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 Sujet  |
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chococa
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 oct. 2006 : 17:19:04
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement.
J'ai signifié mon congé pour le 11 janvier 2007.
J'ai signé un nouveau bail pour le 01 décembre 2006 et j'emménage à cette date.
Début décembre, je n'habiterai plus l'ancien appartement mais je paierai certainement encore le loyer jusqu'au 11 janvier 2007, si je n'ai pas trouvé un autre locataire.
Question :
Devrais-je payer deux taxes d'habitation ?
Si oui, comment faire pour n'en payer qu'une ?
Cordialement
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 17:30:23
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Citation :
Initialement entré par chococa
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement.
J'ai signifié mon congé pour le 11 janvier 2007.
J'ai signé un nouveau bail pour le 01 décembre 2006 et j'emménage à cette date.
Début décembre, je n'habiterai plus l'ancien appartement mais je paierai certainement encore le loyer jusqu'au 11 janvier 2007, si je n'ai pas trouvé un autre locataire.
Question :
Devrais-je payer deux taxes d'habitation ?
Si oui, comment faire pour n'en payer qu'une ?
Cordialement
je crois que vous paierez la taxe d'habitation 2006 pour le logement que vous quittez,et la taxe d'habitation 2007 pour celui où vous emménagez,car cette taxe se paie pour le lieu de résidence au 1er janvier.
si je dois être contredite,n'hésitez pas à le faire!
question déjà abordée... |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 17:39:14
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Devrais-je payer deux taxes d'habitation ?
Oui. Pour les impôts, au 1er Janvier 2007, vous êtes locataire du logement que vous laissez le 11/01 ET toujours pour les impôts à la même date, vous êtes locataire du logement que vous prenez en Décembre 2006.
Si oui, comment faire pour n'en payer qu'une ?
Voir votre propre réponse: trouvé(r) un autre locataire au plus tard, pour le 01/01/07. |
Lo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 18:53:58
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chocoa: en ce moment cette question est posée....presque une fois par jour.
Avez vous fait un petit tour sur les forums ???? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 19:02:32
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Bonsoir,
Si votre appartement a été déménagé avant le 1er janvier 2007
et qu'il est complétement vide, vous pourriez le signaler aux services fiscaux et demander à être exonérée, même si vous êtes tenue de payer puis de vous faire rembourser ensuite.
Le mieux serait de vous renseigner auprès des services compétents
dont dépend votre domicile actuel.
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Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 19:39:28
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| Si possible et au besoin essayez de régler cette taxe d'habitation prorata temporis. |
Salutations
François |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 21:23:23
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| Allez plutot voir les autres sujets de discussion sur le même sujet comme le conseille Nefer, car les réponses ici sont approximatives, et il faut être plutot clair avec les impots. Non, vous n'aurez pas à payer deux fois. |
Festina lente |
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chococa
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 08:16:43
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Bonjour à tous et merci pour ces réponses.
C'est vrai que le sujet a déjà été traité.
J'ai retenu que si un appartement est vide on ne paye pas la taxe.
J'ai posé la question aux impôts et j'attends une réponse.
Cordialement. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 08:25:04
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Si possible et au besoin essayez de régler cette taxe d'habitation prorata temporis.
je crois que ce n'est pas possible,alors que ça l'est pour la TEOM. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 11:18:40
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Oui. Pour les impôts, au 1er Janvier 2007, vous êtes locataire du logement que vous laissez le 11/01 ET toujours pour les impôts à la même date, vous êtes locataire du logement que vous prenez en Décembre 2006.
Faux,si Chococa démontre aux impôts qu'il n'habite plus au 1 janvier 2007 dans son ancien appartement!
L0-,faîtes attention de ne pas induire en erreur celui ou celle qui essaie de se renseigner,ce n'est pas le modérateur-intervenant qui va le rectifier!!! |
Edité par - TITAN le 13 oct. 2006 11:31:13 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 14:37:52
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margwl1,
Faux,si Chococa démontre aux impôts qu'il n'habite plus au 1 janvier 2007 dans son ancien appartement!
A la question posée :
Si oui, comment faire pour n'en payer qu'une ?
j'ai répondu le 12 Oct:
Voir votre propre réponse: trouvé(r) un autre locataire au plus tard, pour le 01/01/07.
Comprenette difficile, vous avez... Je traduis pour vous: si chococa a trouvé un nouveau locataire, c’est qu’il/elle n’habite plus le logement… Si c’est pas une preuve pour les impôts, ça… c’est quoi alors… ?!
L0-,faîtes attention de ne pas induire en erreur celui ou celle qui essaie de se renseigner,ce n'est pas le modérateur-intervenant qui va le rectifier!!!
Rassurez-vous, la palme, vous la garderez un long moment ... Même en me forçant, je n'arriverai pas à écrire ici, autant de conneries que vous.
