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Bonjour, Je m'interroge sur l'utilisation de la loge du gardien de la copropriété. Cette loge est attenante à l'appartement du gardien. Celui-ci l'a quasiment annexée à son appartement en y installant sa bibliothèque qui prend tout un pan de mur, y entrepose ses stocks d'eau minérale et diverses bricoles. Dans un coin il y a le bureau avec le téléphone fax, une table au milieu pour le CS et une armoire où le CS est censé y mettre ses archives. Seulement c'est tellement encombré que le CS peut à peine s'y tenir pour faire ses réunions. De plus, la loge n'est pas accessible librement au CS. Y a-t-il des usages en la matière? Par avance merci ?
A mon avis, le " bureau" de la loge ne doit pas être utilisé pour des réunions du conseil syndical. La loge est l'ensemble du local et l'usage est d'affecter une surface déterminée directemment accessible à la réception occasionnelle des visiteurs (occupants, fournisseurs, visiteurs au sens propre du terme), par une cloison légère.
Même dans le cas où le " bureau" se présente comme une pièce séparée, la tenue d'une réunion du CS est une servitude inappropriée.
Par contre, il est possible de s'opposer à un envahissement trop important du bureau par des affaires personnelles des gardiens. Il s'agit alors de la sauvegarde de la réception correcte des visiteurs. Tout dépend de la consistance globale de la loge et des locaix accessoires.
Merci pour cette réponse. Je note donc qu'il serait préférable d'aller faire nos réunions ailleurs, ce que je comprends. Néanmoins, comme il s'agit d'une pièce, d'une surface de 12 m², séparée par une porte de l'appartement , la limite de notion d'accueil du public est très subjective. Que se passerat-il s'il y avait dans la loge un cambriolage des affaires personnelles du gardien ? A ce titre cette question en appelle une autre de ma part. Le gardien doit-il avoir une assurance habitation pour son appartement ?
Une bonne police multirisques du syndicat des copropriétaires couvre les vols dans la loge, qu'il s'agisse de biens appartenant à l'assuré (le syndicat) ou aux gardiens. Il faut donc vérifier ce que dit votre police.
Ce sont des clauses de ce genre qui justifient le choix d'une police.
utilisation de la loge gardien
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2006 : 08:36:57
