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Je viens vers vous pour, dans la mesure du possible avoir une réponse à notre soucis: Mon cousin loue un garage avec un bail commercial puisqu'il l'utilise pour stocker les matériaux de son entreprise, parmi un ensemble de garage(20 en tout). Sur le bail il est spécifié qu'il doit régler le montant du foncier. Lorsqu'il a reçu son appel de réglement avec la photocopie de l'avis d'imposition il s'est aperçu que la somme réclamée correspond au montant total que doit payer le proprio pour l'ensemble des garages. Donc la question est: Peut-il lui reclamer la totalite du montant ou doit-il fixer le montant du foncier en fonction de la superficie du garage qu'il lui loue?? Je vous remercis par avance de votre aide....
foncier garage
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2006 : 17:14:54
