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tucile
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 sept. 2006 : 10:43:36
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Bonjour,
Je fais partie d'une petite copropriété de 5, dans laquelle nous avions décidé d'élir un conseil syndical, inexistant jusqu'alors, afin de pouvoir faire face à notre syndic profesionnel en qui nous n'avons pas confiance. Nous avons convoqué une AG en bonne et due forme, en mettant cette élection à l'ordre du jour, qui a été votée à l'unanimité par nous 5.
Le syndic a refusé que nous formions ce conseil syndical, au prétexte qu'il n'avait jamais vu ça dans une si petite copropriété et n'en voyait pas l'intérêt. Malgré nos protestations, le conseil n'a pas pu être élu officiellement.
Le syndic a t'il le droit d'émettre ce refus, et à quel titre ?? Peut on considérer sinon qu'il s'agit d'une faute grave de sa part, motif de révocation ?
Merci par avance de vos réponses.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 11:38:11
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vous pouvez être plus complet sur votre indication < Nous avons convoqué une AG en bonne et due forme >, car sauf si le syndic ne répond pas(art.8 D 1967) à une demande d'effectuer une convocation de l'AG ,c'est lui qui convoque.
Si l'AG a eu lieu c'était à vous;
-de diriger cette AG par l'intermédiaire du président de cette AG
-de faire voter la mise en place du CS avec X membres, même si il est vrai qu'il parait aussi simple de convoquer une réunion des 5 copropriétaires sans l'avis ni l'accord du syndic comme se font(peuvent se faire)les réunions du CS |
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tucile
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 12:16:33
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Merci de votre réponse.
Nous avons demandé 1 AG exceptionnelle en envoyant au syndic un courrier recommandé, signé de 3 des 5 copropriétaires, précisant notre ordre du jour. Le syndic a bien répondu à cette convocation et l'AG a eu lieu hier.
Le vote a eu lieu et la décision de créer 1 conseil syndical a été prise à l'unanimité, mais le syndic a refusé de concrétiser la création de ce conseil (lui était secrétaire, l'un de nous président) dans son compte rendu et dans les faits.
D'après ce que vous écrivez, je comprends qu'on peut considérer notre CS comme effectif, mais comment faire si notre syndic refuse de reconnaître son existence ? Notamment, nous avons 1 droit de regard sur tous les documents de la copropriété si je ne m'abuse, mais il va forcément refuser de nous les donner s'il ne nous considère par comme CS ?? |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 12:32:14
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C'est totalement interdit, il a des choses à se repprocher c'est évident.
Vous DEVEZ avoir un conseil syndical !
Bon courage... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 13:39:25
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Si il y a bien eu vote pour le CS avec le nom des titulaires et,éventuellement, celui des suppléants cela devait figurer dans le PV. Si ce vote et son résultat n'y étaient pas le Président de l'AHG devait refuser de la signer.
Le PV a t-il été fait et ledit PVa t-il été signé immédiatement par le président notamment?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:14:14
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le CS est une obligation.
s'il n'est rien précisé dans votre réglement de copropriété concernant le nombre de membres composant le CS, vous pouvez même être tous les 5 membres du CS.......
demandez au président de l'AG d'intervenir auprès du syndic concernant la résolution...
je pense qu'il faudrait envisager un changement de syndic..... |
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tucile
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 14:15:02
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| Le PV a été rédigé en séance par le syndic, mais le président de séance ne l'a pas signé directement, préférant revenir le lendemain pour avoir le temps de le lire avant de signer. Peut être a t'elle déjà signé malheureusement, je ne sais pas !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 19:01:40
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tous les PV doivent être signés à la fin de l'AG.
Pour une copro de 5, si le président de séance n'est pas capable de mener l'AG et de vérifier le PV ...il y a un problème.
pour la relecture le président peut se faire aider par un scrutateur ou mêm un copro...
on signe bien à la fin de l'AG des PV de copros de 300 lots... voir plus |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 20:04:02
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La signature à la fin de l'assemblée pour éviter tout litige çà c'est de la musique que l'on a servii pour faire passer la pilule;résultat pas plus ou pas moins de contestation, avant.
Si le (la)président n'a pas encore signé il faut qu'il refuse de signer un compte rendu erroné et exiger que la nomination des conseillers soit inscrite |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 22:35:17
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Bonsoir,
Votre message prouve que vous n'avez pas du souvent vous plonger dans la lecture du code de la copropriété.
Votre syndic s'en rend compte et vous raconte n'importe quoi
Il est obligatoire de faire élire un conseil dans votre syndicat de copropriétaires.Si vous n'en vouliez pas il fallait un vote en AGO
pour en décider ainsi.Avec 5 lots vous pouviez élire 3 itulaires et 1 ou 2 suppléants.(C'est mieux que d' en élire.Il faut maintenant élire un président et celui ci doit en informer le syndic récalcitrant.
Vous avez eu tort de lui laisser le secrétariat de l'AGO et le
président aurait du être plus méfiant en laissant emporter le PV qui n'est pas conforme à la réalité et en particulier sur l'élection du CS.
Il ne vous reste plus qu'à agir énergiquement.Au besoin videz ce syndic à la première occasion
Je vous conseille de lire aussi les nombreux posts sur les forums.
Vous ne regretterez pas d'y avoir consacré quelques heures et pourrez apprécier ou non tout ce qui y est commenté quel que soit le niveau des contributeurs.
Bonnes lectures .Bon courage.
Tenez nous au courant.Merci.
François   . |
Salutations
François |
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Refus syndic élection CS ??!
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