sans suite ( pas de contre devis , ni meme visite , j ai fait appel a une amie avocate qui lui a envoyé une mise en demeure.
lui , je pense mal conseillé a demandé la nomination d un administrateur provisoire. je recois donc hier en recommandé une letrre de l administrateur provisoire me réclamant "afin d assurer sa mission" la somme de 2000 eur a régler avant le 10/10". moi employé , accédant a la propriété lui entrepeneur et multi propriétaire
il est clair que je ne peux pas payer , quels sont les riques et/ou existe-il une autre alternative
il n'a pas été mal conseillé: votre copropriété était sans syndic et il avait qualité, tout comme vous, pour faire nommer un administrateur provisoire par voie judiciaire.
cet administrateur a du vous envoyer une copie de l'ordonnance le nommant.
pour moi il a été mal conseillé parce qu il n a rien voulu payer et la il devra de toutes manières payer les travaux + l administrateur , je me trompe ?
sa mission est de -"faire établir le règlement de copropriété" de se faire remettre les archives et docs du syndicats + fonds (les 3 inexistants) -de convoquer l AG pour éléction du bureau , désignation du syndic... -de prendre toutes mesures imposées par l urgence il est aussi mentionné l art 496 du NCPC : s il n est pas fait droit a la requete , appel peut etre interjeté a moins que l ordonnance n émane du premier présidnet de la cour d appel.le délai d appel est de 15 jours. l appel est formé , instruit et jugé comme en matière gracieuse. s il est fait droit a la requete , tout intéressé peur en référé au juge a rendu l ordonnance
il n y a aucune mention sur la durée de sa mission
A votre place, je reprendrais contact avec le notaire qui a fait la vezte. Je lui exposerais mes difficultés et je demanderais son avis.
Je pense aux questions suivantes :
1) Qui est votre vendeur ? le propriétaire ancien de toute la maison ?
2) Qui est le notaire ? celui de votre vendeur, ou un notaire que vous avez choisi, ou votre notaire de famille ?
3) Dans votre acte regardez comment est décrit le bien vendu. Indiquez le ici en élaguant tous les détails de lieu, de consistance ce qui est intéressant c'est de savoir si ce n'est pas finalement une quote-part d'indivision qui vous a été vendu. Si vous parlez de copropriété, l'acte fait-il mention d'un lot, d'un état descriptif de division, d'un partage quelconque ?
4) Il me semble, à vous lire, que le notaire ne vous a pas éclairé sur les risques et frais que vous vous encourriez à acheter un bien dont le régime juridique est mal défini, ou s'il vous a éclairé, qu'il n'a pas pas vérifié que vous avez bien enregistré et assimilé tout ce qu'il vous avait indiqué.
Les divisions inachevées de maisons se pultiplient. On le voit bien sur Universimmo. Quand elles sont parfaites, ces copropriétés posent des grands problèmes. Quand elles ne le sont pas, c'est l'enfer.
pb paiment administrateur provisoire
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2006 : 09:54:49
