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Initialement entré par neodrak

Bonjour,

Nous avons un litige avec le promoteur de notre appartement et nous voudrions savoir si quelqu'un peut nous orienter dans les demarches à effectuer et si nous sommes en droit de reclamer quelque chose.
Ci dessous un extrait de la lettre que nous avons envoyé au promoteur et restée sans réponse (pour information nous lui avons signalé ces non conformités par lettre RAR dans le délai d'un mois après la prise de possession de l'appartement):
"1. Sujet : robinet de puisage et prise électrique terrasse
Vous nous indiquez que ces installations ne sont prévues que pour les terrasses.
#61642; Nous sommes d’accord avec vous sur ce point mais pouvez vous nous expliquer pourquoi ces équipements sont inexistants sur notre terrasse de 14m² ? (Je tiens à vous signaler que conformément à la « notice descriptive » toute partie extérieure de plus de 10m² est considérée comme étant une terrasse). De plus il y a donc une erreur de dénomination sur le plan sur lequel il est indiqué que c’est un balcon (cette partie extérieur est avec des dalles sur plots comme notre autre terrasse).
2. Sujet : hauteur du seuil des portes fenêtres
Vous nous indiquez que cette hauteur du seuil est due aux normes réglementaires permettant d’assurer l’étanchéité de l’immeuble.
#61642; Nous ne discutons pas ces normes, si elles existent il faut les respecter mais il faut également respecter les plans de l’appartement et la « notice descriptive » que nous avons signés : en effet il n’est mention de cet emmarchement sur aucun de ces deux documents hors il me semble qu’il est obligatoire d’indiquer ce type de détail sur un plan (comme le font vos confrères sur leurs plans d’appartement) ne serait ce que pour informer les personnes handicapés ou les familles ayant des enfants en bas âge (ce qui est notre cas) que l’accès aux terrasses est dangereux."


Merci par avance de vos réponses.

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