ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Divers maison individuelle
 Indemnités de retard sur VEFA
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Popal
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  01:02:19  Voir le profil
Bonsoir,

Nous nous appretons à acquérir une maison en VEFA. Nous devrions signer le compromis de vente la semaine prochaine.

Pouvez vous me dire quelles mentions et quelles modalités le contrat doit comporter pour m'assurer des indemnités sur le retarde la livraison ?

Merci d'avance
Signaler un abus

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  07:54:04  Voir le profil
1ère information vous permettant,peut être,de trouver tout ce que vous chercher sur les VEFA et même plus; avec Google cliquer VEFA et....bonne pêche
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Popal
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  16:00:50  Voir le profil
Evidemment, google trouve tout mais question valeur ajoutée c'est néant.
Merci à toi pour cette non-aide.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  17:18:52  Voir le profil
pas très sympa votre réponse d'autant que vous avez plusieurs sites qui donnent, entre autre:

Pénalité en cas de retard de livraison (article L231-2 du code de la construction et de l'habitat) avec,notamment:

Les pénalités ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard (article R 231-14CCH).
Le constructeur ne peut refuser de payer les pénalités.........etc
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com