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j'aimerais construire un mur de clôture en limite de terrain entre mon terrain et le trottoir. Afin de pouvoir faire un mur en angle droit (les parcelles sont un peu bizarre par chez nous ;-)), j'ai demandé au maire l'autorisation de construire mon mur sur un bout de terrain de la commune (environ 8m2)en bordure de route, afin de pouvoir faire mon mur dans le même style et dans le prolongement du mur de mon voisin, sans le toucher bien sur. Le maire m'a donné l'autorisation en me disant que cela passera au conseil municipal, sans aucun problème. J'ai donc creusé mes fondations, prêt à couler le beton, et voila que mon voisin vient me dire que cela ne lui plait pas et qu'il veut que mon mur ne soit pas dans le prolongement du sien, mais parallèle et décalle sur la droite.
Le décor étant planté, voici les questions que je me pose :
1 si je coule les fondations sous terre, le voisin peut-il me forcer à les enlever tant que je n'ai pas reçu l'aval du conseil municipal ?
2 Le voisin peut-il aller à l'encontre du conseil municipal (juridiquement parlant)?
3 Dois-je remplir une demande de travaux ?
4 Est-il interdit de construire un mur dans le prolongement de celui d'un autre si le propriétaire trouve que cela n'est pas esthetique ?
5 A-t'il priorité sur moi quand à l'obtention (en prêt) du terrain de la mairie ?
j'aimerais construire un mur de clôture en limite de terrain entre mon terrain et le trottoir. Afin de pouvoir faire un mur en angle droit (les parcelles sont un peu bizarre par chez nous ;-)), j'ai demandé au maire l'autorisation de construire mon mur sur un bout de terrain de la commune (environ 8m2)en bordure de route, afin de pouvoir faire mon mur dans le même style et dans le prolongement du mur de mon voisin, sans le toucher bien sur. Le maire m'a donné l'autorisation en me disant que cela passera au conseil municipal, sans aucun problème. J'ai donc creusé mes fondations, prêt à couler le beton, et voila que mon voisin vient me dire que cela ne lui plait pas et qu'il veut que mon mur ne soit pas dans le prolongement du sien, mais parallèle et décalle sur la droite.
Le décor étant planté, voici les questions que je me pose :
1 si je coule les fondations sous terre, le voisin peut-il me forcer à les enlever tant que je n'ai pas reçu l'aval du conseil municipal ?
Non.
Citation : 2 Le voisin peut-il aller à l'encontre du conseil municipal (juridiquement parlant)?
Non
Citation : 3 Dois-je remplir une demande de travaux ?
Pour les fondations ? Oui. Mais non.
Citation : 4 Est-il interdit de construire un mur dans le prolongement de celui d'un autre si le propriétaire trouve que cela n'est pas esthetique ?
Bien sur que non. L'avis esthétique du voisin n'a strictement aucune portée juridique.
Citation : 5 A-t'il priorité sur moi quand à l'obtention (en prêt) du terrain de la mairie ?
j'aimerais construire un mur de clôture en limite de terrain entre mon terrain et le trottoir. Afin de pouvoir faire un mur en angle droit (les parcelles sont un peu bizarre par chez nous ;-)), j'ai demandé au maire l'autorisation de construire mon mur sur un bout de terrain de la commune (environ 8m2)en bordure de route, afin de pouvoir faire mon mur dans le même style et dans le prolongement du mur de mon voisin, sans le toucher bien sur. Le maire m'a donné l'autorisation en me disant que cela passera au conseil municipal, sans aucun problème. J'ai donc creusé mes fondations, prêt à couler le beton, et voila que mon voisin vient me dire que cela ne lui plait pas et qu'il veut que mon mur ne soit pas dans le prolongement du sien, mais parallèle et décalle sur la droite.
Le décor étant planté, voici les questions que je me pose :
1 si je coule les fondations sous terre, le voisin peut-il me forcer à les enlever tant que je n'ai pas reçu l'aval du conseil municipal ?
si vous construisez avant la décision du conseil municipal, vous réalisez une emprise irrégulière sur le domaine communal... C'est comme si votre charmant voision construisait dans votre jardin !
Citation : 2 Le voisin peut-il aller à l'encontre du conseil municipal (juridiquement parlant)?
le voisin peut attaquer la décision du conseil, comme toute décision adminsitrative... Mais quelle est la nature de ce terrain dans le patrimoine communal (privé ou public ?)? Que compte exactement faire le maire: mettre en oeuvre une occupation temporaire du domaine public ? déclasser le bout de terrain pour l'intégrer au domaine privé de la commune puis vous le céder ? Il faut des précisions sur la procédure envisagée: dans certains cas, il faudra une enquête publique...
Citation : 3 Dois-je remplir une demande de travaux ?
oui, bien sur... elle ne sera valide que si vous avez une autorisation du propriétaire du terrain de construire "chez lui", d'où la question précédente...
Citation : 4 Est-il interdit de construire un mur dans le prolongement de celui d'un autre si le propriétaire trouve que cela n'est pas esthetique ?
pas si le POS l'autorise et que vous etes propriétaire du terrain ou que le propriétaire vous y autorise
Citation : 5 A-t'il priorité sur moi quand à l'obtention (en prêt) du terrain de la mairie ?
????. Il me semble incroyable que le maire envisage d'autoriser une cloture privée sur une partie du domaine public...!
Citation : Merci d'avance
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
[b]????. Il me semble incroyable que le maire envisage d'autoriser une cloture privée sur une partie du domaine public...!
En fait, c'est plutôt habituel dans ma commune. Il y a plein de petites parcelles sur le bord des routes qui sont adjacentes au terrain de quelqu'un. Et au lieu de les entretenir, la commune préfere en laisser profiter un habitant. D'apres le maire, cela passe en délibéré lors d'un conseil municipal.
Donc voila, je suis de retour. J'ai donc fait couler les fondations, je me suis arrange avec le voisin, sachant que, legalement il ne peut rien contre moi, et j'ai fait une declaration de travaux. Mes questions sont maintenant les suivantes :
1 est-il obligatoire de faire une demande de travaux (Est-ce que cela a un rapport avec un site classe monument historique)?
2 Quel est le delais de reponse de l'administration ?
Mur sur terrain de la mairie
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2006 : 21:19:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 