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 Sujet  |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 18 oct. 2006 : 16:40:55
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Bonjour,
>Pour la 1ère fois sur ce site. Je vais signer prochainement un compromis
>pour un appart dans une copropriété. Cet appart rez de chaussée) est de 70
>m2 en partie privative + 2 terrasses et un balcon (parties communes) avec
>jouissance personnelle et perpetuelle. J'ai constaté que le vendeur de
>l'appart avait fait des travaux et transformé les terrasses en pièces
>habitables sans autorisation de la copropriété. Le rapport loi carrez fait
>état d'une superficie de 106 m2. D'autre part, le pv de la dernière
>assemblée générale stipule qu'un prix de vente pour ces modifications va
>etre déterminé par un agent immobilier et connu pour la prochaine AG. Il
>est mentionné aussi que les frais se rapportant à ces transformations des
>terrasses seront à la charge du propriétaire de l'appartement. Il me semble
>inadmissible que je signe pour un appart de 106 m2 car mon intention est de
>démolirl es travaux sur les terrasses pour les remettre en état d'origine.
>
>Merci de me conseiller et me donner la meilleure marche à suivre avant de
>signer le compromis de vente. Cordialement
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 16:56:29
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| et votre notaire, il dit quoi ???? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:14:06
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Mouais...
Plusieurs points me chagrinent : une appropriation de parties communes sans autorisation, une étude de régularisation sous la forme d'une aliénation de parties communes à peine commencée (fixer le prix, c'est bien, mais quid de la révision des quotes-parts sur la base d'une expertise faite par exemple par un géomètre-expert ?), un certificat Carrez sur une surface irrégulièrement constituée...
Tout cela ne sent pas bon du tout.
La voie la plus sûre est celle que vous envisagez : considérer qu'en l'absence d'autorisation de l'AG, ces terrasses doivent revenir à leur état initial. Ce qui ferait tomber les décisions foireuses de l'AG, éviterait le risque d'un recours pour construction illégale, etc.
Moi je ne signerais pas ce compromis. Votre notaire, si cela ne le chagrine pas non plus, est à remercier.
Si néanmoins vous persistiez, il faut rebaser la surface sur 70 m2, et la vente sur l'appartement tel qu'il était à l'origine. Et bien sûr informez le syndicat que vous allez détruire les transformations à votre arrivée, rendant caduque tout ce mic-mac.
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Edité par - mfld le 18 oct. 2006 17:18:56 |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:16:03
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| Je n'ai pas de notaire et j'ai à faire au notaire du vendeur. |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:20:49
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| Je n'ai pas de notaire et passe donc par le notaire du vendeur de l'appartement |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:22:55
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Sans compter qu'avec le fait qu'il faut une forte majorité pour décider l'aliénation de parties communes (L.26), rien ne pourrait vous garantir que l'AG régulariserait la situation.
Si c'est le seul cas d'extension abusive dans la copro, ça pourrait aller, mais si ce n'est pas la seule, un bon conseil : fuyez, c'est très mauvais signe de la façon dont est gérée cette copro !
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Edité par - mfld le 18 oct. 2006 17:24:39 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:29:12
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et vous prenez Votre notaire (seul chagrin pour celui du vendeur : il est censé défendre vos intérets, vous conseiller et les honoraires (encore eux) sont divisés en 2 ....... |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:29:44
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| Merci car vous confirmer ce que je pensais. J'ai refusé de signer le compromis et j'ai demandé au notaire qu'il écrive au syndic pour savoir si je pouvais démolir et remettre en l'état d'origine. Quant au rapport de la loi carrez que je conteste, il m'a été répondu que l'expert a simplement métré la surface habitable qu'il a constaté. Ce qui laisse à penser que le vendeur n'a rien dit des transformations sur les terrasses dont il a la jouissance mais qui sont des parties communes. Comment peut on vendre un appart de 106 m2 quand on n'est propriétaire que de 70 m2 et à quoi il s'expose en faisant celà ??????? Malgré tout je suis très intéressée par l'appart mais je ne veux pas récupérer le "bébé". Merci pour votre aide |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:53:44
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| Merci pour votre aide . Je n'ai pas signé comme prévu le compromis et j'ai demandé au notaire qu'il demande par courrier au Syndic si la démolition et la remise en état étaient possibles. Quant au rapport loi carrez donnant une superficie de 106 m2, il m'a été répondu que l'expert avait mesuré la surface habitable qu'il avait vue et que c'était normal. Je suppose donc que le vendeur ne lui a précisé qu'il avait transformé les terrasses en habitation (parties communes dont il n'a que la jouissance. A quoi s'expose le vendeur en vendant 36 m2 dont il n'est pas propriétaire ?? Je signerai quand tout sera carré !!!!! Merci encore |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:55:48
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| je n'y comprends rien, je ne trouve les messages que j'envoie. ??????????? AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 18:07:41
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mais si ils sont là vos messages tout du moins on en lit certains
appuyez sur actualiser (les 2 fleches qui s'enroulent)
je connais une copro ou il y a le meme binzz avec une cave géante, même l'agence venderesse ne voyait pas où était le pb (plus c'est cher mieux c'est pour leurs honoraires) on a fait capoter le projet car heureusement découvert sur internet le nouveau copro qui n'a pas acheté cette "cave" proposée à la vente comme m2 supp nous en remercie maintenant et l'ancien copro à toujours sa "cave" sur les bras |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 18:13:32
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| Je reviens sur le pv de la dernière AG. oui tous les coproprio ont voté à l'unanimité pour accepter les travaux moyennant vente de ces 36 m2 dont le prix sera décidé par un notaire ou agent immobilier + à la charge de ce propriétaire indélicat de supporter tous les frais (expertise, métré, etc..) Il est donc prévu donner le prix de vente à la prochaine assemblée g. Mais comme je risque d'etre le nouveau propriétaire et que je veux remettre en l'état, je ne sais pas à quoi je m'expose. Peut-etre que je pourrais mettre une condition suspensive dans le compromis que je veux démolir et remettre en état. BON, j'ai vu les messages que je postais. Excusez mon impatience et mes messages répétés mais j'ai vraiment besoin de vous. Cordialement |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 22:24:39
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Ben, non, c'est encore plus simple. Dans le compromis, vous interdisez à votre vendeur toute transaction avec le syndicat (pour bloquer cette cession mal ficelée de droits sur des parties communes), et vous l'obligez à informez le syndicat qu'il prend acte que ces constructions n'ont pas été autorisées, et que par conséquent il remettra les lieux en l'état initial.
