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en plus clair, le dépôt de deux déclarations de travaux en même temps
Bonjour,
Si l'introduction des deux DT vise exclusivment à contourner la règlementation (genre 19m2 + 19m2), c'est à mon avis tout à fait illégal... mais ça j'engage que moi !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 oct. 2006 15:18:58
merci Emmanuel, je me suis renseignée et c'est bien cela. Pour mon cas, c'est une déclaration de travaux pour une clôture et une autre pour une surélévation de toiture. Donc c'est tout à fait possible, j'ai ma réponse merci. Cordialement Elisabeth