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Nous sommes un lotissement organisé en copropriété. Cela pose de problèmes pour trouver une assurance pour les parties communes : une voie d'accès, deux arbres, un portail automatique et un local " poubelles " qui est vide parce que chaque maison a une poubelle individuelle. Ce local (de stockage) de 7 m2 contient les boîtiers d'électricité, câble-TV, digicode.
Les courtiers en assurances nous proposent des contrats IMMEUBLE pour ce mini local VIDE. . Cela paraît déjà inadapté ! Le prix ( 350 à 560 € ) est plus élevé, alors que le risque me paraît significativement plus faible qu'une assurance Multirisque sur une entière maison familiale (qui coûte environ 300 €)
Grâce à ce forum d'ASL je sais qu'une assurance ASL coûte environ 100 € (Responsabilité Civile).
Est-il envisageable que nous prenons un tel contrat d'assurance (prévu pour Associations) pour les parties communes en créant une association (avec objet : assurance, entretien et jardinage des parties communes pour le lotissement à notre adresse) ?
La (future) association occupe le terrain et le local à titre gratuit.
Et si la réponse est que cela est envisageable : devrions nous nous organiser comme Association (tout court) ou Association Syndicale Libre
Toujours pas de réponse ? Bon, allez, je me lance ...
Vous pouvez toujours créer une association pour lui confier des tâches de maintenance de vos parties communes, mais cela n'effacera jamais le syndicat et sa personnalité morale, surtout pour l'assurance.
Vous pouvez toujours tenter de "domicilier" cette association dans votre local poubelles, mais faire passer la notion d'habitation dans vos espaces verts communs ...
Autant votre argument du prix exagéré me parait pertinent, autant votre montage juridique me paraît... comment dire... bien tordu, et pas sans risque en cas de mise en oeuvre d'une garantie.
A votre place, je resterai au niveau du syndicat, et essayerais de négocier une cotisation plus en rapport avec les risques assurés.
Mais trouver un courtier motivé pour s'occuper d'une police copro de moins de 1000 €, ca ne va pas être facile sans un autre accord d'intéressement... pas d'accord préférentiel au niveau de votre syndic ?
Citation :Initialement entré par mfld mais faire passer la notion d'habitation dans vos espaces verts communs ...
La notion d'habitation existe très clairement pour les lotissements qui creent une ASL (Association syndicale libre) pour la voie d'acces.
J'ai une proposition de la SMACL qui ne fait pas distinction entre association pour faire la musique ou association de type ASL pour gerer une voie privée.
Comment les copropriétés horizontales, s'il y en a sur ce forum, ont ils assuré leurs parties communes?
Creer Association pour assurer copropriété
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2006 : 09:46:34
pour ce mini local VIDE. 
. Cela paraît déjà inadapté ! Le prix ( 350 à 560 € 
) est plus élevé, alors que le risque me paraît significativement plus faible qu'une assurance Multirisque sur une entière maison familiale (qui coûte environ 300 €)
(Responsabilité Civile).
(avec objet : assurance, entretien et jardinage des parties communes pour le lotissement à notre adresse) ?
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