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Ca y est, l'avocat de la partie adverse a rendu ses conclusions (suite au commandement de payer) . L'audience devra être reportée une nouvelle fois...
Entre autres énormités, il conteste les charges, car il dit que nous n'avons pas apporté la preuve que nous les avons bien réglées nous mêmes.
Je cite son texte :
"Certes, s'agissant d'un lot donné en location, le bailleur peut se faire rembourser les charges figurant dans la liste des décrets précités dans la mesure où il les a lui mêmes acquittées auprès du syndic au titre des charges communes.
Or, en l'espèce, les consorts XXXXX ne communiquent même pas des factures acquittées pour justifier les charges en cause."
Est-ce une mauvaise interprétation du texte ? Il me semble que oui
Evidemment, je peux demander au syndic une attestation comme quoi nous sommes à jour du règlement des charges. Est-ce que ça lui suffirait? Mais est-ce normal que nous nous justifiions sur des choses que nous n'avons pas à communiquer.
étrange contestation des charges
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2006 : 15:35:51
