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grandEST57
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  13:00:45  Voir le profil

bonjour,

J'ai signé un bail il y a 4 ans .La mandataire etait FONCIA et le proprio a un nom et une adresse XXXX.

Foncia à fait de multiple magouille vis a vis des charges que je peut prover , na pas revalorisé les charge annuellement, les frais de quittance , refus de voir justificatif chargeetc...

Resultat j'ai attaqué FONCIA au TI

MAis le juge considére que je dois attaquer le proprietaire / bailleur .

Le probleme : son nom et adresse date de 2002 et il a eu changement peut etre....

Et la FONCIA REFUSE de me donner son nom et adresse actuelle au pretexte qu'il ont pas le droit ...

Cela deviens urgent car la chaudiere passera pas l'hivers et pour les delais de prescription pour mes autre trucs

Une idée sur ce que je peut faire ??

merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  14:03:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si vous ne pouvez pas avoir l'adresse exacte du bailleur, vous l'assignez en personne c/o agence Foncia .... ils seront obligés de lui faire parvenir les assignations
sinon en vous déplacant au cadastre et moyennant quelques euros (2 ou 3 au max), vous pouvez avoir l'adresse du propriétaire.
idem en tél aux impôts ....

il faut effectivement TOUJOURS assigner le bailleur et non pas le mandataire
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grandEST57
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  16:58:51  Voir le profil
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Initialement entré par Joulia

si vous ne pouvez pas avoir l'adresse exacte du bailleur, vous l'assignez en personne c/o agence Foncia .... ils seront obligés de lui faire parvenir les assignations
sinon en vous déplacant au cadastre et moyennant quelques euros (2 ou 3 au max), vous pouvez avoir l'adresse du propriétaire.
idem en tél aux impôts ....

il faut effectivement TOUJOURS assigner le bailleur et non pas le mandataire



j'ai fait erreur à la con ....Mais bon c'est bien foncia qui ne communique pas les justificatif de charges , foncia utilise des compteur d'eau individuelle non déclaré , foncia qui preleve frais de quittance , qui na pas ré-evaluer les charges anuellement etc , j'ai une liste longue comme le bras ...
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 oct. 2006 :  09:11:00  Voir le profil
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Initialement entré par grandEST57

Citation :
Initialement entré par Joulia

si vous ne pouvez pas avoir l'adresse exacte du bailleur, vous l'assignez en personne c/o agence Foncia .... ils seront obligés de lui faire parvenir les assignations
sinon en vous déplacant au cadastre et moyennant quelques euros (2 ou 3 au max), vous pouvez avoir l'adresse du propriétaire.
idem en tél aux impôts ....

il faut effectivement TOUJOURS assigner le bailleur et non pas le mandataire



j'ai fait erreur à la con ....Mais bon c'est bien foncia qui ne communique pas les justificatif de charges , foncia utilise des compteur d'eau individuelle non déclaré , foncia qui preleve frais de quittance , qui na pas ré-evaluer les charges anuellement etc , j'ai une liste longue comme le bras ...



Vous pouvez rattraper l'erreur.

Réassignez sous la forme :

Identité du propriétaire,

Représenté par :

Agence Foncia
Adresse de l'agence.

Cela marche parfaitement. Et en cours de procédure, vous aurez l'adresse réelle du propriétaire.

Expérience personnelle pour un parking parisien.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 07 oct. 2006 09:11:29
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