****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je voudrais savoir la valeur d'un Certificat d'urbanisme demandé et delivré pour un projet precis (immeuble en R+ 5) avec comme indication dans la demandede CU : 2300 m2 de shon "ENVIRON"
cela signifi-t-il que lorsque le permis sera demandé, du fait du terme "environ" on pourait me refuser un PC sur 2300 m2 et me demander moins de SHON ?
En plus, il serait question localement de reduire prochainement la hauteur des immeubles et peut-être d'imposer des decrochés "en terrasses" au fur et à mesure des etages , d'où ma question :
- dois-je redéposer un CU avec indication que mon projet fera 2300m2 sans rajouter le "environ" ?
- dois je preciser que mon projet est : en limite parcellaire,pour éviter des ambiguités de localisation en R+5 ( pas de hauteur précisée pour éviter une ambiguité sur la mesure de cette hauteur du style "à partir de quel point bas...?") à l'aplomb de cette limite parcellaire, avec une facade Nord verticale sur toute la hauteur , sans decrochés, retraits....
ainsi delivré le CU verouillerait mon projet sur un an ( date de validité du CU)
si dans l'année de delivrance du CU une revision ou modification du PLU avait lieu reduisant les droits à construire (R+ 4 au lieu de R+5) et en imposant des constructions en decrochés au fur et à mesure des etages quels sont mes droits ?
je crois avoir lu que on peut même avec un CU favorable, imposer des modifications au PC en raison de l'architecture.... de la securité donc en fait même avec un CU detailé on peut refuser un pc pour des motifs subjectifs (ABF) lié à l'architecture, ce qui voudrait dire que dans mon cas et hors modification du PLU, ou pourrait refuser un permis et imposer des decrochés pour des raisons architecturales ce qui reduirait la SHON alors quele CU accordé s'engage sur cette SHON?
En meme temps, si le CU que l'on vous a délivré ne vous indiquait pas que le maire pouvait vous s'opposer un sursis à statuer compte tenu de la procédure actuelle d'adoption du PLU, vous avez peut etre intéret à vous contenter du CU positif actuel qui cristallise, dans une certaine mesure, vos droits construire (tout dépend du degré de précision de votre demande de CU).
Je suis propriétaire d'une maison(environ 1500 m2)
Ce n'est plus une maison, mais un chateau !
Citation : faisant partie d'un lotissement depuis 1973;J'ai décidé en début d'année 2006 avec l'aide d'une agence immobilière de vendre une parcelle de terrain à un tiers en vu d'une contruction . Après l'obtention de la division en 2 lots à savoir : un lot bati et un lot à batir, nous avons obtenu également un certificat d'urbanisme positif. Cependant,l'agence immobilière m'informe que la demande de permis de construire de notre acheteur va être refuser pour 5 cm.
En fait,l'article (concernant l'ACCES et VOIRIE)du PLU stipule que : La longueur des appendices d'accès ne doit pas dépasser 35 mètres. Or sur le plan de masse effectué par le géomètre la cote est 35,05 m .
Ce que je ne comprend pas c'est que la division a été validé ainsi que le CU avec la cote de 35,05.
Par ailleur, selon le service d'urbanisme le cahier des charges du lotissement s'oppose à la construction d'une maison sur ce terrain .
C'est ici que se situe le noeud du problème. Si les services d'urbanisme ont raison (procurez-vous le réglement du lotissement et lisez-le), alors vous êtes en train d'escroquer le futur acheteur. Une affaire récente s'est conclu, au terme de nombreuses années de procédure, par la destruction de la maison nouvellement édifiée...
Citation : Remarque importante : Je me demande si le fait qu'un conseiller municipale fasse partie du lotissement peut représenter un obstacle à mon projtet ?
Pouvez vous me donner votre avis ? gwada77
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 22 oct. 2006 19:21:41
certificat d'urbanisme et permis de construire
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2006 : 07:12:43
