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crossfire
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  20:42:17  Voir le profil
Un de mes locataires ne me paye plus depuis le mois d'aout.
Soucieux de respecter les modalités, je lui est adressé en septembre une lettre en courrier ordinaire de "rappel des obligations".
Restée sans effet, j'ai ensuite rédigé une lettre de d'injonction de payer avant remise à huissier pour commandement de payer en LRAR.
Alors qu'il est présent à son domicile, sachant sans doute de quoi il s'agissait, ce locataire n'a pas été cherché son recommandé suite à l'avis de passage du facteur.
Que doit on faire quand un locataire refuse de recevoir ses courrier en recommandé ?
Nous bénéficions (et lui aussi) d'une caution du CIL de type loca pass. Ces derniers, par contrat, exigent qu'il y ai eu, en préalable de tout remboursement, l'envoi de deux courriers dont un, au moins, en recommandé. Que faire puisque je n'ai pas d'accusé de réception ?

D'avance merci.
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