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sophiesil
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 oct. 2006 :  19:40:04  Voir le profil
Bonjour,
Mon cas est, il me semble, un peu compliqué et pas evident. C'est pourquoi j'apprecierai vivement votre aide.
Je viens de signer le compromis de vente d'un appartement au RDC d'un immeuble ancien dans lequel je souhaite faire des travaux(deplacement des toilettes ) qui m'obligent à me raccorder à la tuyauterie qui passe sous mon appartement dans la cave. L'accord de l'ensemble de la copropriete pour faire les travaux est une clause suspensive du compromis.
Le problème : en allant dans la cave avec l'entreprise de tuyauterie pour l'etablissement du devis, le professionnel present s'est rendu compte que le conduit des eaux usées (les toilettes) fuyait et que cela meritait largement d'etre reparé, et ce avant d'effectuer mon raccordement.
Par ailleurs, puisqu'il s'agit du conduit "des toilettes", l'odeur est plus que desagreable, sans compter les problèmes d'hygiene et de bacteries (mon appartement se trouvant juste au dessus).
Je ne voudrais pas avoir à participer aux frais de remise en etat de ces canalisations, n'etant pas encore proprietaires. Quels sont mes recours? Peut-on obliger la copro a effectuer les travaux, au moins pour des raisons d'hygiène?Si oui comment faire alors que je n'ai aucun droit puisque pas encore proprietaire? Si les travaux sont effectués après signature, dois-je participer, alors que j'ai deja signalé ce problème au syndic avant la date de signature, à l'epoque de l'ancien proprietaire?

Merci d'avance pour votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 oct. 2006 :  23:26:52  Voir le profil
pour les travaux en copropriété...et ce qui concerne la copropriété, avez vous pris connaissance des textes : loi de 65 et décret de 67 ?????

voir....budget prévisionnel, approbation des comptes...
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