Si vous n'avez toujours pas compris, osez le dire tout simplement plutôt que de parler de fausseté...
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Lo |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 15:52:25
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Lo, désolé, mais ceci est faux ou du moins trompeur:
Citation :
Je traduis pour vous: si chococa a trouvé un nouveau locataire, c’est qu’il/elle n’habite plus le logement… Si c’est pas une preuve pour les impôts, ça… c’est quoi alors… ?!
car la question avec la taxe d'habitation n'est pas a qui se la refiler, ce que laisse penser votre formulation.
Il peut tres bien n'y avoir PERSONNE qui paye la taxe d'habitation le 01 JA 2007 si l'appartemnt est vide de meubles et d'occupant à cette date.
Il peut très bien y avoir un autre locataire, et les impôts n'étant pas au courant, ils enverront quand même la TH au locataire connu, et, pas défaut NON PAS AU NOUVEAUmais au propriétaire, en usant de leur droit de suite.
Au propriétaire alors de se débrouiller à ne pas payer.
La seule chose à faire est d'indiquer par courrier RARA aux impots dans les x jours de son déménagement la date a laquelle on a quitté le logement en quesiton.
Le locataire ou l'habitant n'a pas a fournir le nom d'un remplaçant.
A l'inverse pour la taxe foncière il y a toujours un payant, meêm si le logement est vide. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 oct. 2006 15:53:04 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 16:09:25
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Rassurez-vous, la palme, vous la garderez un long moment ... Même en me forçant, je n'arriverai pas à écrire ici, autant de conneries que vous.
Et oui,le temps passe et elle est toujours pareille,incurable!
Pas autant,certes,beaucoup plus!!! |
Edité par - TITAN le 14 oct. 2006 09:27:55 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 17:10:41
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ribouldingue,
Je réponds « Trouver un locataire au plus tard le 01/01/07 » et vous comprenez que la TH est à refiler…
Lorsque j’écris « Trouver un locataire au plus tard le 01/01/07 » c’est bien pour que le préavis soit écourté par l’arrivée du nouveau locataire, nan… ?
Il peut très bien y avoir un autre locataire, et les impôts n'étant pas au courant, ils enverront quand même la TH au locataire connu, et, pas défaut NON PAS AU NOUVEAUmais au propriétaire, en usant de leur droit de suite.
La seule chose à faire est d'indiquer par courrier RARA aux impots dans les x jours de son déménagement la date a laquelle on a quitté le logement en quesiton.
Voir :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI
[...]
Livre II
Recouvrement de l'impôt
[...]
IV : Obligations des tiers
[...]
Article 1686
(Loi nº 89-936 du 29 décembre 1989 art. 29 I finances rectificative pour 1989 Journal Officiel du 30 décembre 1989)
Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation. Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois, avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs.
Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires sont responsables des sommes dues au titre de la taxe d'habitation de leurs locataires s'ils n'ont pas, dans les trois mois, fait donner avis du déménagement au comptable du Trésor.
Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni.
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le locataire ou l'habitant n'a pas a fournir le nom d'un remplaçant.
Où j’ai écris que c’est au locataire sortant de donner le nom du nouveau locataire aux impôts… ? nul part…
Je le réécris... pour ne payer qu'une TH pour le logement dont le préavis se termine le 11/01, chococa doit trouver un locataire au plus tard pour le 01/01/07... sinon c'est mort, elle en paiera 2, puisque son préavis ira jusqu'à son terme, cad le 11/01/07. |
Lo |
Edité par - Lo_ le 13 oct. 2006 17:14:54 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 17:49:10
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Bonjour,
Il est vrai que l'on peut toujours trouver des posts sur UI ,traitant du sujet,mais ce n'est pas toujours le paradis ! la preuve ?
Patientez et attendez la réponse des services fiscaux !
Merci de bien vouloir nous la communiquer !
Bye |
Salutations
François |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 18:21:58
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Citation :
...pour ne payer qu'une TH pour le logement dont le préavis se termine le 11/01, chococa doit trouver un locataire au plus tard pour le 01/01/07... sinon c'est mort, elle en paiera 2, puisque son préavis ira jusqu'à son terme, cad le 11/01/07
Mais Lo, que vient faire la date de fin du préavis dans cette histoire?
Les impôts n'ont AUCUN MOYEN de connaitre la date de fin de préavis.Ils ne se basent AUCUNEMENT sur cette information pour imposer ou non un contribuable.
Je conseille plutôt comme référence:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&espId=1&impot=TH&sfid=50
Citation :
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
et aussiCitation :
Les locaux soumis à la taxe d'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Il en résulte que si vos meubles sont dans vos deux logements, l'ancien et le nouveau, vous payez DEUX taxes d'habitation.
Si l'un de vos deux logements n'est pas encore ou plus meublé, vous ne payez pas de taxe d'habitation pour celui-ci, donc UNE SEULE taxe.
