****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je ne sais pas si cette question d'héritage (en rapport quand même avec l'immobilier...) trouvera réponse dans ce forum mais sait-on jamais ?
Il y a 35 ans, un terrain lui appartenant a été cédé par mon grand-père à une de mes tantes contre logement du grand-père dans un studio situé en dessous de la maison construite par ma tante.
La prestation de logement n’a été effective que pendant 2 ans. Ensuite des disputes (avec procès tout de même) ont eu lieu entre le grand-père et la tante qui n’assurait pas sa part du contrat (coupure d’électricité, d’eau, etc… dans le studio du grand-père devenu inhabitable).
Ensuite mon grand père a « vendu » à un de mes oncles une grange et le terrain attenant (un autre terrain…). Cet oncle a aménagé la grange, a logé le grand-père et s’est occupé de lui jusqu’à sa mort (un acte de vente a été passé pour la grange, évalué alors au prix de l’époque - enfin c’est encore à vérifier).
Aujourd’hui le grand-père est décédé, mes oncles et tantes sont 5 enfants avec ma mère et certains se demandent où a bien pu passer l’argent de la vente car il ne reste presque rien sur les comptes d’après ce que leur a annoncé le Notaire…
Quelles sont les validités légales des donations/actes (?) à cet oncle et cette tante et les recours que peuvent avoir les frères et sœurs qui s’estiment lésés lors du partage actuel ?
Le sont-ils réellement, juridiquement parlant ? Je précise qu'ils n’ont pas encore signé la succession et ne savent pas comment ni quoi faire faute de renseignements…
merci à ceux qui voudront bien nous aider à y voir clair et juste...
problème d'héritage
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2006 : 21:32:04