Le syndicat logiquement devrait alors mettre dans sa réponse au questionnaire du notaire une information à votre intention, vous informant qu'il vous demandera de prendre à votre charge la remise en état, car votre vendeur ne l'aura pas fait. Il pourra par la suite vous y contraindre, mais cela ne devrait pas poser de problème puisque vous avez l'intention de tout casser, n'est-ce-pas ?
Cela me fait penser à un autre élément pour dire que tout cela est mal ficelé : est-ce que votre vendeur a fait valider la conformité de ses constructions par un architecte ou un technicien structure ? Les règles d'urbanismes ont-elles été respectées ? Etc...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 00:31:03
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il est très urgent de choisir votre notaire, différent de celui du vendeur.
ne pas oublier que le notaire du vendeur fournit les documents e celui de l'acheteur rédige l'acte.
Avez vous demandé au moins les 3 derniers PV d'AG, ainsi que les relevés des dépenses, la taxe foncière, la taxe d'habitation ??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 10:39:13
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coquillage,
Avez vous consulté la conservation des hypothèques ( fichier immobilier) et le cadastre afin de connaître la situation du vendeur au regard des services fiscaux? |
Salutations
François |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 11:59:23
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Et l'agence dans tout ça? Nul. Son premier rôle est de demander l'acte du vente du vendeur et LA, il aurait remarqué certains éléments.
D'autres parts, bien sûr prenez VOTRE NOTAIRE. Puis un petit tour chez le syndic ( mais en général ils ne sont pas bavards). Exigez du vendeur le carnet d'entretien - vlan ça l'embêtera car ils faut le payer.
Sachez encore qu'aucun frais de la part du syndic ne doivent vous être demandé à votre entrée. malgré ses soi-disant honoraires figurant sur son contrat. Loi ENL du 13 juillet 2006 |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 16:17:36
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 Merci, merci, je vous réponds de suite |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 16:47:28
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Bonsoir,
Je vous ai lu avec bcp d'attention et vous avez encore éclairé ma lanterne.
J'ai pris un RV pour lundi prochain avc le syndic pour consulter le R.C. et l'état descriptif de division de la coprop. Qui doit me donner officiellement ces documents précieux ?? J'en profiterai aussi pour réclamer les 3 derniers PV d'AG.
Il n'y a pas d'agence immobilière pour cette négociation.
Pour ce qui est du vendeur, il veut vendre en l'état et tient à ce que j'en fasse "mon affaire". C'était même stipulé dans le compromis que je n'ai pas signé. Au fait ! le syndic m'a dit au tél qu'il avait reçu un courrier du notaire lui demandant s'il était possible de démolir et de remettre en état. Si la réponse est positive, je suppose que ca devra être mentionné dans le compromis et dans l'acte définitif.
Non je n'ai pas consulté ni le cadastre, ni le service des hypo et je me demande pourquoi je dois connaitre la situation du vendeur ???
Pour ce qui est de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, j'en connais le montant et il n'y a aucun arrièré. Pour tout vous dire, c'est mon job. Mais, je suis bien incapable de savoir s'il est taxé pour un appart de 106 m2 ou de 70 m2 - seul le CDIF pourra me le dire.
J'ai encore du boulot sur la planche : syndic, cadastre, un notaire qui défende mes intérêts. Au fait, qui fait le compromis et l'acte de vente, son notaire ou le mien ??
Je remercie vraiment ce forum et vous tous qui l'animez. Bien cordialement
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 16:53:38
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Pour répondre à MFLD, j'avais oublié
Le proprio qui vend n'a demandé l'autorisation de construire. ni en mairie, ni à la copropriété. Pas géné le monsieur !!! |
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badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 20:55:00
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Bonjour,
Prenez un notaire pour vous et ne signez rien tant que l'affaire n'est pas claire.
S'il le faut obligez l'ancien propriétaire à remettre en état et négocier le prix.
Rien ne sert de courir quand on démonte on ne sait jamais sur quoi on tombe l'AG peut aussi vous demander de prendre une entreprise.
Pensez aussi à l'assurance si vous voulez le faire vous même.
Bonne chance. |
Avec universimmo.com
c'est dur de ne pas trouver |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 23:15:15
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Merci pour vos conseils, je vais prendre un notaire et j'ai de plus rendez vous avec le syndic pour en savoir un peu plus. Je reviendrai vers vous pour dire la suite des évenements.
Je me suis promenée longuement sur tous les forums du site et trouve énormément de conseils enrichissants dans tous les domaines. J'adore.
Merci encore à vous tous |
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