Notez que si vos meubles sont dans un camion et y restent toute la journée du premier, vous pourriez même payer ZERO taxe d'habition.
Le critère s'apprécie au 1er janvier.
Ceci veut dire en particulier:
EXCLUSIVEMENT Le premier janvier.
DONC: Aucune autre date n'entre en compte. En particulier, une date postérieure, comme PAR EXEMPLE la fin du préavis théorique que vous citez n'a rien à faire dans l'histoire, hormis en cas de doute comme manière de présomption. Ce n'est pas parce que vous êtes forcé de payer jusqu'à la fin que vos meubles y sont restés.
Il en découle que:
Si VOUS ne dites rien, votre logement taxé l'année précédente est EVIDEMMENT supposé toujours meublé, il n'y a aucune raison que les impôts décident autre chose. Ils n'ont pas d'information.
Donc, si vous déménagez vos meubles le 31 décembre à 23heures, il faut en effet informer les impôts que le 1er janvier à O heures, il n'y a plus de meuble.
La loi ne dit pas autre chose...
Qu'il n'y ait personne dans l'appartemnt, ou du moins aucun meuble (la loi s'intéresse aux meubles dans l'apaprtement, pas aux personnes)n'est pas un argument pour dire que untel va payer.
S'il n'y a pas de meuble dans l'appartement, encore une fois, personne ne va payer.
Donc je ne vois pas en quoi il faut absolument 'trouver un locataire' pour 'remplacer' chococa....
Ca n'est pas écrit dans la loi.
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Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 18:29:04
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Quant a votre citation:
Citation :
Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois, avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs.
elle est pertinente sur un autre sujet: Le droit de suite des impôts vis à vis du propriétaire.
Cet article énonce les deux façons que le propriétaire a de s'exonérer du paiement à la place du locataire:
1/ Il vérifie qu'il a DEJA payé
2/ Ou alors il envoie un courrier aux impots annoncant le déménagement
Je vous signale d'ailleurs que ceci corrobore mes dires précédents:
C'est bien par une déclaration aux impôts que ceux-ci vont connaitre la date de déménagement du locataire, et accessoirement décider si celui-ci doit payer ou non, simplement en notant s'il a passé ou non la journée du PERMIRE JANVIER dans les lieux.
Les impots feront un role si le locataire est présent au premier janvier.
En tout cas, si le propriétaire a déclaré, le droit de suite ne s'exerce plus. D'ou la nécessité de le faire par RAR et de garder soigneusement l'accsusé réception.... |
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 09:27:08
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Quant a votre citation:
Citation :
Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois, avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs.
elle est pertinente sur un autre sujet: Le droit de suite des impôts vis à vis du propriétaire.
Cet article énonce les deux façons que le propriétaire a de s'exonérer du paiement à la place du locataire:
1/ Il vérifie qu'il a DEJA payé
2/ Ou alors il envoie un courrier aux impots annoncant le déménagement
Je vous signale d'ailleurs que ceci corrobore mes dires précédents:
C'est bien par une déclaration aux impôts que ceux-ci vont connaitre la date de déménagement du locataire, et accessoirement décider si celui-ci doit payer ou non, simplement en notant s'il a passé ou non la journée du PERMIRE JANVIER dans les lieux.
Les impots feront un role si le locataire est présent au premier janvier.
En tout cas, si le propriétaire a déclaré, le droit de suite ne s'exerce plus. D'ou la nécessité de le faire par RAR et de garder soigneusement l'accsusé réception....
Entiérement d'accord mais comment lui faire comprendre:
-"Il n'y a pire sourd(e) que celui ou celle qui ne veut pas entendre"!!! |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 16:49:00
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La taxe d'habitation est due pour le logement garni de meubles dont la personne a la jouissance au 1er janvier.
Donc une seule taxe d'habitation est due , celle pour le logement effectivement occupé le 1er janvier (celle qui correspond à l'adresse indiquée aux services fiscaux lors de la déclaration de revenus)
Il suffit de justifier que le logement était vide au 1er janvier si par erreur, il vous adressait la taxe du logement précédent (justificatifs déménagements, résiliation EDF, eau, etc...)
Un logement vide n'est pas soumis à la taxe d'habitation. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 21:08:37
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| Exactement, c'est simple et c'est clair!!! |
Festina lente |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 19:02:53
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Cela devient je trouve un peu ridicule cette TH du 1er janvier. La peuve. Elle ferait bien de se transformer au même titre que la TF.
Et pour répondre à Evora0606
Citation :
Citation :
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Initialement entré par oldman24
Si possible et au besoin essayez de régler cette taxe d'habitation prorata temporis.
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je crois que ce n'est pas possible,alors que ça l'est pour la TEOM.
ceci est à voir avec votre propriétaire et non le service des impôts. |
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