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 regularisation des charges
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vinvin91
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  14:58:15  Voir le profil
Bonjour a tous
etant locataire d'un appartement de 60m² depuis 2001 mon agence immobiliere me demande une regularisation de charge des années 2002 a 2005, il me reclame donc la somme de 3020 euro. Ds ses charges sont compris l'eau et le fuel en sachant que le proprietaire est relié a n'autre cuve(il n'y a qu'un compteur d'eau et de fuel pour tous le monde.)
nb: le proprietaire a une piscine..lol
j'ai envoyé une LRAR a mon agence en expliquant que j'etais contre la repartition des charges ,qui a etait fait au tantieme et qui triple d'une année a l'autre. celle ci ma repondu par LRAR qu'il n'y aurais aucuns recalculs des charges.
Il y a t'il un autre moyen pour contester cette regularisation ???
merci d'avance a tous
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  15:34:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
j'ai envoyé une LRAR a mon agence en expliquant que j'etais contre la repartition des charges ,qui a etait fait au tantieme et qui triple d'une année a l'autre. celle ci ma repondu par LRAR qu'il n'y aurais aucuns recalculs des charges.
Il y a t'il un autre moyen pour contester cette regularisation ???



je comprends que vous etes en mono-propriété (1 seul proprio ?).
dans ce cas, la répartition des charges doit être "équitable" (terme emploýe dans les textes) mais n'en dit pas plus ...

il est impossible qu'une répartition change tous les ans !!!
donc 1ere chose à faire est de demander le mode de répartition (il aurait dû vous être communiquer à votre entrée).

contestez par LRAR et mettez les en demeure de vous fournir les justificatifs (si pas recus). sous 10 jours sinon saisine du TI.

etes-vous plusieurs locataires ?

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vinvin91
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  16:30:52  Voir le profil
oui il y a qu'un proprio et nous sommes plusieurs locataires .il y as en tous 4 appartement plus la proprieté du proprietaire.
le mode de repartition ne nous a pas été communiqué lors de la signature du bail.Nous avons vu la feuille de repartition des charges.
les charges été repaties de la facon suivante:la moitié des charges pour le proprietaire et l'autre pour les locataires et entre les locataires ils ont repartis au tantieme.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  18:18:44  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
... entre les locataires ils ont repartis au tantieme.

mais les tantièmes ne peuvent pas changer d'une année sur l'autre Je ne comprends donc pas votre point sur le triplement des charges ...
vous pouvez réexpliquer ?

quelles sont les superficies des apparts ?
est ce que les tantièmes reflètent ces superficies ?

le pbl ici est qu'il fait la régul avec du retard et sur 3 ans ... donc il faut bien examiner ces relevés de compte. et il faut certainement penser que les provisions demandées étaient sous-estimées depuis le début.

Edité par - Joulia le 06 oct. 2006 18:19:59
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vinvin91
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  18:38:17  Voir le profil
les tantiemes ne changent pas,ce sont les sommes qui triple (en 2002:744€ pour l'eau et en 2003:1404€).
Alors avec des petits calculs on obtient:
3,25€/m3 soit 228m3 pour 2002 et 432m3 pour 2003 alors que la lyonnaise des eaux prevoit 100m3/an pour 2pers.
Le tantieme entre locataire est respecté.
Je paie 87€ de charge tout les mois,je pense que c'est un peu leger vu le prix du fuel.
Pour moi le probleme est que le proprietaire ne paie pas assez de charge.
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 08 oct. 2006 :  21:47:07  Voir le profil
L'eau est comptabilisée sur des dates parois folklorique
Une année:
Facture de Juin à décembre N-1 arrivée en janvier

Bref parfois vous avez 2 ans d'eau parfois 3 mois seulement

Ce n'est pas une comptabilité d'entreprise

A part l'uniformité d'une année sur l'autre

Commebt voulez vous argumenter ?
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vinvin91
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  18:14:41  Voir le profil
Nous avons vu les factures d'eau et les calculs ont ete fais correctement.Mais les montants sont enormes vu que mon proprietaire possede une piscine.Donc dans mon cas, mon proprietaire veu nous faire payer son eau.J'ai beau expliqué mon cas a mon agence de location,elle ne veut rien entendre et veu nous faire payer.
Je voulais savoir si j'avai un recour pour demander un calcul en ma faveur car je ne tien pas a payer l'eau et le chauffage de mon proprietaire.merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  19:07:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
sans sortir la grosse artillerie de suite (bonjour les relations après cela), vous pourriez proposer une conciliation, en contactant le conciliateur auprès de la mairie ou la maison de la justice. Ce serait dejà un 1er pas et si vous voyez qu'il ne se rend pas à la convocation, alors là, vous aurez toutes les raisons de lui demander des comptes de facon plus brutale.

Cordialement,
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