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C'est la première fois que je poste sur ce forum et j'ai besoin d'aide.
Jusqu'à l'année dernière, nous faisons des assemblées très amicales et "sans trop de sérieux". Nous sommes 6 propriétaires, nous avons en commun l'allée et les places de parking. Il y a en face de nous une résidence privée qui a une ouverture "passagère" de la largeur d'une place de parking. Mais en théorie, ils n'ont pas de droit de passer chez nous car allée privée. Mais un propriétaire de l'ASL ne supporte pas de voir des piétons dans les allées ainsi que les enfants joués car ils abîment soit disant sa voiture, ses fleurs.
Le 21 mai lors de l'assemblée générale ordinaire, il décidait d'installer un bac à fleurs devant cette ouverture. Alors que ce point n'était pas à l'ordre du jour et le procès verbal n'est pas signé.
Le 19 juin, ce propriétaire installe 2 bacs l'un à côté de l'autre, afin de montrer son territoire aux résidents d'en face. Cette installation n'était pas esthétique. Le lendemain, les bacs ont été dégradés. Gros scandale dehors avec ce voisin. 5 propriétaires décident et mettent ces bacs en quiconque. Ils disparaissent dans la nuit. Ce propriétaire avoue quel temps après, qu'il a retiré lui-même ces bacs.
Il envoie un recommandé au Président de l'ASL afin de lui demander de faire exécuter cette résolution. Ce point n'étant pas à l'ordre du jour et personne n'ayant jamais lu les statuts et le cahier des charges. Le Président s'aperçoit que dans les statuts il est stipulé : "il ne pourra être stationné aucune véhicule, caravane, ni déposé en permanence aucune objet de caractère encombrant et décoratif, sauf aux emplacements prévus par le constructeur à cet effet pour les voitures". Donc, il lui répond qu'il ne pourra pas faire exécuter la pose de ces bacs.
En mai 2006, ce propriétaire envoie un recommandé afin de mettre à l'ordre du jour, l'exécution de ces bacs. Etant en désaccord, 2 propriétaires demandent une Assemblée Générale Extraodinaire afin de procurer des devis pour des bacs. Vu ces litiges ce jour là, Le Président ne s'est plus représenté et personne n'a voulu prendre sa place.
A ce jour, nous sommes sans Président, ce propriétaire aujourd'hui secrétaire, nous convoque à l'AGE pour la pose avec les devis des bacs. Il n'a pas compris qu'il n'avait pas le droit de les poser. Et en plus, il ne mets pas l'élection d'un Président mais par contre, il mets en point 2, une discussion sur les solutations à envisager pour délimer les propriétés (il veut maintenant mettre une clôture).
Je lui ai envoyé moi même un recommandé lui demander de justifier la vie le l'ASL sans Président et l'informer que dans une assemblée générale extraordinaire, il n'y a pas lieu de discussion.
Que pouvons-nous faire avant et pendant cette assemblée ?
Une A.S.L. et ses syndicataires ont réputation à régler librement le fonctionnement de leur Association. Dans la pratique vous devez considérer que les syndics ( membre du syndicat) sont systématiquement sortants tout les 3ans et qu'ils ont des mandats renouvelables. L'élection des syndics se fait elle directement dans les postes vacants avec une élection directe par l'A.G. ? Il est possible de faire intervenir un autre membre syndic pour convoquer une A.G.O. à partir du moment où il y a une carence du Président ( cela peut être le le doyen d'âge , le vice Président ,le secrétaire ,...) Relisez les dispositions de vos statuts dans votre cas d'espèce. Votre A.G .est normalement investie des pouvoirs de décision en ce qui concerne la passation des marchés d'entretien et autres dépenses ...Sans Président ,les syndics sortant sont chargés de faire fonctionner l'A.S.L. et de rendre compte de la menée à bien des décisions prises par les Syndicataires. Faite une lettre avec signatures de 1/3 des membres de l'A.S.L. pour demander la tenue d'une A.G.O. et voyez le secrétaire( qui tant qu'il n'y a pas eut de nouvelle élection peut assurer l'expédition des "affaires courantes" ) Assurez vous qu'il va y avoir des candidats aux postes de Syndics , demandez l'établissement d'un ordre du jour avec à minima : présentation et vote quitus comptes , vote des dépenses à venir : entretien , autres charges connues , assurance RC , fixation du montants des recouvrements charges - cotisations , élection des syndics aux postes vacants...) Le jour de l'A.G. faite désigner un Président de séance , respectez le quorum des présents et prenez les décisions , faite surtout un P.V. notant la démission du directeur ou son absence ou carence ... etc... . Ne laissez pas " perdurer" une situation avec un fonctionnement d'A.S.L. aléatoire , et non conforme à vos statuts.Surtout que vous êtes à même de constater une irrégularité mais qui dans le cadre d'une A.S.L. n'est pas sanctionnable juridiquement. Ce n'est que lorsque l'A.S.L. sera doté d'une instance de décision pouvant présenter des solutions aux votes des syndicataires que vous pourrez aborder le point important qui vous préoccupe. Une A.G.O. convoquée pour traiter d'un point inscrit à l'ordre du jour devra débattre du sujet et prendre une décision ( la seule différence par rapport à un vote en A.G. étant la majorité retenue). S'il n'y à pas de servitude par rapport au passage ( vous pouvez procéder à sa condamnation - fermeture par clôture ... ) Une propriété privée est privée et il appartient au propriétaire de prendre les dispositions adéquates pour interdire le passage. Mais ... regardez avant les documents " titre de propriété" précisant qui est propriétaire .
Bonjour, si votre président a démissionné pendant la durée de son mandat, et si les statuts indiquent que le président est élu par le bureau, rien n'empèche celui ci d'élire un autre président sans etre obligé de convoquer une AG et cela jusqu'à la prochaine AGO a+
Merci de vos réponses. Les statuts prévoient au minimum 3 personnes au comité syndical. A ce jour, il n'y a que 2 personnes. Elles ont pris la place de secrétaire et trésorier. Et président, personne.
On se retrouve face à une carence au niveau du comité syndical et sans président.
Je suis allée ce matin à CSPC (chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires). Et ils ont confirmé en cas de carence, il faut faire une assignation en justice devant le TGI avec l'obligation de prendre un avocat.
Ce serait tout de même incroyable d'en arriver là à cause d'une propriétaire.
AGE suite à litige - plus de Président
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2006 : 01:02:59
