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 Sujet  |
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flobert
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 21 oct. 2006 : 10:53:11
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Pouvez m'indiquer qu'elle est la distance que je dois respecter entre une future maison et une servitude de passage d'eau usée 
Est t'il possible de poser des enrochements sur cette servitude
(J'ai des remblais à tenir)
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 14:24:58
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Citation :
Initialement entré par flobert
Pouvez m'indiquer qu'elle est la distance que je dois respecter entre une future maison et une servitude de passage d'eau usée
Aucune
Vous pouvez construire dessus
Citation :
Est t'il possible de poser des enrochements sur cette servitude
(J'ai des remblais à tenir)
Oui.
Cependant, attention à ne pas écraser les tuyaux !
Par mesure de prudence, n'hésitez pas faire poser 1 regard de visite de part et d'autre de votre construction.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 15:24:31
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Laurent, je serais plus prudent que toi: accessoire à la servitude figure la possibilité d'entretien des canalisations... donc de remplacement desdites canalisations en cas de problème...
Un simple regard peut ne pas suffire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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flobert
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 20:00:29
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| Dans le réglement il est spécifié que je dois laisser libre accès pour d'éventuel travaux, mais je peux quand meme remblayer dessus et faire un enrochement pour me mettre à plat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 20:48:45
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| et si il y a des travaux, justement, on défait l'enrochement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 21:43:55
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Il faut permettre effectivement le libre accès à la servitude.
Mais rien n'empêche de contruire dessus, du moment qu'un vide sanitaire permettra de creuser au besoin pour retrouver la canalisation.
Pour les enrochements, vous pouvez les faire.
Si un jour le tuyau est bouché, votre voisin aura le droit de vous demander de les enlever pour intervenir, et vous pourrez les remettre après. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Limitte ouvrage par rapport servitude eau usé
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