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En 2 mots ma petite histoire locative, assez insolite. Je me suis porté locataire d'un 2 pièce à Paris-Belleville en 2001 (novembre). La visite a eu lieu avec une agence. Il faut avant tout savoir que ceci devait être fait dans l'urgence, pour éviter de me retrouver sous les ponts.
J'ai été par la suite chez le propriétaire, qui possède l'intégralité de l'immeuble, pour signer le contrat de location. Aucun état des lieux n'a été fait sur place. J'ai payé des frais d'huissier sans avoir d'explication (2500FF de mémoire). J'ai signé un document relatant que pour éviter de faire des décomptes fastidieux de charges, je reconnaissais accepter des charges forfaitairement évaluées à 15% du loyer (sachant que l'eau est refacturée en direct car nous avons un sous compteur et que tout est individualisé concernant les fluides - ECS via chaudière murale gaz et chauffage électrique). L'immeuble doit abriter pas loin de 70 apparts comme le mien.
Mon loyer actuel, pour 45m², est de 940€ (donc charges comprise), soit près de 140€/mois de charges locatives.
Je vais, après 5 années de bail, probablement quitter ce logement bientot. pensez vous que je puisse faire quelque chose, il me semble tout de même que le bailleur doit se faire un joli bénéfice grace à nous, pauvres locataires...
Je passe sur les clauses abusives du bail, qui ne se comptent plus sur les doigts d'une main, et sur le fait que les autres locataires qui ont quitté leur logement ont du aller en justice pour récupérer leur dépot de garantie...
si vous avez un ail loi 89, la facturation d'un loyer charges comprises est llégale.
si vous ne vous êtes pas opposés à l'EDL d'entrée contradictoire, vous ne devez pas partager les frais d'huissier.
vous pouvez consulter l'ADIL,mais à votre place, je ferai un courrier en RAR au propriétaire pour demander les régularisations des charges sur les différentes années.
vous pourrez saisir la commission de conciliation si le propriétaire ne procéde pas à la régularisation des charges et demander le remboursement des sommes versées sans justificatifs (15% de loyer mensuel x nombre de mois de loyer): soit le propriétaire fournit des régukarisation de charges soit vous obtenez le remboursement
Payer 375 euros pour un EDL jamais réalisé, ca fait beaucoup. Si vous n'avez pas recu de docuent, vous devez réclamer le remboursement, mais attention, 5 ans maxi je pense...
Pour les 15%, c'est une clause illicite, donc vous demandez le remboursement. En compensation, le contrat de bail parle t'il des avances sur charges et de la régularaisation?
Dépêchez vous de faire un RAR avant la fin des 5 années, pour ce qui est des deux points cités. Voyez éventuellement l'ADIL de votre quartier, mais ne trainez pas.
Bonsoir nefer et ribouldingue, et merci pour vos réponses. Quand vous dites "si vous avez un bail loi 89", quelles sont les conditions auxquelles ce dernier doit répondre pour être considéré comme tel ? Je n'en dispose pas à l'instant (chez moi), mais ce dernier me semblait être un bail classique de location (non meublée), signé le 14/11/2001. L'état des lieux descriptif des équipements et de leur état est en réalité inséré dans le bail, je ne dispose donc pas de document spécifique. Par contre, n'ayant jamais reçu de justificatif de paiement des honoraires de l'huissier, je pense que le demander pourrait être la première des choses à faire. Etant donné la quantité de réclamations à laquelle je me prépare, je vais devoir structurer ma démarche et monter un vrai dossier. Je pense que l'aide de l'ADIL dans un premier temps, de la commission de conciliation voire des tribunaux dans un second temps sera nécessaire. Une dernière question tant que j'y suis : le bail stipule que tout moi commencé est du, je ne peux donc pas m'exonérer du paiement du dernier moi même si le préavis est envoyé le 11 ?
Pour ceux qui ont eu des expériences similaires, merci de les faire partager. J'alimenterai ce sujet des évolutions du dossier. Néanmoins, étant donné le volume d'affaires pour ce seul immeuble, je pense que mon bailleur doit être connu sur la place...
Citation :Quand vous dites "si vous avez un bail loi 89", quelles sont les conditions auxquelles ce dernier doit répondre pour être considéré comme tel ? Je n'en dispose pas à l'instant (chez moi), mais ce dernier me semblait être un bail classique de location (non meublée), signé le 14/11/2001.
tout bail non meublé dépend de la loi de 89, quand il s'agit de votre résidence principale.
Citation :Une dernière question tant que j'y suis : le bail stipule que tout moi commencé est du, je ne peux donc pas m'exonérer du paiement du dernier moi même si le préavis est envoyé le 11 ?
Mon bailleur est un escroc. Comment faire ?
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2006 : 17:04:28
